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Projet de loi 1 : l'inspecteur général de la Ville de Montréal est mécontent

L'inspecteur général de la Ville de Montréal, Denis Gallant, a mal accueilli le projet de loi déposé jeudi à l'Assemblée nationale qui lui donnera les moyens légaux requis pour exercer son mandat.

M. Gallant n'accorde pas d'entrevue, mais selon ce qui a filtré de son bureau, il constate ne pas avoir autant de pouvoir que ce qui était prévu dans le projet de loi 73 déposé par le gouvernement du Parti québécois, l'hiver dernier.

Selon le nouveau projet de loi, il devrait entre autres transmettre plusieurs plaintes au commissaire à la lutte contre la corruption plutôt que de pouvoir les traiter à son bureau.

Pendant son mandat de cinq ans non renouvelable, l'ancien procureur vedette de la commission Charbonneau sera chargé de prévenir la corruption et la collusion dans la passation et l'exécution des contrats. Il aura la capacité d'intervenir chez les soumissionnaires, les entrepreneurs et les sous-traitants. Il pourra formuler des recommandations pour prévenir les manquements à l'intégrité et veiller à l'application des mesures adoptées.

En conférence de presse, le ministre des Transports, Robert Poëti, a décrit le rôle de l'inspecteur général comme celui « d'un pare-feu additionnel ».

Également présent, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau, qui a déposé le projet de loi jeudi, a dit souhaiter l'adoption rapide, d'ici l'ajournement des travaux en juin, de la pièce législative.

Parmi les modifications apportées au projet de loi, le ministre Moreau a cité le pouvoir de l'inspecteur de suspendre un contrat, qui n'entraînera plus d'office la résiliation d'un contrat. Les décisions de l'inspecteur pourront également être infirmées par le conseil municipal.

« Cette idée de pouvoir de révision repose sur le fait que l'inspecteur est nommé alors que les élus, eux, sont imputables et redevables à la population », a expliqué le ministre Moreau.

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