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Contrats du MTQ à Montréal : Zambito énumère des firmes qui faisaient de la collusion

Les firmes de génie-conseil répondaient à des « commandes politiques »
LOS ANGELES, CA - SEPTEMBER 29: Construction officials Kasey Shula (L) and Natasha Jones pose for a photo on the 405 Freeway as construction crews demolish a portion of the Mulholland Drive bridge along the 405 Freeway September 29, 2012 in Los Angeles, California. The 405 Freeway is completely shut down for a 10 mile stretch this weekend for the demolition that is part of a larger $1-billion freeway improvement project. (Photo by Jonathan Alcorn/Getty Images)
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LOS ANGELES, CA - SEPTEMBER 29: Construction officials Kasey Shula (L) and Natasha Jones pose for a photo on the 405 Freeway as construction crews demolish a portion of the Mulholland Drive bridge along the 405 Freeway September 29, 2012 in Los Angeles, California. The 405 Freeway is completely shut down for a 10 mile stretch this weekend for the demolition that is part of a larger $1-billion freeway improvement project. (Photo by Jonathan Alcorn/Getty Images)

Un texte de François Messier

Neuf entrepreneurs en construction se partageaient une bonne partie des contrats accordés par le ministère des Transports du Québec (MTQ) dans la région de Montréal, a révélé lundi l'ex-propriétaire d'Infrabec, Lino Zambito, lors de son témoignage devant la commission Charbonneau.

Les firmes Construction Louisbourg, Simard-Beaudry, Sintra, Asphalte Desjardins, les Entreprises Claude Chagnon, le groupe GTS, Constructions DJL, EBC Inc. et Demix étaient les principaux joueurs de ce système de collusion.

Selon M. Zambito, la collusion n'était qu'un des stratagèmes utilisés par des firmes pour obtenir des contrats au MTQ. Dans d'autres cas, a-t-il dit, ce sont plutôt des firmes de génie privées qui fournissaient des informations privilégiées à des entrepreneurs pour s'assurer que ces derniers raflent les contrats.

Cette façon de faire, a dit le témoin-vedette de la commission, permettait aux bureaux d'ingénieurs de répondre à des « commandes politiques », c'est-à-dire de verser les sommes que leur réclamaient les différents partis politiques.

Les firmes d'ingénierie, a répété M. Zambito, se tournaient le plus souvent vers les entrepreneurs en construction pour répondre à ces « commandes ». Les entrepreneurs qui fonctionnaient dans ce système, a-t-il précisé, réclamaient ensuite de « faux extras » aux firmes de génie, qui les autorisaient. Les entrepreneurs leur versaient ensuite une partie de ces sommes réclamées de façon indue.

M. Zambito a expliqué qu'une firme de génie avait par exemple prévu dans un devis qu'un entrepreneur devrait excaver 20 000 mètres cubes dans le cadre d'un projet donné, mais en sachant qu'il n'y en aurait dans les faits que 17 000. L'entrepreneur pouvait donc décrocher le contrat en sachant, contrairement à ses compétiteurs, que cela lui coûterait moins cher que prévu.

L'entrepreneur réclamait néanmoins de l'argent pour les 3000 mètres cubes de terre qui n'avaient pas à être excavés et reversait 25 % de ce « faux extra » à la firme de génie.

M. Zambito dit qu'Infrabec n'a jamais obtenu un contrat du MTQ grâce à une entente particulière avec une firme de génie. Il s'est cependant dit convaincu que cela se produisait régulièrement et a invité la commission à vérifier ces contrats pour y trouver des preuves de l'existence du stratagème des « extras ».

Plus tôt dans la journée, Lino Zambito avait indiqué que les firmes de génie Roche, Génivar, Dessau étaient proches du PLQ, et que des employés du groupe Séguin et de BPR-Triax l'ont déjà sollicité pour des activités de financement du PQ. BPR-Triax, a-t-il précisé, l'avait approché pour une activité de financement de l'ex-député péquiste Richard Legendre. Il croit que cela a eu lieu aux alentours de 2006-2007.

L'ex-propriétaire d'Infrabec dit cependant ne jamais avoir été au courant qu'un fonctionnaire du MTQ pouvait être corrompu, comme cela se pouvait se produire, selon lui, à la Ville de Montréal.

Quelques exemples de collusion

L'un des procureurs de la commission, Me Denis Gallant, a passé en revue l'ensemble des 54 contrats du MTQ pour lesquels Infrabec a présenté une soumission dans les années 2000. Lino Zambito a obtenu 17 de ces contrats, mais a affirmé que seuls quatre d'entre eux avaient bel et bien été « organisés ».

Dans un cas, a raconté Lino Zambito, Infrabec a obtenu un contrat « organisé », en acceptant de verser une somme de 150 000 $ aux Entreprises Claude Chagnon. Cette firme, a-t-il dit, était aussi propriétaire d'ABC Rive-Nord, avec l'ex-ministre libéral du Travail, David Whissell.

Selon M. Zambito, Claude Chagnon a lui-même demandé à M. Zambito une somme de 150 000 $ avant de lui laisser le contrat. La somme a été versée grâce à de fausses factures qu'Infrabec a reçues pour des matériaux qui n'ont dans les faits jamais été fournis, a expliqué le témoin. Infrabec payait ces factures pour acquitter son dû, a-t-il précisé.

Dans un autre contrat accordé par le MTQ pour des travaux sur la Rive-Nord de Montréal, Lino Zambito qu'il avait été convenu avec l'entrepreneur CJRB et la firme de génie Triax qu'Infrabec obtiendrait le contrat, puisqu'elle était la seule à détenir la certification ISO 2001 qu'exigeait le MTQ.

Infrabec s'engageait en échange à donné le contrat en sous-traitance à CJRB et a versé 150 000 $ en argent liquide à la firme Triax. M. Zambito dit avoir versé cette somme à Christian Blanchette de CJRB, qui l'a remis à André de Maisonneuve, de Triax.

Triax est éventuellement devenue BPR Triax. André de Maisonneuve et BPR Triax font actuellement face à plusieurs chefs d'accusation, dont fraude et complot, dans la foulée d'une opération de l'UPAC menée à Mascouche le printemps dernier.

Lino Zambito a dit que CJRB lui avait fait un bon prix pour exécuter les travaux en sous-traitance, ce qui avait permis à Infrabec de réaliser un profit de 12 % ou 13 % pour ce contrat qu'elle n'a finalement jamais effectué.

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