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action collective

Elles demandent Ă  la cour d'autoriser une action collective contre le gouvernement.
Les renseignements personnels et financiers de milliers de contribuables canadiens ont été compromis depuis la création de la Prestation canadienne d'urgence.
Si vous avez été un usager ou un chauffeur d'Uber en date d'octobre 2016, vous pourriez être admissible à rejoindre ce recours.
Si vous avez contracté une hypothèque auprès de cette banque, cette annonce pourrait vous concerner.
Un règlement concernant l'étiquetage de certains produits dans le cadre d'une action collective a été approuvé par la Cour supérieure du Québec.
Le recours collectif en question ne sert aucunement les besoins de la société québécoise.
Un groupe de franchisés veut intenter une action collective de 500 millions de dollars contre la compagnie mère de Tim Hortons
La Cour fédérale a approuvé le règlement sans précédent d'une action collective qui prévoit le versement d'indemnités pouvant
Une action collective sera intentée contre Boiron Canada, qui commercialise au pays un produit homéopathique antigrippal
Abonnez-vous à notre page sur Facebook Suivez-nous sur Twitter INOLTRE SU HUFFPOST Les commissions scolaires québécoises
Une action collective vient d'être autorisée au Québec contre Bell Canada: il lui est reproché d'avoir fait de fausses publicités
Une demande d'action collective a été déposée concernant l'utilisation du terme "champagne" dans les publicités du transporteur
Abonnez-vous à notre page sur Facebook Suivez-nous sur Twitter INOLTRE SU HUFFPOST Un fabricant canadien de vibrateurs, accusé
À l'époque, le site internet du transporteur aérien a offert un forfait de 10 vols à l'intérieur de l'Ouest canadien pour 800 $ avant taxes.
TORONTO - Une demande d'action collective a été déposée au Canada au sujet des téléphones Galaxy Note 7 de Samsung, qui ont
Une société qui étouffe toute contestation, plutôt que d'y voir un moyen de progresser collectivement vers un meilleur vivre-ensemble, se condamne à la sclérose.
En cette fin d'année 2013, l'heure est au bilan. L'année se termine et, il faut le reconnaître, elle aura été difficile pour l'ensemble du mouvement syndical. Ce dernier est la cible d'attaques répétées de la part de forces antisyndicales bien organisées, proches du pouvoir, qui remettent en question notre légitimité.