L'ancien organisateur libéral Jacques Corriveau a écopé de quatre ans de prison au palais de justice de Montréal pour son implication dans le scandale des commandites.
La Couronne avait requis une peine de trois à cinq ans de prison contre l'homme de 83 ans qu'un jury a reconnu coupable de trafic d'influence, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité.
L’avocat de la défense avait, quant à lui, suggéré une peine de 18 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité.
Au cours des sept semaines de procès, le ministère public a démontré qu'entre 1997 et 2003, Jacques Corriveau avait utilisé son influence au sein du Parti libéral du Canada pour permettre au Groupe Polygone d'obtenir des contrats dans le cadre du programme des commandites.
M. Corriveau fait également l’objet d’une ordonnance de restitution des produits de la criminalité. Il est ainsi condamné à rendre plus de trois millions de dollars.
Sa maison de Saint-Bruno-de-Montarville, évaluée à 985 600 $, a aussi été saisie et sera vendue.
M. Corriveau doit également restituer les 850 000 $ qu’il conservait dans un compte bancaire en plus de payer une amende compensatoire de 1,5 million de dollars à sa sortie de prison.
Il disposera de cinq ans pour s’acquitter de cette somme ou, à terme, il devra démontrer à la Cour qu’il est incapable de payer une telle somme.
L’octogénaire conserve tout de même un confortable coussin de 479 000 $, soit « l'équivalent des montants d'argent investis [dans la maison] par la défunte femme de l'intimé, Jacques Corriveau » comme stipulé dans l'ordonnance de restitution.
La Cour estime que cette somme n'a pas été obtenue illégalement grâce au stratagème d'octroi des contrats de commandites.
Jacques Corriveau a cependant rapidement retrouvé sa liberté.
La Cour d'appel, avec le consentement de la Couronne et sous certaines conditions, a libéré l'accusé en attendant que son appel du jugement soit entendu. M. Corriveau devra remettre son passeport avant 14 h jeudi et garder la paix.
« Le message est clair », se félicite la Couronne
Le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, s’est montré satisfait de la peine infligée à M. Corriveau puisqu’elle se situe au milieu de la fourchette de trois à cinq ans de prison qu'il avait requis.
« C'est une peine sévère », a-t-il reconnu, ajoutant qu'ainsi, « le message est clair ».
Le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a souligné le rôle important joué par M. Corriveau dans le scandale des commandites. « [Il] a été effectivement un des participants les plus importants, il a été, je dirais, la bougie d’allumage du problème des commandites, au niveau du trafic d’influence. »
« C’est très regrettable, mais il y a vraiment eu une époque où les tribunaux sortaient de leurs gonds pour des crimes de violence, et puis des crimes de fraude, au-delà du million, des crimes bancaires, etc., il y avait des sentences vraiment légères, qui nous, les procureurs de la Couronne, nous scandalisaient, poursuit M. Dagenais. Je pense que cette époque-là est révolue. »
Condamné à rembourser
Au cours des sept semaines de procès, le ministère public a démontré qu'entre 1997 et 2003, Jacques Corriveau avait utilisé son influence au sein du Parti libéral du Canada pour permettre au Groupe Polygone d'obtenir des contrats dans le cadre du programme des commandites.
M. Corriveau fait également l’objet d’une ordonnance de restitution des produits de la criminalité. Il est ainsi condamné à rendre plus de 3 millions de dollars.
Sa maison de Saint-Bruno-de-Montarville, évaluée à 985 600 $, a aussi été saisie et sera vendue.
M. Corriveau doit également restituer les 850 000 $ qu’il conservait dans un compte bancaire en plus de payer une amende compensatoire de 1,5 million de dollars à sa sortie de prison.
Il disposera de cinq ans pour s’acquitter de cette somme ou, à terme, il devra démontrer à la Cour qu’il est incapable de payer une telle somme.
L’octogénaire conserve tout de même un confortable coussin de 479 000 $, soit « l'équivalent des montants d'argent investis [dans la maison] par la défunte femme de l'intimé, Jacques Corriveau », comme stipulé dans l'ordonnance de restitution.
La Cour estime que cette somme n'a pas été obtenue illégalement grâce au stratagème d'octroi des contrats de commandites.