Québecor demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de mettre un terme aux activités de Tou.Tv Extra.
Dans une lettre du CRTC adressée à Québecor Media et à CBC/Radio-Canada, on peut y lire que la plainte pour préférence indue a été déposée le 30 octobre 2019.
Dans un communiqué publié vendredi, Québecor affirme que, selon l’entreprise, la «Société Radio-Canada (SRC) contrevient aux dispositions réglementaires en exploitant le service de vidéo sur demande en ligne par abonnement ICI Tou.Tv Extra».
Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, va même plus loin: il juge que la SRC dévie dangereusement de son mandat de diffuseur public avec le service payant de Tou.Tv.
“Elle facture des frais d’abonnement pour accéder à du contenu déjà largement financé par les contribuables, à même leurs taxes et leurs impôts.”
- Pierre Karl Péladeau
Il ajoute aussi, qu’à son avis, la SRC contrevient à la Loi sur la radiodiffusion en rendant disponible sur sa plateforme des émissions provenant de chaînes comme V, TV5, VRAK ou ARTV.
Radio-Canada se défend en déclarant que cette plainte est non fondée. «Nous le démontrerons auprès du CRTC au moment opportun. Nous ne ferons pas d’autres commentaires à ce stade-ci», a répondu le directeur des relations publiques de Radio-Canada, Marc Pichette, dans un courriel transmis au HuffPost Québec.
Québecor reproche aussi au radiodiffuseur public de contrevenir à son mandat en offrant des droits exclusifs et préférentiels aux abonnés de Telus qui peuvent profiter gratuitement de Tou.Tv Extra.
Québecor précise toutefois qu’il ne conteste pas la version gratuite de Tou.tv offerte à tous.
Le CRTC met un bémol
Le CRTC estime que Vidéotron, propriété de Québecor, a soulevé un certain nombre de questions qui vont au-delà d’une plainte pour préférence indue. L’organisme fédéral mentionne entre autres les points qui touchent le financement de la SRC et son rôle dans la sphère numérique.
«Ces types d’enjeux seraient mieux traités dans le contexte de la procédure de renouvellement de la SRC, qui a été lancée le 25 novembre 2019», est-il écrit dans la lettre du conseil.
Toutefois, le CRTC poursuit son analyse sur le point qui touche l’offre gratuite aux clients de Telus.
L’allégation de préférence indue et de désavantage est à l’étape d’observations ouvertes. Toutes les parties impliquées, ainsi que des citoyens et des organismes, peuvent soumettre leur intervention jusqu’au 18 février. Le CRTC tranchera ensuite à savoir s’il tiendra une audience avec comparution.
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