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droit canadien

Un juge de la Cour fédérale risquant de perdre son emploi en raison des commentaires inappropriés qu'il a faits à l'endroit
Ce que nous disent les tribunaux, et le confrère Galati, est tout simple: il faut être membre du Barreau pour être nommé juge au Québec, et non pas l'avoir été à un moment donné!
Avec en toile de fond le débat sur les différents modèles d'intégration des minorités, une confusion semble s'être installée entre ce qui relève, d'une part, de l'application de la doctrine des accommodements raisonnables et des principes de laïcité, de neutralité étatique et d'égalité hommes-femmes et, d'autre part, du cadre juridique applicable à des pratiques susceptibles de constituer des actes répréhensibles.