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conjoints de fait

Comment l’égalité de statut entre les conjoints mariés et les conjoints de fait, lors de la rupture, pourrait contribuer à la lutte contre la pauvreté des mères et des enfants?
Il y a des avantages certains, au moment d'une rupture, à défendre le discours du sacrifice et de l'oubli de soi: la mère bénéficie d'un argument de taille pour négocier à la hausse une pension alimentaire pour elle, si elle est mariée bien sûr. Le conjoint n'avait pas assez de soutenir financièrement sa petite famille pendant que sa conjointe restait à la maison, il faut aussi qu'il continue à financer le bien-être de son ex.
La saga judiciaire d'Éric contre Lola nous confirme que si le Code civil du Québec régit les relations familiales et financières des personnes mariées, il ignore les couples en union libre, aussi appelés conjoints de fait. Ces derniers peuvent toute fois se protéger, en cas de séparation ou de décès de leur moitié, en signant un «contrat de vie commune», aussi appelé convention d'union de fait.
Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, s'est réjoui de la décision de la Cour suprême statuant que le régime
OTTAWA - Les conjoints de fait au Québec n’ont pas droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d’une
Il est possible d'argumenter que la liberté de choix a gagné. Que, pour une fois, la Cour suprême a reconnu la spécificité des Québécois, leur différence, leur Code civil, et que ce jugement respecte le libre choix qui a été en place depuis des années. Mais lorsque le plus haut tribunal est si divisé, et que neuf juges ne sont pas capables de s'entendre sur un sujet si important, c'est clairement l'indication qu'une problématique sérieuse existe dans la société québécoise et qu'il faut la régler.
OTTAWA _ Les conjoints de fait n'ont pas droit Ă  une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d'une rupture comme
MONTRÉAL - La Cour suprême a annoncé vendredi qu'elle rendrait sa décision vendredi prochain, soit le 25 janvier, dans la