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loi 99
La Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec réaffirme notamment le droit du Québec à la sécession en vertu d’une majorité simple - 50 % plus une voix – lors d’un scrutin référendaire.
Keith Henderson et Ottawa ont voulu jouer la carte de l'intimidation judiciaire. C'est leur choix. À ce stade, défendre et faire valoir nos droits et nos intérêts nationaux les plus élémentaires, c'est simplement faire preuve de bon sens et de dignité. C'est donner signe de vie.
Soyons clair: la sommation de représentants des forces souverainistes du Québec afin qu'Ottawa abandonne sa participation à la contestation judiciaire de la Loi 99 est un coup d'épée dans l'eau. Même si le fédéral obtempérait, la procédure pour obtenir un jugement déclaratoire, déposée par Keith Henderson il y a déjà plus de 15 ans, suivra son cours.
Si je vous disais que le peuple québécois «peut, en fait et en droit, disposer de lui-même», puisque «titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes»...
Justin Trudeau, prenant ses airs de preux chevalier du royaume canadien, a jugé pertinent de faire du zèle sur les thèmes chéris de la nuisance séparatisse et de la clarté référendaire.
Le gouvernement conservateur, tout comme le gouvernement libéral avant lui, a décidé de remettre en question la règle du 50% +1 voix, comme interprétation du principe démocratique. Ils attaquent aujourd'hui la loi 99 et appuient Keith Henderson en Cour supérieure. Dans ce texte, je rassemble quelques arguments pour défendre la règle.
Le Gouvernement fédéral vient d'ouvrir avec Keith Henderson une chicane constitutionnelle sur ces deux fronts, lui qui exhortait sans cesse le Québec de ne pas recommencer les vieilles chicanes. Je traite de la première question cette semaine et je traiterai de l'autre la semaine prochaine.
Devant le conflit de légitimité qui surgirait désormais si le Québec se prononçait à nouveau sur cet enjeu et que le oui l'emportait par une faible majorité, l'attitude de la communauté internationale serait capitale, surtout des pays comme la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne. Mes recherches sur les relations franco-québécoises et sur le rapatriement de la constitution m'ont amené à examiner ces questions tant pour le référendum de 1980 que celui de 1995. Qu'en est-il exactement?
Le dévoilement cette semaine, par le magazine MacLean's, de l'implication du gouvernement de Stephen Harper dans la poursuite judiciaire pour invalider la loi 99 (adoptée sous Lucien Bouchard) m'amène aujourd'hui à plaider pour une prise de conscience de nos spécificités québécoises et de notre nécessaire autodétermination.
