Les secteurs de la Ville de Montréal qui n'ont pas conclu de contrat d'exclusivité pour le remorquage des véhicules accidentés sont devenus de « petits royaumes » que des entrepreneurs, souvent liés au crime organisé, protègent farouchement, signale le Bureau de l'inspecteur général (BIG) de Montréal dans un rapport complémentaire à son bilan annuel, publié lundi.
Un texte de Marc-Antoine Ménard
Menaces, intimidation, représailles sous forme de voies de fait, vandalisme et équipements incendiés : tous les moyens sont bons pour écarter des entreprises qui ne respecteraient pas le partage de ces territoires, décidé par une poignée d'entrepreneurs. Ce type d'entente existe depuis plus de 10 ans, ajoute le BIG.
De tels actes de violence ou d'intimidation ont eu lieu notamment dans les arrondissements d'Ahuntsic-Cartierville, d'Anjou, de Lachine, de LaSalle, du Sud-Ouest, de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, de Montréal-Nord, de Pierrefonds-Roxboro, de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, de Verdun, de Ville-Marie et de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, selon le rapport.
Plus encore, l’inspecteur général a constaté, dans l’enquête qu’il a menée sur ce phénomène, que des dirigeants de compagnies de remorquage entretiennent des liens avec le crime organisé, ou qu'ils en sont eux-mêmes des membres.
«[...] le remorquage des véhicules accidentés est contrôlé par une ou plusieurs compagnies dans 18 des 19 arrondissements montréalais. Or, l’enquête menée par le Bureau de l’inspecteur général permet d’apprendre que dans chacun de ces 18 arrondissements, au moins une compagnie qui contrôle le secteur (ou une partie du secteur) est reliée d’une façon ou d’une autre au crime organisé.» - Rapport du BIG
488 $ pour un remorquage
Les tarifs sont à l'avenant : « l’inspecteur général observe que les frais de remorquage peuvent être de quatre à huit fois plus élevés lorsque le remorquage est effectué par une compagnie qui ne détient pas de contrat d’exclusivité, révèle le rapport. Dans un cas porté à son attention, le montant total de la facture au citoyen était de 488,64 $ taxes incluses, alors que le véhicule avait été remorqué sur une distance de 4,7 kilomètres. Si le remorquage avait été effectué par l’adjudicataire d’un contrat d’exclusivité, le citoyen aurait plutôt eu à débourser 105 $ plus taxes ».
Avec le soutien d'une organisation criminelle, les entrepreneurs réussissent non seulement à protéger leur territoire, mais à l'étendre. Le crime organisé va même jusqu'à coordonner le partage des secteurs, révèle l'enquête du BIG.
Le propriétaire d'une entreprise de remorquage a dit au BIG qu'il versait de 500 $ à 700 $ par semaine à un entrepreneur influent membre des Hells Angels pour être ainsi « backé » (appuyé).
«L'inspecteur général a même appris que certains secteurs "appartiennent" à des organisations criminelles, de sorte qu'un entrepreneur désirant procéder au remorquage d'un véhicule accidenté obstruant la circulation dans le secteur doit payer une redevance (ou une "cut") à l'organisation criminelle.» - Rapport du BIG
La cut en question varie de 75 $ à 150 $, selon le BIG.
Aucun contrat d'exclusivité octroyé depuis plus d'un an
Le BIG constate qu'en n'ayant octroyé aucun contrat d'exclusivité pour le remorquage depuis la fin février 2016, la Ville a pu elle-même contribuer à ce que ce système se mette en place.
À titre comparatif, de 2003 à 2015, une vingtaine de ces contrats avaient été octroyés par la Ville, par appel d'offres ou de gré à gré. La pratique n'était cependant pas homogène, et des entrepreneurs ont donc pu s'emparer de certains secteurs au fil du temps.
Les contrats d'exclusivité ne préviennent pas tout, cependant. Le BIG rapporte ainsi trois cas où des entrepreneurs ont acheté ou tenté d'acquérir la compagnie titulaire du contrat et, par la même occasion, le secteur de remorquage. Deux de ces entrepreneurs avaient des liens avec le crime organisé.
Arrondissements où des contrats d'exclusivité ont déjà été donnés par la Ville :
- LaSalle
- Le Sud-Ouest
- Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce
- Ville-Marie
- Le Plateau-Mont-Royal
- Anjou
- Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles
Arrondissements où il n'y a jamais eu de contrats d'exclusivité :
- Verdun
- Lachine
- Saint-Laurent
- Ahuntsic-Cartierville
- Montréal-Nord
- Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
- Saint-Léonard
- Rosemont-La Petite-Patrie
- Outremont
- Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
- Pierrefonds-Roxboro
- L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève
En conclusion de son rapport, l'inspecteur général recommande à la Ville d'octroyer les contrats sur la base d'appels d'offres. Les contrats venant à échéance la même année pourraient être regroupés en un seul appel d'offres, suggère-t-il.
Il encourage l'administration municipale à poursuivre les démarches visant à rapatrier l'ensemble des activités liées au remorquage au conseil d'agglomération.
Il recommande aussi des enquêtes de sécurité du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur les compagnies obtenant les contrats de remorquage ainsi que sur tout nouvel administrateur qui en prendrait le contrôle.
« Ça m'écoeure », lance le maire
L'administration du maire de Montréal, Denis Coderre, affirme que le conseil d'agglomération a déjà adopté un règlement, en attente de ratification par le gouvernement du Québec, pour soumettre les entreprises de remorquage à des vérifications de sécurité par le SPVM et harmoniser les règles sur l’ensemble de l’île.
« Quand ça tombe dans les craques, ça n’a rien à voir avec la bonne volonté des arrondissements. C’est qu’un moment donné, tu as des zones grises », a illustré M. Coderre en point de presse.
«Ça m’écoeure. Moi, je suis ici pour faire le ménage, alors je me suis assuré qu’on ait une administration qui soit intègre, alors on se donne les outils.» - Le maire Denis Coderre
«C’est inexplicable que l’administration ait cessé d’accorder ces contrats d’exclusivité, laissant des trous dans la carte de Montréal qui sont un peu le far west, où l’intimidation et la violence règnent.» - Alex Norris, conseiller de Projet Montréal
Le conseiller Alex Norris, du parti Projet Montréal, lance un appel à une réflexion globale sur le remorquage, un secteur « pourri, infiltré massivement par la pègre », selon lui. M. Norris estime qu’il ne faut exclure aucune possibilité, y compris de confier le remorquage aux cols bleus.
Une collusion déjà remarquée dans le remorquage hivernal
Pour ce qui est du remorquage en période de déneigement, l'inspecteur général rappelle des décisions rendues en septembre 2016 et en mars 2017, où il décrivait un système de collusion dans les soumissions aux appels d'offres de la Ville de Montréal.
C'est à la suite de ces décisions que le BIG a élargi son enquête à l'ensemble de l'industrie du remorquage. Il a rencontré près de 100 témoins, dont une vingtaine d'employés de la Ville et plus de 70 entrepreneurs et acteurs du milieu du remorquage.
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