La Première Nation Tsilhqot'in s'est réjouie de la décision qui, dit-elle, met un terme à une « longue histoire de déni et établit les bases d'une reconnaissance de titres ancestraux ».
Le chef de la bande Xeni Gwet'in Roger Williams, qui était le plaignant dans cette affaire, y voit l'occasion d'établir « un nouveau partenariat avec le Canada ».
Le grand chef Stewart Philip, qui dirige l'Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique, a pour sa part rappelé que la grande majorité des communautés autochtones de la Colombie-Britannique n'ont toujours pas signé de traité, et que la province est « couverte d'un bout à l'autre de terres qui n'ont pas été cédées et sur lesquelles les Autochtones ont des titres ancestraux. »
Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien s'est contenté de rappeler dans une déclaration écrite que quatre traités avaient été signés depuis 2006 en Colombie-Britnnique et que d'autres étaient en cours.
Son gouvernement devra étudier la décision, a-t-il ajouté, pour déterminer les prochaines étapes.
Des impacts sur les projets à venir
Considérant que des centaines de communautés autochtones du pays ont des revendications territoriales, l'affaire aura sans contredit d'importantes conséquences pour des projets agricoles, forestiers, miniers ou énergétiques, comme Northern Gateway.
La construction de l'oléoduc ne traverse pas le territoire des Tsilhqot'in comme tel, mais son promoteur, Enbridge, devra sans contredit en tenir compte, puisque de nombreuses communautés autochtones s'opposent à ce projet.
Les compagnies qui convoitent des richesses sur des territoires revendiqués par les Autochtones pourront conclure des ententes avec eux. Mais à défaut d'y parvenir, les autorités qui défendent un tel projet devront prouver qu'il répond à « un besoin réel et impérieux », et qu'il est donc dans l'intérêt public qu'il voie le jour. Les gouvernements devront cependant tenir compte de l'obligation fiduciaire de consulter ou d'accommoder les Autochtones.
Le jugement de la Cour suprême précise d'ailleurs ce qu'est cette obligation fiduciaire. Elle doit tenir compte du fait que le titre (reconnu ou encore revendiqué) est un droit collectif, attribué à un groupe, et prendre en compte les habitants actuels ou les générations futures. En d'autres termes, le projet ne doit pas priver les générations futures des avantages que procurent les terres visées par le titre.
« Le gouvernement doit donc agir d'une manière qui respecte le fait que le titre ancestral est un droit collectif inhérent aux générations actuelles et futures et que l'obligation fiduciaire de la Couronne insuffle une obligation de proportionnalité dans le processus de justification », peut-on lire dans le jugement. Des critères qui doivent alors être pris en compte sont aussi établis :
- l'atteinte au titre ancestral doit être nécessaire pour atteindre l'objectif gouvernemental (lien rationnel);
- le gouvernement ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif (atteinte minimale);
- les effets préjudiciables sur l'intérêt autochtone ne doivent pas l'emporter sur les avantages qui devraient découler de cet objectif (proportionnalité de l'incidence).
Il est à noter que les Autochtones qui obtiennent un titre ancestral ont aussi l'obligation de les utiliser de manière qui ne priverait pas de façon substantielle les générations futures de leur utilisation.
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