Épreuve des faits - Le ministre de l'Éducation du Québec, François Blais, affirme que sa réforme des commissions scolaires ne changera pas la façon de percevoir les taxes scolaires. A-t-il raison?
Un texte de Denis-Martin Chabot
Vérification faite : oui.
Au Québec, ce ne sont pas les commissions scolaires qui perçoivent les taxes scolaires : c'est le gouvernement provincial qui, par sa loi sur l'instruction publique, détermine la formule de taxation scolaire.
L'abolition éventuelle des élections scolaires - et le remplacement des commissaires par des comités composés de parents, de personnel des écoles et de membres de la communauté - n'a donc rien à voir avec la taxe scolaire.
Mais ceci étant dit, le principe « no taxation without representation » (aucune imposition sans représentation, en français) ne veut-il pas que la perception d'impôt soit systématiquement accompagnée d'élections, permettant aux contribuables de participer aux décisions du gouvernement?
Certes, mais la Constitution canadienne ne reconnaît pas les commissions scolaires comme un niveau de gouvernement en soit.
La loi fondamentale indique simplement que l'éducation relève de la compétence des provinces; c'est donc ce niveau de gouvernement qui en est finalement imputable.
Grosso modo, le taux de taxation est établi en fonction du nombre d'élèves sur le territoire de la commission scolaire et la valeur des propriétés sur son territoire.
Par contre, la loi limite aussi le taux à 35 cents par 100 $ d'évaluation.
La taxe scolaire au Québec ne représente que 10 à 15 % des revenus des commissions scolaires. Le reste provient du gouvernement provincial.
