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code criminel

L'article 296 du Code criminel, faisant du blasphème un «acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de deux ans», a été abrogé par la loi C51 qui visait à moderniser le Code criminel canadien.
La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, veut entendre les points de vue de sa vis-à-vis du Québec.
Une source gouvernementale senior a dit que la loi actuelle était «anachronique».
Les victimes d'agression sexuelle qui ne veulent pas dénoncer leur agresseur, non pas parce qu'elles ont des raisons personnelles de ne pas le faire, mais parce qu'elles craignent d'aller à la police ou d'aller devant les cours de justice, doivent être rassurées et encouragées.