QUÉBEC – La ministre du Travail, Dominique Vien, confirme qu'elle n'a pas l'intention de légiférer sur la déconnexion dans sa réforme de la Loi sur les normes du travail. Elle estime même qu'il s'agit d'un problème «marginal», puisqu'elle n'a pas été interpellée souvent à ce sujet.
Cela n'empêche pas le gouvernement de réévaluer les besoins dans le futur concernant les droits de déconnexion des travailleurs, précise la ministre Vien.
Québec solidaire, qui a déposé un projet de loi à ce sujet, voulait inclure un amendement pour obliger les employeurs à établir une politique de déconnexion dans la réforme des normes du travail. Il était proposé que la ministre détermine les modalités d'application de cette mesure par règlement.
«Nos lois du travail ont été rédigées à une époque où, quand on sortait du bureau, on arrêtait de travailler. Tous les gens qui sont ici aujourd'hui sont bien au courant que malheureusement ce n'est plus le cas», a fait valoir le député Gabriel Nadeau-Dubois en commission parlementaire.
«De plus en plus, la vie professionnelle empiète sur la vie personnelle par l'entremise des outils de communication numérique qui font en sorte que dorénavant, les salariés peuvent être sollicités par leurs collègues ou leur employeur à peu près à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.»
Il se désole que le Québec ne saisisse pas cette occasion pour être à «l'avant-garde» des provinces canadiennes à l'égard des lois du travail.
Pas un problème reconnu?
Le droit à la déconnexion permet d'encadrer l'utilisation d'outils de communication personnels en dehors des heures de travail. Certains pays, comme la France, ont déjà légiféré pour éviter que les salariés soient à la merci de leurs cellulaires à toute heure de la journée.
La ministre Vien soutient qu'il n'y a pas eu de plaintes à ce sujet qui ont été portées à l'attention de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Elle dit aussi que peu d'intervenants ont soulevé ce problème lors de ses consultations encadrant sa réforme sur les normes du travail.
«En toute honnêteté, je ne suis pas surpris qu'il n'y ait pas eu de plaintes. Parce qu'il n'y a pas de règles en vertu desquelles porter plainte!» a riposté M. Nadeau-Dubois. Il ajoute que le phénomène de «surconnexion» augmente le stress de façon considérable.
La réforme des lois du travail devrait être adoptée avant la fin de la session parlementaire, prévue le 15 juin.
