Au cours des derniers mois, de nombreux professionnels ont réagi à la parution du livre d'Albert Benhaim, «L'Exécution», dénonçant le phénomène des abus disciplinaires et du harcèlement institutionnel au sein des ordres professionnels. Et à la suite de la publication de notre lettre ouverte en décembre dernier, près de 60 000 personnes ont réagi sur le site Facebook de M. Benhaim, nous révélant ainsi l'ampleur insoupçonnée du problème des abus disciplinaires. Dr Benhaim a également mis à la disposition des professionnels québécois un site où les témoignages ont abondé et continuent de s'accumuler.
La fonction disciplinaire est pertinente pour la protection du public, mais son envers négatif est méconnu.
Les professionnels sont percutés de plein fouet par des situations abusives qui relèvent du harcèlement moral et des pratiques vexatoires. Nous avons d'ailleurs recueilli au fil des ans une liste impressionnante de comportements répréhensibles ou condamnables de la part de syndics, comportements qui relèvent du registre de l'abus de pouvoir ou de la violence psychologique, selon notre analyse.
Parmi ceux-ci: agressivité et non-respect, propos humiliants, dénigrants ou violents, moqueries, intimidation, comportements ou paroles vexatoires, manque de transparence, mensonges, intrusion non justifiée dans la vie privée, abus de procédures, manque de rigueur dans l'analyse des plaintes, interprétation déformée des faits, etc., etc. L'opération disciplinaire prend parfois la forme d'une traque psychologique sur les professionnels faisant l'objet d'une enquête, qui peut s'étaler sur plusieurs années.
Les syndics disposent d'énormes pouvoirs et sont, pratiquement non imputables de leurs comportements et actions. Le problème est d'ordre systémique: personne ne surveille les surveillants.
C'est l'absence de contre-pouvoir qui permet aux abus de se perpétrer en toute impunité. Les professionnels n'ont pratiquement aucun recours pour dénoncer les abus et la maltraitance. Et la loi du silence prévaut, car la plupart des professionnels n'osent pas dénoncer par peur de représailles. De savoir dorénavant qu'ils ne sont pas les seuls pourra leur donner le courage nécessaire.
En 2013, nous présentions au ministre de la Justice un mémoire intitulé «Éthique, célérité et surveillance du processus disciplinaire». Et à l'automne 2016, lors des audiences de la Commission sur la refonte du Code des professions, nous remettions également nos recommandations pour corriger le vice structurel responsable de ces abus. Au cours de la même Commission, la protectrice du citoyen et la ministre en poste exprimaient la nécessité d'un meilleur encadrement déontologique des syndics.
Nous n'avons, jusqu'à ce jour, obtenu aucun résultat concret de la part du ministère de la Justice ni de l'Office des professions. La situation est documentée, mais personne ne semble vouloir agir.
À titre de psychologues, nous sommes aux premières loges pour constater la dévastation humaine que peuvent entraîner le harcèlement institutionnel et les injustices disciplinaires sur les personnes, avec des impacts majeurs tels que des dépressions, des épisodes d'anxiété sévère, parfois des états de stress post-traumatiques et même des suicides. Des réputations sont détruites et les vies sont brisées et même perdues dans ce bar ouvert d'intimidation. Sans compter l'impact dévastateur sur les familles et l'entourage.
Conscientisée à ce problème depuis plusieurs années et sensible à l'ampleur de la détresse vécue par les professionnels québécois, l'Association des psychologues a pris l'initiative de rédiger un dépliant informatif sur les dérives du processus disciplinaire et sur la réalité du harcèlement institutionnel. Le but est double: prévenir les professionnels de la réalité parfois injuste et brutale de ce processus et leur apporter un certain soutien afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent seuls, piégés dans un sentiment de marginalité et entraînés dans une spirale d'effondrement qui conduit certains au suicide.
Dans un État de droit, cette absence de dispositif de surveillance n'est pas normale, considérant les énormes pouvoirs d'investigation dont disposent les syndics.
Les choses doivent changer au Québec pour corriger les lacunes du droit disciplinaire et rétablir la justice. La mission de protection du public doit-elle aller jusqu'à la perte de vies humaines? Dans un État de droit, cette absence de dispositif de surveillance n'est pas normale, considérant les énormes pouvoirs d'investigation dont disposent les syndics. Lorsque ce système se montre injuste et abusif, il ne contribue pas à la protection du public, car plutôt que de favoriser l'amélioration des pratiques, il provoque un climat de terreur et des pratiques défensives qui servent mal la population.
À la suite d'une importante vague de suicides chez les professionnels faisant l'objet d'une telle enquête, les autorités médicales britanniques ont décidé qu'il était de leur devoir de s'assurer que les procédures disciplinaires soient conduites de façon à ne pas porter préjudice à la santé physique ou mentale des professionnels. Ils ont conclu que les procédures devraient être plus transparentes, gérées de façon compétente, limitées dans le temps et qu'il devrait y avoir des politiques pour les plaintes vexatoires.
Les solutions sont déjà sur la table. Nous nous attendons à ce que la nouvelle ministre de la Justice agisse rapidement et impose un code de déontologie aux syndics, à l'instar des policiers enquêteurs, et voie également à créer un comité de traitement des plaintes auquel les professionnels lésés pourront faire appel. Nous souhaitons également que la ministre impose de toute urgence aux ordres professionnels de revoir leurs procédures disciplinaires, à l'exemple de l'Angleterre: des vies humaines sont en jeu.
Nous espérons que le nouveau gouvernement saura réussir là où les gouvernements précédents ont échoué. Il est temps que le ministère de la Justice se penche sur ce dossier qui fait énormément de victimes, mais qui, surtout, fait honte au principe même de la justice et à son exercice. Il est temps d'amener du changement dans l'intérêt supérieur de notre société.
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