Le SPVM ne pourrait pas enquêter de si tôt sur ses propres policiers, s'il n'en tenait qu'aux élus de Montréal. Tant la mairesse Valérie Plante que le chef de l'opposition Lionel Perez ont émis des réserves sur un éventuel retour de ces enquêtes à la division des Affaires internes. Du moins, sans implication du Bureau des enquêtes indépendantes.
Le rapport final de Martin Prud'homme, directeur provisoire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a été rendu public mardi. M. Prud'homme avait reçu le mandat de donner un grand coup de barre au corps policier, durement affecté par différentes allégations.
La division des Affaires internes a été particulièrement malmenée dans le rapport de l'enquêteur indépendant Me Michel Bouchard. La responsabilité d'enquêter sur les policiers qui commettent des infractions a d'ailleurs été retirée des Affaires internes du SPVM et confiée à une équipe mixte dirigée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et la Sûreté du Québec (SQ).
Retour souhaité
M. Prud'homme souhaite que cette responsabilité revienne au SPVM. Il reconnaît toutefois que la police montréalaise n'a pas encore les reins assez solides pour reprendre l'entièreté des enquêtes.
«Bien que différentes mesures aient été mises en place, le Service n'est pas en mesure de reprendre seul la responsabilité des enquêtes d'allégations criminelles. [...] Dans un objectif d'assurance, d'indépendance et de transparence concernant le traitement des enquêtes d'allégations criminelles visant des policiers, nous préconisons une approche de mise en commun des forces des principaux corps policiers du Québec», écrit-il dans son rapport.
Le directeur provisoire suggère la création d'une équipe mixte dirigée par le SPVM et la SQ.
Plante et Perez ont des réserves
Or, le SPVM est encore secoué par des allégations concernant sa gestion d'événements impliquant ses policiers. Lundi, un groupe d'organismes a publié des correspondances entre le BEI et le SPVM montrant que la police montréalaise bafoue régulièrement les procédures imposées lorsque leurs membres sont visés par une enquête indépendante.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a le mandat d'enquêter sur des interventions policières menant à la mort ou à des blessures graves. Les autres infractions criminelles commises par des policiers sont habituellement enquêtées par la division des Affaires internes du service de police concerné. À la suite des allégations visant le SPVM, l'ensemble des enquêtes sur les policiers de ce service a été confiée à une équipe codirigée par le BEI et la SQ.
Mardi, la mairesse Plante est restée vague sur la confiance qu'elle porte envers le SPVM pour gérer ce genre d'enquêtes. Elle estime que le BEI participe à la construction de processus transparents et d'un climat de confiance envers le SPVM.
«Je crois énormément au travail du BEI. Je pense qu'il a sa place dans les enquêtes qui se tiennent, surtout quand il est question du travail des policiers. La structure peut évoluer, mais pour moi le BEI est un acteur important», dit-elle.
Même son de cloche de la part du chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Lionel Perez, qui réclame le maintien du statu quo.
«Avec les informations qu'on apprend au cours des derniers jours, ça mériterait de maintenir en place le processus actuel et d'avoir des discussions avec la ministre de la sécurité publique pour voir la suite des choses», dit-il.
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Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), est à l'origine de la demande d'accès à l'information sur les enquêtes du BEI. Il estime que ramener les enquêtes sur les policiers au SPVM serait une mauvaise idée.
«Je vois, dans le rapport de M. Prud'homme, une volonté de tasser le BEI. Il ne faut pas revenir à une situation où les enquêtes sur les policiers sont menées par des policiers», dit-il.
M. Popovic souligne que toutes les enquêtes criminelles visant des comportements de policiers à l'égard de personnes autochtones sont désormais confiées au BEI.
«Pourquoi ça ne pourrait pas s'appliquer à l'échelle de la province?», demande-t-il.
Décision à venir
En point de presse mardi, la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault a dit qu'elle réserve sa décision à ce sujet pour plus tard.
Entre-temps, Mme Guilbault entérinera la recommandation de mettre fin à l'administration provisoire dirigée par M. Prud'homme le 31 décembre. La Ville de Montréal choisira son successeur le 19 novembre.
Les deux candidats retenus pour des entrevues sont les adjoints de M. Prud'homme, soit Line Carbonneau et Sylvain Caron. Avant d'être recrutée par M. Prud'homme, Mme Carbonneau a fait carrière à la GRC. M. Caron est un retraité de la SQ.