QUÉBEC – Le projet de loi sur la neutralité religieuse présenté par le gouvernement Couillard sera insuffisant pour mettre un terme au débat sur les accommodements raisonnables qui secoue le Québec depuis dix ans, selon les partis d’opposition.
Alors que débutaient mardi les audiences en commission parlementaire sur le projet de loi 62, les partis d’opposition ont unanimement affirmé que le gouvernement Couillard ne va pas assez loin en matière de laïcité.
La pièce législative prévoit que les services de l’État devront être offerts et reçus à visage découvert, ce qui exclut de facto le niqab et la burqa. Elle établit également des balises pour les accommodements religieux. Mais les partis d’opposition réclament tous, au minimum, l’interdiction de signes religieux pour les employés de l’État en position d’autorité, tels les policiers, les juges et les gardiens de prison.
À sa première journée en chambre à titre de nouveau chef péquiste, Jean-François Lisée a d’ailleurs semblé tempérer sa promesse faite durant la course à la chefferie de voter en faveur de la nouvelle législation.
Jean-François Lisée a toujours jugé le projet de loi «insuffisant», mais il y voyait un premier pas. Mardi, il a affirmé que le PQ fera connaître sa position plus tard cette semaine. «La question qu’on va tous se poser c’est : ‘est-ce que le pas en avant qui est proposé, qui sera insuffisant, est-ce qu’on doit quand même faire ce pas’?», dit-il.
Comme Trump?
De son côté, le chef de la CAQ refuse d’appuyer la pièce législative si celle-ci n’interdit pas les signes religieux aux employés en position d’autorité, ainsi que les enseignants. «Donc, si ce n'est pas dans le projet de loi, là, on ne votera pas pour le projet de loi», tranche François Legault.
Le chef caquiste craint d’ailleurs les conséquences si le gouvernement Couillard ne légifère par rapidement sur les signes religieux. «Tant qu'on ne réussira pas à encadrer ce qu'on appelle entre autres les accommodements religieux, il va y avoir un risque de dérapage, estime-t-il. Ce qu'on voit aux États-Unis avec monsieur Trump, bien on n'est pas à l'abri de ça. Mais, si on veut éviter un dérapage, c'est important et urgent d'encadrer, de dire aux Québécois : voici ce qui est permis puis voici ce qui n'est pas permis.»
Le projet de loi 62 ne satisfait pas non plus Québec solidaire, qui déplore l’absence du mot «laïcité» dans le libellé. «Vraiment il y a un refus du gouvernement d'appeler un chat un chat, dit sa porte-parole, François David. Comme si ‘laïcité’, c'était un mot péquiste. ‘Laïcité’, c'est un mot du dictionnaire puis il dit ce qu'il veut dire. Moi, je pense que ça doit apparaître. Ça, c'est le point pour nous qui est le plus important : affirmer clairement la laïcité de l'État et des institutions publiques.»
Tout comme le PQ, son parti veut «discuter» avant d’accorder son appui au gouvernement.
Réponse à la Charte des valeurs
Pour sa part, la porteuse du dossier pour le gouvernement, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, croit plutôt que son projet de loi répond aux attentes des Québécois.
Elle rappelle que c’était la position défendue par le Parti libéral en campagne électorale. «Lorsqu'on s'est présenté en 2014, on disait très clairement que le projet de loi qui avait été présenté par monsieur Drainville allait trop loin, qu'il était contraire au respect des libertés individuelles, et en contrepartie, on a présenté quelque chose, a-t-elle dit en point de presse. On a travaillé ensemble, les militants, les députés, et on en est venu à présenter un certain nombre de balises. On s'est fait élire là-dessus.»
Par ailleurs, la ministre Vallée affirme qu’elle serait à l’aise d’interagir avec une juge ou une policière qui porterait le hijab. «Quel est le problème de ce que porte un individu?, demande-t-elle. Vous savez, la neutralité religieuse de l'État, elle s'exprime dans la façon dont les services sont offerts. Donc, tant et aussi longtemps que la personne qui offre les services n'est pas influencée par l'appartenance ou la non-appartenance à une croyance religieuse, il n'y a pas de problème. La neutralité religieuse, elle ne s'affiche pas par l'apparence, elle s'affiche par le contenu de la prestation du service.»
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