HuffPost Canada a fermé ses portes en 2021 et ce site est maintenu en tant qu'archive en ligne. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.

Cour d'appel

Le juge de première instance était «biaisé», selon la Coalition Climat Montréal
De surcroît, un nouveau poste à la Cour d'appel du Québec à Montréal est créé.
Mme Houda-Pepin avait lancé une série d'allégations à l'endroit du maire de Brossard.
L'ex-cardiologue était en contact avec la réalité lorsqu'il a commis ses crimes, assure le ministère public.
La Cour d'appel du Québec est d'avis que le projet de Commission pancanadienne des valeurs mobilières d'Ottawa est inconstitutionnel
La Ville de Montréal a l'intention de porter en appel un jugement au sujet d'une aide octroyée à la Société de vélo en libre
Emma Czornobaj, cette femme qui avait provoqué un accident mortel en juin 2010 en arrêtant sa voiture pour sauver des canards
La Cour d'appel du Québec rétablit l'ordonnance de sauvegarde qui avait pour effet de suspendre les travaux d'aménagement
La Cour fédérale d'appel de San Francisco a validé la suspension temporaire du décret anti-immigration du président américain
MONTRÉAL — La Cour d'appel vient de donner raison aux juristes de l'État dans une cause qui les oppose à Québec au sujet
La Cour d'appel du Québec a rétabli, jeudi, le controversé règlement de la Ville de Montréal sur les chiens de type pitbull
Suivez-nous sur Twitter INOLTRE SU HUFFPOST Abonnez-vous à notre page sur Facebook Une Montréalaise à qui une juge avait
C'est le début aujourd'hui d'un important procès alors que s'ouvre en appel un recours collectif contre trois compagnies
La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick accorde à Dennis Oland une libération conditionnelle en attendant son deuxième procès
Ce n’est pas la première fois que des fans se tatouent le visage de leur artiste québécois préféré sur leur peau, mais peut
L'audition aura lieu le 25 novembre. La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux avait lancé une poursuite
MONTRÉAL _ La Cour d'appel lance un coup de semonce en direction de l'avocat de Guy Turcotte, reconnu coupable en décembre
Moins d’un mois après avoir obtenu une ordonnance de remise en liberté, Brendan Dassey se trouve encore derrière les barreaux
MONTRÉAL _ Afin que l'autocensure ne gagne pas la partie au Québec, dit-il, l'humoriste Mike Ward a déposé une procédure
La Cour d'appel refuse d'entendre Uber, qui contestait les deux mandats de perquisition ayant permis à Revenu Québec de procéder