Une demande de recours collectif contre Vidéotron au nom de tous ses abonnés du Grand Montréal a été acceptée par la Cour d'appel du Québec, jeudi.
Le litige concerne la chaîne communautaire MAtv, blâmée en 2015 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), parce qu'elle ne produisait pas assez de contenu à saveur locale. Or, 2% de la facture des abonnés montréalais de Vidéotron doit précisément servir à financer la programmation locale de MAtv.
En vertu de cette décision, l'organisme Télévision communautaire et indépendante de Montréal (TVCI) demande aux tribunaux de compenser les abonnés à hauteur d'environ neuf millions de dollars pour les contributions qui n'ont pas été utilisées à bon escient. Le cabinet d'avocats Grenier Verbauwhede, qui représente TVCI, réclame aussi des dommages punitifs de deux millions de dollars.
Un long processus
Les procédures légales qui opposent TVCI à Vidéotron durent depuis plus de trois ans. La décision d'hier renversait le refus de la Cour supérieur d'autoriser le recours collectif. La demande a été déposée pour la première fois en juillet 2015.
Vidéotron dispose maintenant de 60 jours pour porter la décision en appel devant la Cour suprême.
Et même si TVCI remporte son action, il faudra encore plusieurs mois, voire quelques années avant que les abonnés de Vidéotron ne voient la couleur de cet argent. «Ça prend des années, les recours collectifs, malheureusement», a déploré en entrevue téléphonique MCory Verbauwhede, l'un des avocats de TVCI.