HuffPost Canada a fermé ses portes en 2021 et ce site est maintenu en tant qu'archive en ligne. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.

arret-jordan

Des millions de dollars en remboursement et en amendes échapperaient donc à Revenu Québec.
Il est le premier accusĂ© de meurtre au QuĂ©bec Ă  obtenir un arrĂȘt des procĂ©dures en raison de l'arrĂȘt Jordan.
PrĂšs de 950 requĂȘtes en arrĂȘt des procĂ©dures pour dĂ©lais dĂ©raisonnables ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es au QuĂ©bec depuis un an.
Le ministÚre public ne se résigne toujours pas à l'idée que Sivaloganathan Thanabalasingham échappe à son procÚs pour le
PrĂšs d'un an aprĂšs la dĂ©cision de la Cour suprĂȘme dans l'arrĂȘt Jordan et malgrĂ© d'importants investissements consentis au
La Cour suprĂȘme du Canada (CSC) persiste et signe. Dans une dĂ©cision cette fois unanime, les juges du plus haut tribunal
AprĂšs Jordan, Cody. Moins d'un an aprĂšs avoir infligĂ© un vĂ©ritable Ă©lectrochoc au systĂšme de justice pĂ©nale, la Cour suprĂȘme
Un homme qui a obtenu un arrĂȘt des procĂ©dures en vertu de l'arrĂȘt Jordan, alors qu'il Ă©tait accusĂ© d'avoir tuĂ© un homme Ă