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code criminel

L'article 296 du Code criminel, faisant du blasphème un «acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de deux ans», a été abrogé par la loi C51 qui visait à moderniser le Code criminel canadien.
La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, veut entendre les points de vue de sa vis-à-vis du Québec.
OTTAWA — Le gouvernement fédéral propose de modifier le Code criminel afin qu'il soit notamment très clair qu'une personne
Une source gouvernementale senior a dit que la loi actuelle était «anachronique».
Les victimes d'agression sexuelle qui ne veulent pas dénoncer leur agresseur, non pas parce qu'elles ont des raisons personnelles de ne pas le faire, mais parce qu'elles craignent d'aller à la police ou d'aller devant les cours de justice, doivent être rassurées et encouragées.
La ministre fédérale de la Justice devrait présenter des amendements au Code criminel au cours de la semaine afin de modifier
Le Barreau du Québec estime que la décision de libérer le chef présumé des Hells Angels, Salvatore Cazzetta, de toute accusation
Ottawa ferme la porte à l'idée de criminaliser l'usage du cellulaire au volant. Le bureau de la ministre de la Justice du
Les libéraux, qui sont réunis à Winnipeg, se sont empressés d'agir pour éviter que le projet de loi restrictif sur l'aide