La crainte de porter atteinte à la liberté d'expression a eu raison de l'aspect du projet de loi 59 portant sur les discours haineux. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a annoncé son intention de présenter un amendement pour éliminer la portion y référant afin de ne conserver que la partie sur les mariages forcés.
« Le consensus qui s'est dégagé, c'est qu'on n'est pas prêt pour ça », a déclaré la ministre Vallée au cours d'un impromptu de presse à l'Assemblée nationale. « Je ne vais pas m'entêter, a-t-elle poursuivi. Je ne vais passer ça sous le bâillon. »
Le projet de loi, conçu avec l'objectif de lutter contre la radicalisation, prévoyait l'interdiction de tenir ou de diffuser publiquement des discours haineux ou des discours incitant à la violence qui visent un groupe de personnes spécifiques, comme un groupe ethnique ou religieux.
La ministre Vallée rappelle que le projet loi avait été élaboré à un moment où le Québec avait été ébranlé par le départ - et des tentatives de départs - de jeunes radicalisés pour la Syrie.
Le projet de loi risquait toutefois de rater sa cible et d'avoir comme effet pervers de restreindre la liberté d'expression. La polémique suscitée par la suppression d'un numéro d'humoristes au Gala Les Oliviers a ravivé ces craintes.
Le Parti québécois avait d'ailleurs demandé le retrait de cette portion du projet de loi la semaine dernière, craignant qu'il ait pour effet de museler certains groupes, de même que des analystes, des chroniqueurs, des critiques et des commentateurs.
La ministre Vallée souligne avoir tenté d'amender le projet de loi à la lumière des commentaires formulés en commission parlementaire. Malgré ces amendements, « le projet ne passait pas », selon Mme Vallée.
Le projet de loi aurait également conféré des pouvoirs d'enquête et d'intervention à la Commission des droits de la personne, qui aurait pu recevoir des plaintes, de façon confidentielle. Cette portion faisait également craindre le dépôt d'une multitude de plaintes non-fondées au bureau de la Commission des droits de la personne.
La porte-parole de l'opposition officielle en matière de laïcité, Agnès Maltais, soulignait la semaine dernière que le Code criminel contenait déjà les protections nécessaires pour se prémunir contre les discours haineux.
La ministre Vallée a déploré l'obstruction systématique des partis d'opposition en commission parlementaire. Elle souligne que les parlementaires ont passé plus de 60 heures à discuter du premier article du projet de loi et que les oppositions avaient passé une heure à débattre d'un amendement auquel elle avait donné son accord.
« À un moment donné, il faut que les projets de loi avancent », a-t-elle déploré, visiblement agacée. La ministre de la Justice ne ferme toutefois pas la porte définitivement à une législation sur les discours haineux, estimant que la perception des Québécois sur cette question pourrait évoluer.
La ministre Vallée entend conserver le volet sur les mariages forcés du projet de loi 59. Elle entend reprendre le même projet de loi et le renommer pour qu'il soit plus fidèle à l'esprit de la loi.
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