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Transferts en santé : le Bloc québécois dépose un projet de loi pour forcer Ottawa à agir

OTTAWA - Le Bloc québécois déposera vendredi un projet de loi pour « forcer » le gouvernement Trudeau à maintenir les transferts en santé versés à Québec et aux autres provinces au niveau actuel au-delà de 2017.

Le député de Montcalm, Luc Thériault, veut ainsi obliger Ottawa à verser des transferts en santé de 6% par année jusqu’à ce qu’il atteigne 25% des dépenses totales. Par la suite, il veut maintenir les transferts à 5% tous les ans, soit au même rythme que l’augmentation des coûts de santé.

Thériault réclame également que l’argent du fédéral tienne compte du vieillissement de la population, plus marqué au Québec qu’ailleurs au Canada.

« Les besoins [en santé] sont criants. Quel que soit le gouvernement à Québec, quand le fédéral décide de maintenir les transferts en santé de cet ordre-là, il est bien évident que c’est l’accessibilité au diagnostic qui en pâtit », déplore-t-il en entrevue.

Les provinces peuvent gérer leur système avec des hausses de 3% selon Philpott.

Les libéraux avaient promis de relancer les discussions sur les soins de santé au Canada et de renégocier un nouvel accord – à long terme – avec les provinces. Or, leurs engagements en ce sens n’ont pas été chiffrés dans leur premier budget et rien n’indique qu’ils seront à l’ordre du jour lors de la rencontre des ministres des Finances, lundi.

Plus tôt cette semaine, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, laissait entendre à La Presse que son gouvernement envisageait de conclure des ententes individuelles avec chaque province, selon leurs besoins.

Philpott a aussi déclaré qu’il est « possible » qu'elles puissent gérer leur budget en santé avec des transferts selon la croissance du produit intérieur brut (PIB) – à 3% ou 4% par année, suivant la voie de l’ancien gouvernement conservateur.

Cette déclaration a fait bondir le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, qui a accusé le fédéral de « balayer sous le tapis » ses engagements dans le domaine de la santé. Il dit craindre de réduire les services si Ottawa n’annonce pas bientôt ses intentions.

« Actuellement, je considère que le fédéral n'est pas à la hauteur de ses engagements, et dans toutes ses interventions, il essaie de balayer sous le tapis l'enjeu de la santé et ce n'est pas acceptable », a-t-il poursuivi devant les médias.

Un nouvel accord à prévoir en 2016?

Questionnée au sujet des transferts, jeudi, la ministre Philpott a répondu qu’elle espérait présenter un nouvel accord avec les provinces « plus tard cette année ».

Luc Thériault, du Bloc québécois, espère que son projet de loi fera bouger les choses pour que le gouvernement Trudeau tienne parole pour réinvestir dans le domaine de la santé.

« Ils ont une volonté sélective quant aux promesses électorales. Là, ils sont en train de dire qu’ils sont investis d’une réforme démocratique, de ceci et de cela, quand ça fait leur affaire. Il va falloir les forcer, il va falloir que ça bouge. »

En 2011, le gouvernement Harper avait décidé de changer la façon de calculer les transferts en santé afin de les réduire à la croissance du PIB – avec un seuil minimum de 3% - à partir de 2017-2018.

Depuis l’élection des libéraux, les ministres de la Santé des provinces et des territoires souhaitaient établir un nouveau dialogue. Il est toutefois clair, dans leur esprit, qu’Ottawa doit défrayer au moins 25% de leurs frais en santé.

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