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OTTAWA - Un citoyen montréalais devra définitivement faire une croix sur le gros lot de 13,5 millions $ qui lui a échappé
Alors que l'avènement des technologies met toujours un peu plus en péril notre droit à la vie privée, la Cour suprême était sur une belle lancée en exigeant au détour de quelques jugements récents que soit émis un mandat pour justifier différents empiètements à ce droit à l'ère du digital. Dans ce contexte, sa dernière décision surprend.
Les proches et les avocats de Mohamed Harkat ont déploré la décision de la Cour suprême, qui a confirmé la constitutionnalité
Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal confirme la constitutionnalité du système canadien des certificats de sécurité
QUÉBEC - La Cour suprême n'a pas fait la lumière sur les allégations de bris de confidentialité d'un ancien juge en chef
MONTRÉAL - L'historien Frédéric Bastien regrette que la Cour suprême du Canada n'ait pas dévoilé les détails de son enquête
MONTRÉAL - Le vice-premier ministre du Québec, François Gendron, trouve inacceptable la décision de la Cour suprême du Canada