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La prison pour les météorologues qui ratent leurs prévisions

La pluie s'invite et le party tombe à l'eau. Cessez de vous en prendre au ciel et poursuivez le gars de la météo. Qui sait? Avec un peu de chance, il fera peut-être de la prison!

Vos invités sont là. La cour déborde. Le barbecue est allumé. C'est la fête. Mais voilà que la pluie s'invite et que le party tombe à l'eau. Pourtant, la météo n'annonçait rien de tel. Vous êtes en colère et vous cherchez un coupable? Cessez de vous en prendre au ciel et poursuivez le gars de la météo. Qui sait? Avec un peu de chance, il fera peut-être de la prison!

Les cas de météorologues jetés en prison pour avoir manqué leurs prévisions sont rares. Même si cela serait le souhait de plusieurs. Ce qui est en progression par contre, ce sont les menaces et les poursuites contre les présentateurs météo ou les agences gouvernementales chargées des prévisions publiques. Les météorologues ne sont pas les seuls scientifiques à risquer la prison pour leurs pronostics qui passent «à coté». Parlez-en aux 7 sismologues italiens condamnés à 6 ans de prison en 2012 pour ne pas avoir prévu un tremblement de terre.

L'affaire avait divisé la communauté scientifique. Il est impossible de prévoir un tremblement de terre. En fait, ce n'était pas pour leur incapacité à prévoir le phénomène qu'ils ont été accusés, mais pour leur imprudence. Malgré une hausse d'activités sismiques dans la région, un signe laissant craindre le pire, les scientifiques en charge avaient balayé de la main tous risques possibles, en conseillant aux habitants du coin de «boire un verre de vin pour se détendre».

Quand la secousse de 7,2 sur l'échelle de Richter s'est produite au petit matin du 6 avril 2009, aucune bouteille de vin n'a pu se tenir debout et résister. Le séisme avait fait 308 victimes en détruisant la ville de L'Aquila, dans la région des Abruzzes.

L'histoire d'un Monsieur Météo de la rive-sud de Montréal poursuivi en justice pour ses prévisions qui n'ont pas plu à un promoteur de course automobile a fait la machette récemment. L'affaire peut faire sourire, mais elle traduit une réalité qui prend de l'ampleur.

Au Canada, les poursuites judiciaires au sujet de la météo portent surtout sur des cas de clients d'agences de voyages qui réclament des compensations pour des vacances gâchées par la pluie. Lorsque des poursuites sont intentées contre le Service météorologique du Canada ou le National Weather Service aux États-Unis, une doctrine légale entre en jeu. On l'appelle «l'immunité souveraine». En d'autres mots, «la souveraine ne peut pas mal faire» («the queen can do no wrong»).

Ce principe signifie que le gouvernement ne peut pas être poursuivi sans son consentement. On peut actionner en cour le gouvernement dans plusieurs domaines. On le voit tous les jours. Mais en ce qui concerne les prévisions et bulletins météorologiques émis par la Reine, bonne chance. Autant aux États-Unis qu'au Canada, les cours de justice ont toujours refusé d'imposer aux gouvernements la pleine imputabilité pour les prévisions ratées de leurs agences météorologiques. Pourquoi? Parce que cette imputabilité, compte tenu de la science, imposerait un fardeau illimité et intolérable aux finances publiques. La seule possibilité de gagner est de démontrer qu'il y a eu négligence grave.

Cette doctrine légale d'immunité ne s'applique qu'aux poursuites contre le gouvernement. Or, de plus en plus de firmes privées en météo offrent à leurs clients des prévisions taillées sur mesure pour leurs besoins. Avec la progression de ce secteur d'activités commerciales, les cours de justice risquent fort de se prononcer dans le futur sur des enjeux légaux importants qui auront de sérieuses implications sur l'imputabilité des prévisions météo vendues par des individus ou des compagnies.

D'ailleurs, la jurisprudence est déjà en train de tracer la voie. On l'a vue avec la décision rendue dans le cas Brown contre The Weather Channel, aux États-Unis.

En 1977, un résident de Floride parti en balade sur son embarcation croise une tempête soudaine et se noie. Il avait écouté, la veille, The Weather Channel. Aucun avertissement ou signe de mauvais temps pour le lendemain n'avait été mentionné, selon la succession de la victime. Poursuivi pour 10 millions de dollars, The Weather Channel avait gagné sa cause : la cour avait rejeté la poursuite. Le juge avait statué que les médias de communication n'ont pas d'obligations légales ou d'ententes contractuelles envers les membres du public qui écoutent leur programmation.

Références : «Legal liabilities for private forecasters», Roberta Klein, Center for Science and Technology Policy Research, Université du Colorado à Boulder/Weatherwise. 2003.

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