Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Québec veut faciliter les expropriations pour la construction du Réseau électrique métropolitain

Caisse de dépôt et placement du Québec

Le gouvernement du Québec déposera jeudi à l'Assemblée nationale un projet de loi pour s'assurer que les délais de construction du futur Réseau électrique métropolitain (REM) soient respectés. L'une des mesures du projet de loi permettrait d'accélérer le processus d'expropriation en cas de litige avec un propriétaire.

Le dernier budget provincial donnait déjà une idée des orientations que souhaitait prendre le gouvernement afin que le tracé proposé du projet soit respecté.

Le gouvernement apportera d'abord des changements en ce qui concerne l'expropriation et la libération de terrains privés. Selon nos informations, un processus d'arbitrage pourrait être imposé après un certain délai, mais personne ne serait lésé. Le but serait d'éviter que certains propriétaires récalcitrants contestent leur expropriation devant les tribunaux pendant des mois, ce qui retarderait la réalisation du projet.

Il sera aussi question de mesures concernant la gestion des routes et des permissions de voirie qui viendraient donner plus de pouvoir au gouvernement en cette matière. Québec entend également adopter une réglementation ferroviaire spécifique au REM.

Certains articles du projet de loi seront de toute évidence de nature fiscale puisque les documents budgétaires parlent de la mise en oeuvre de redevances de développement.

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, annoncera les détails de ce projet de loi jeudi en compagnie du ministre des Finances, Carlos Leitao, et du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

VOIR AUSSI:

Suggest a correction
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.