Toujours détenu, un homme accusé du meurtre non prémédité de son épouse, qui a obtenu un arrêt des procédures jeudi dernier, comparaît cet après-midi devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, à Montréal.
L’Agence des services frontaliers pourrait renvoyer Sivaloganathan Thanabalasingam, qui n’est pas un citoyen canadien, dans son pays d’origine, le Sri Lanka.
Il y aura deux audiences, soit une révision des motifs de détention et une enquête visant à déterminer s’il fera l’objet d’une mesure de renvoi.
Parallèlement, le Directeur des poursuites criminelles et pénales songe à porter cette affaire en appel.
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Délais jugés déraisonnables
Thanabalasingam, 31 ans, est devenu le premier accusé de meurtre au Québec à obtenir un arrêt des procédures en raison de l'arrêt Jordan de la Cour suprême au sujet des délais déraisonnables.
Il avait été arrêté en août 2012, après que le corps d'Anuja Baskaran eut été retrouvé sans vie dans leur appartement du quartier Ahuntsic, à Montréal. La femme d'une vingtaine d'années avait été poignardée à la gorge à de multiples reprises.
Dans les neuf mois précédant le drame, l’homme avait été arrêté à trois reprises pour des affaires de violence conjugale. Il avait été remis en liberté six semaines avant le meurtre, sous de strictes conditions.
Dans un courriel transmis à Radio-Canada, la Fraternité des policiers et policières de Montréal se dit préoccupée par les conséquences de l'arrêt Jordan. « Les policiers de Montréal considèrent absurde qu'un manque de ressources puissent mener à la libération de personnes accusées des crimes les plus graves », affirme le syndicat.
La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a annoncé dimanche qu'elle organisera d'ici la fin du mois une rencontre avec ses homologues provinciaux pour discuter des conséquences de l'arrêt Jordan.