Le gouvernement Couillard demande à la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, de se pencher sur la conformité du processus de gestion contractuelle au ministère des Transports (MTQ), en tenant compte des informations colligées par Annie Trudel, la vérificatrice qu'avait embauchée l'ancien ministre Robert Poëti.
L'enquête de Mme Leclerc commencera « par la fameuse clé USB transmise » par Mme Trudel au MTQ avant de démissionner, a précisé le président du Conseil du Trésor, Carlos Leitao, en conférence de presse. « Après ça, [...] elle a toute la latitude pour faire ce qu'elle juge pertinent ».
M. Leitao, qui était accompagné pour l'occasion de M. Poëti et du ministre des Transports, Jacques Daoust, a rappelé que le MTQ accorde une « part importante » des quelque 20 milliards de dollars que le gouvernement dépense en contrats publics chaque année.
«Il est normal de nous assurer que l'ensemble des actions prises par le ministère des Transports à l'égard des contrats publics soient réalisées dans les règles de l'art, et en toute intégrité.» - Carlos Leitao, président du Conseil du Trésor
Le ministre a aussi profité de l'occasion pour assurer que le projet de loi créant l'Autorité des marchés publics sera déposé d'ici la fin de la session parlementaire, le 10 juin, comme l'avait déjà annoncé son prédécesseur, Sam Hamad.
L'entité, dont la création constituait la principale recommandation de la commission Charbonneau deviendra le « chien de garde de l'ensemble des contrats de l'État québécois », a déclaré M. Leitao.
La mise sur pied de l'Autorité des marchés publics, dont le but sera d'assurer « que les appels d'offres n'ont pas pour effet de restreindre indûment la concurrence, et que les contrats sont octroyés selon un processus intègre, équitable et transparent », est « plus pertinente que jamais », a-t-il affirmé.
Interrogé sur la possibilité que le ministère réembauche Mme Trudel, le ministre Daoust a soutenu que cela n'était plus de son ressort. « Si le vérificateur général juge à propos de retenir ses services et qu'elle y consent, ce sera sa décision », a-t-il laissé tomber.
Robetr Poëti a pour sa part affirmé que sa présence aux côtés de ses collègues montre qu'il les appuie. « L'ensemble de l'information est donnée, l'inquiétude est partagée, et les moyens sont engagés », a-t-il résumé. « L'objectif pour moi est atteint. »
La MTQ dans la tourmente
La gestion du MTQ s'est retrouvée sous les feux de la rampe la semaine dernière, après que les médias eurent obtenu une lettre que M. Poëti a envoyée à M. Daoust pour lui faire part de ses préoccupations à ce sujet.
« J'aimerais bien que mes préoccupations autant sur le plan administratif, éthique ou criminel soient bien transmises et vérifiées », expliquait M. Poëti, avant de se plaindre que la sous-ministre Dominique Savoie n'avait pas répondu à plusieurs de ses questions et étirait « le temps à outrance ».
L'affaire a pris de l'ampleur le lendemain avec le dévoilement de la lettre de démission qu'avait précédemment envoyée une vérificatrice embauchée par M. Poëti, Annie Trudel, au chef de cabinet de M. Daoust.
Mme Trudel y écrivait que le cabinet de M. Daoust « ne semble pas retenir les mêmes préoccupations ni priorités que le cabinet précédent » et se plaignait que les hauts dirigeants du ministère lui mettaient « des bâtons dans les roues ».
Ces révélations ont forcé le premier ministre Couillard à démettre de leurs fonctions la sous-ministre Savoie et le chef de cabinet de M. Daoust, Pierre Ouellet. Le gouvernement a aussi annoncé qu'il allait légiférer pour créer un poste d'inspecteur général au MTQ, semblable à celui qu'occupe Denis Gallant à la Ville de Montréal.
Le premier ministre Couillard avait déclaré à l'Assemblée nationale jeudi dernier que la vérificatrice générale « viendrait étudier les processus administratifs » au MTQ.
L'article 36 de la Loi sur le vérificateur général prévoit que ce dernier peut effectuer « une vérification particulière ou une enquête et [faire]rapport chaque fois que le gouvernement ou le Conseil du Trésor lui en fait la demande sur toute matière qui est de [sa] compétence ».
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