François Legault a beaucoup parlé d'immigration pendant la campagne électorale... Maintenant qu'il est au pouvoir, il veut réformer le système. Le 7 février dernier, le gouvernement caquiste a déposé son projet de loi 9, c'est-à-dire la «Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes».
Québec souhaite en fait qu'à l'avenir, on sélectionne les travailleurs qualifiés en fonction des besoins du marché du travail. Les employeurs pourront afficher sur un portail leurs besoins, et ceux qui répondent aux critères pourront émigrer ici, en gros. Ceux qui désirent émigrer au Québec doivent, depuis le mois d'août dernier, s'inscrire sur le portail Arrima.
C'est un peu comme le «Tinder de l'immigration», a illustré le ministre de l'Immigration.
Mais comme les dossiers s'accumulent sur les bureaux du ministère depuis de nombreuses années, dans le cadre du Programme régulier de travailleurs qualifiés (PRTQ), le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette a choisi de faire table rase.
Si le projet de loi est adopté, plus de 18 000 dossiers (dont certains datent d'aussi longtemps que 2005) se retrouveront donc à la poubelle. À terme, le gouvernement veut faire diminuer les délais moyens pour obtenir un certificat de sélection du Québec, qui sont actuellement de 36 mois, à 6 mois.
Québec remboursera à toutes ces personnes les frais administratifs encourus, soit un peu plus de 1000$ par dossier, pour un total de près de 19 millions $.
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Mais qu'arrivera-t-il à ces dizaines de milliers de personnes?
Il faut préciser qu'au moins 40 000 personnes seraient concernées, puisqu'un seul dossier regroupe souvent toute une famille, rappelle l'avocat spécialisé en immigration, Stéphane Handfield.
Et parmi eux, des milliers sont déjà établis ici, précise-t-il.
«C'est une situation inacceptable. Ce sont des gens qui attendent depuis plusieurs années une décision. Ils ont un travail, ils ont appris le français, leurs enfants vont à l'école ici, ils ont peut-être même acheté une maison... Ils ont fait toutes les demandes en bonne et due forme, et on leur dit: ''on n'est pas en mesure de traiter votre dossier, on vous retourne le tout''.»
Selon Me Handfield, plusieurs d'entre eux n'auront pas le choix de quitter le pays, et de tout recommencer à zéro à l'extérieur du Canada.
Comment ça marche?
Pour faire une demande d'immigration, on peut être à l'extérieur du Canada, mais on peut aussi être déjà au pays, pour des études ou pour un contrat de travail temporaire, par exemple. La personne doit avoir au préalable un permis de travail ou d'études, qui est délivré par Ottawa, et qui est habituellement valide pour une durée de deux ans.
Dans tous les cas, l'immigrant doit obtenir un certificat de sélection du Québec, qui est obligatoire pour ensuite pouvoir demander la résidence permanente auprès d'Ottawa. Pour obtenir ce fameux certificat de sélection, l'immigrant peut passer par le Programme régulier des travailleurs qualifiés. Mais les délais sont longs. C'est ce fameux programme qui comporte les 18 000 dossiers en attente.
Le problème, c'est que l'immigrant doit avoir une demande de certificat de sélection du Québec en cours, pour que son permis de travail soit renouvelé par Ottawa.
Donc, si Québec annule tout d'un coup la demande de certificat de sélection, quand le permis de travail arrivera à échéance, l'immigrant pourrait devoir quitter le pays.
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Il pourra refaire une nouvelle demande de certificat de sélection, mais la décision risque de ne pas arriver à temps. Sans compter que ce sont des mois, voire des années d'efforts qui seront à recommencer.
Mardi, le ministre québécois de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, a affirmé que son ministère communiquerait avec l'ensemble des 18 000 candidats pour les informer des nouvelles procédures à suivre.
Programme de l'expérience québécoise
Il existe toutefois un processus beaucoup plus court d'obtenir un certificat de sélection, pour certains immigrants qui sont déjà établis ici.
Ceux qui travaillent à temps plein depuis un an ou qui ont obtenu un diplôme ici, et qui maîtrisent bien le français (c'est-à-dire un niveau intermédiaire ou avancé) peuvent souscrire au Programme de l'expérience québécoise. Cet autre programme permet, au bout de 20 à 30 jours seulement, d'obtenir (ou pas) le certificat de sélection du Québec. Le gouvernement invite d'ailleurs les immigrants qui remplissent ces conditions à s'y inscrire sur-le-champ, pour que leur demande soit traitée plus rapidement.
Plus de pouvoirs
Québec cherche à obtenir plus de pouvoirs sur le terrain de l'immigration, pour pouvoir appliquer sa nouvelle loi, si elle est adoptée.
Le gouvernement Legault veut pouvoir faire inclure dans les conditions d'admission une évaluation de la connaissance du français ainsi qu'une évaluation de connaissance des valeurs québécoises (le fameux «test des valeurs», dont François Legault a tant parlé pendant la campagne électorale).
Il veut aussi pouvoir «attacher» un immigrant à une région du Québec en particulier, pour régler en partie le problème de pénurie de main-d'oeuvre.
Mais le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a déjà indiqué qu'il refusait que Québec impose ses propres conditions aux immigrants qui cherchent à obtenir la résidence permanente.
Correction
Une version précédente de cet article intervertissait les grandes étapes à suivre pour un immigrant qui se trouve déjà au pays et qui voudrait y rester. Nos excuses.