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clause-derogatoire
La laïcité n’est pas identitaire, mais dans le grand ensemble canadien où une Charte a été imposée et n’est pas reconnue par le Québec, l’originalité et la différence de notre contrat social ne peuvent reposer que sur une marge suffisante d’indépendance démocratique.
Ce ne sont pas que les minorités du Québec, mais bien la société plus largement qui en ressortent perdantes.
Le premier ministre du Québec se permet de déroger à la Charte des droits et libertés pour «protéger des droits collectifs».
Ce qui inquiète, c'est la légèreté dans le discours de certains politiciens sur l'utilisation de la clause, comme si c'était quelque chose de banal, alors que c'est une utilisation exceptionnelle qui était prévue.
Pourquoi parler de dérogation, s'il n'y a pas de droit fondamental bafoué?