Le gouvernement Trudeau va forcer les cigarettiers à vendre leur produit dans des paquets neutres, a confirmé mardi la ministre canadienne de la Santé, Jane Philpott. Ottawa va cependant organiser une consultation populaire au cours des trois prochains mois avant d'aller de l'avant.
« Il n'y a aucun doute que nous irons de l'avant avec une réglementation sur les paquets neutres, mais nous voulons savoir comment le faire le mieux possible », a expliqué Mme Philpott lors d'un point de presse tenu au Lisgar Collegiate Institute d'Ottawa, à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac.
La ministre a indiqué que le gouvernement est inébranlable dans sa volonté de rendre les paquets de cigarettes moins attractifs pour les jeunes, mais qu'il peut être flexible sur d'autres détails, comme la couleur et la taille des paquets, ou la place que devra y occuper l'avertissement.
La lettre de mandat que le premier ministre Justin Trudeau a remis à Mme Philpott l'automne dernier spécifiait qu'elle devait adopter « des prescriptions en matière de banalisation des emballages des produits du tabac ».
En mars, le gouvernement a commandé une analyse coûts-bénéfice de cette mesure.
Selon Mme Philpott, la science montre clairement que les paquets neutres sont une façon efficace d'empêcher les enfants et les adolescents de commencer à fumer, et donc d'améliorer l'état de santé de santé général de la population et de réduire les coûts liés aux soins de santé.
Plus de 5 millions de Canadiens utilisent des produits du tabac, et environ 37 000 en mourront cette année. Le gouvernement fédéral estime que le tabagisme entraîne des dépenses de 4,4 milliards en soins de santé.
Prêts pour un litige
Interrogée sur le bien-fondé de serrer encore la vis aux cigarettiers, qui risquent fort de s'adresser aux tribunaux pour contester la nouvelle législation, la ministre a répondu que les bénéfices qu'en retirera le pays en terme de réduction des coûts en santé surpassent clairement le coût qu'entraînerait une contestation judiciaire.
Lundi, le porte-parole d'Imperial Tobacco, Éric Gagnon, a laissé entendre que le gouvernement pourrait prêter flanc à une poursuite avec cette nouvelle législation, en évoquant la « liberté d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.
« Notre industrie croit que, comme tous les autres, elle peut apposer ses marques sur des produits que des adultes peuvent acheter légalement », a-t-il dit. « Nous verrons ce que le gouvernement proposera, mais nous sommes prêts à nous battre contre toute réglementation excessive et inefficace. »
En 2007, la Cour suprême du Canada avait cependant débouté les cigarettiers qui contestaient le règlement fédéral les obligeant à consacrer 50 % du paquet à des mises en garde. Elle avait conclu qu'il s'agissait d'une violation de la charte, mais que cela était justifié « dans le cadre d'une société libre et démocratique », comme le prévoit le premier article de la Charte.
« L'objectif du législateur, qui consiste notamment à rappeler aux acheteurs potentiels les dangers que le produit présente pour la santé, est urgent et réel », avait conclu le plus haut tribunal au pays. « Les effets bénéfiques des mises en garde de plus grande dimension sont manifestes, alors que les effets négatifs sur l'intérêt que les fabricants ont à s'exprimer de manière créative sur l'emballage de leurs produits sont négligeables. »
À l'heure actuelle, un avertissement doit occuper 75 % du paquet de cigarettes.
D'autres pays se joignent au mouvement
La Norvège et la Nouvelle-Zélande ont aussi annoncé mardi leur volonté d'adopter le paquet de cigarettes neutre d'ici la fin de l'année, tel que le recommande l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Dans un rapport présenté mardi à Oslo, en Norvège, l'OMS a fait valoir que l'adoption de cette mesure en Australie, en 2012, a permis de réduire de plus d'environ 108 000 le nombre de fumeurs, selon des statistiques nationales.
Le Royaume-Uni, la France et l'Irlande ont ensuite emboîté le pas, malgré les réticences des géants de l'industrie. Des recours juridiques intentés par ces derniers en Australie et au Royaume-Uni se sont d'ailleurs soldées par un échec.
« L'OMS encourage les gouvernements à mettre en oeuvre le paquet neutre pour une très bonne raison : ça fonctionne », a commenté la directrice générale de l'agence onusienne, Margaret Chan, dans une déclaration vidéo.
« Le conditionnement neutre rend les produits du tabac moins attrayants. Il tue le glamour, ce qui est souhaitable pour un produit qui tue les gens », a-t-elle ajouté.
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