Les organismes financés essentiellement par la Ville de Montréal devront faire preuve d'une plus grande transparence à l'avenir. L'administration Plante souhaite les assujettir à la loi sur l'accès à l'information afin d'éviter d'autres situations comme celle ayant menée au cafouillage du Grand Prix de Formule E.
Dorénavant, toutes les ententes signées entre la Ville et les organismes à but non lucratif (OBNL) auront une clause obligeant ces organismes à fournir les documents demandés en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics. Actuellement, seules les institutions publiques comme les ministères, les villes, les commissions scolaires et les services de transport sont régis par cette loi.
La nouvelle mesure s'appliquera aux organismes qui reçoivent plus de 500 000$ et dont plus de la moitié du budget est financée par la ville. Les OBNL qui reçoivent plus de 1 M$ pour mener des activités à la demande de la Ville seront également assujettis même si cette somme représente moins de 50% de leur budget.
Le Quartier des spectacles et BIXI, par exemple, devront se plier aux nouvelles exigences lors du renouvellement de leurs ententes avec la VIlle.
«Nous nous sommes engagés à améliorer la transparence des organismes partenaires et nous avons tenu parole. La Ville de Montréal subventionne de nombreux organismes et la population a le droit d'être informée sur leurs activités», affirme la mairesse Valérie Plante.
Ces mesures vont dans le sens du projet de loi déposé par l'ancien gouvernement libéral au printemps afin d'améliorer l'accès à l'information. Ce projet de loi n'a toutefois pas été adopté avant la dissolution du parlement le 23 août.
L'ombre de la Formule E
Mme Plante remplit ainsi une promesse de campagne, formulée alors que des odeurs de scandale planaient au-dessus de la course de Formule E. L'ancienne administration de Denis Coderre avait créé l'organisme Montréal c'est électrique (MCÉ) pour agir à titre de promoteur.
Même si la Ville finançait l'essentiel des activités, il était impossible pour les journalistes et les citoyens qui en faisaient la demande d'obtenir des informations sur les budgets ou la vente de billets de l'organisme. L'affaire a participé à la défaite de M. Coderre il y a presque un an.
Un rapport du Bureau de l'inspecteur général a ensuite dévoilé que M. Coderre a bafoué les règles d'octroi de contrats en créant MCÉ. L'ex-maire a aussi ignoré l'avis de son propre service juridique.
Un premier pas, mais timide
Danielle Pilette, professeure à l'UQÀM et experte en administration municipale, se réjouit de cette mesure. Elle souhaite toutefois que la Ville aille encore plus loin.
«D'abord, c'est la moindre des choses et de plus, il était temps pour davantage de transparence! La Ville de Montréal établit maintenant une tradition de reddition de comptes pour les deniers dépensés par elle-même. Le statut d'OBNL ne doit pas servir de dérivatif pour des activités que la Ville ne veut pas assumer elle-même», dit-elle.
Mme Pilette croit toutefois que la mesure devrait s'appliquer plus largement pour inclure les festivals financés par la Ville.
«La mission [de ces festivals] finit par être municipale puisqu'on utilise en grande partie des espaces municipaux, surtout extérieurs, comme les rues et les places publiques. Avec des services municipaux, notamment en matière de propreté, et parfois davantage, pour les événements de masse qui regroupent des foules considérables pendant plusieurs jours, voire une semaine ou davantage», souligne-t-elle.
La Ville responsable des demandes
Selon la nouvelle formule imposée par Montréal, les OBNL visés par la mesure devront fournir tous leurs documents internes à la Ville. Exception faite des documents soumis au secret professionnel.
La Ville sera ensuite responsable des demandes d'accès à l'information formulées par les citoyens et les journalistes.
Les nouvelles mesures seront appliquées dès maintenant, pour toutes les nouvelles ententes signées par la Ville. Les ententes déjà en vigueur seront modifiées lors de leur renouvellement.