Accès à la propriété au Québec: pourquoi ne pas donner le mandat de la SCHL à la SHQ?

Depuis le 17 octobre dernier, des changements majeurs ont été apportés aux conditions d'accès à un financement hypothécaire en raison des nouvelles directives émises par le ministre des Finances du Canada.

En effet, tous les nouveaux prêts hypothécaires doivent désormais réussir un test de simulation de crise de taux d'intérêt avant d'être accordés.

En disant vouloir «répondre aux préoccupations des familles de la classe moyenne qui sont aux prises avec un niveau d'endettement élevé et préoccupées au sujet de l'abordabilité du logement», le ministre Bill Morneau impose une mesure mur à mur s'appliquant à tout le Canada sans se soucier des répercussions que cela provoque au Québec.

En fait, la principale raison qui a entraîné le gouvernement fédéral à implanter cette nouvelle mesure est la surchauffe des marchés de l'immobilier à Toronto et à Vancouver. Dans ces deux villes, les prix des logements ont explosé ces dernières années et certains emprunteurs y assument un niveau d'endettement élevé. S'il est important de se préoccuper de l'endettement des ménages, utiliser comme base de réflexion les marchés de Vancouver et de Toronto crée une image complètement tordue de la réalité.

Cette mesure aura pour effet de faire diminuer le nombre de ménages se qualifiant pour un prêt hypothécaire assuré et réduira donc l'accès à la propriété...

En fait, cette mesure pancanadienne sert très mal le Québec. D'un océan à l'autre, les marchés sont tellement différents qu'à Montréal, où par exemple, le prix moyen d'une propriété se situe autour de 360 000 $ alors qu'il dépasse le million à Vancouver. Il faut aussi savoir que même si les prix ont beaucoup augmenté au cours des années 2000 au Québec, le marché immobilier s'est stabilisé depuis 2013 et les prix augmentent modestement depuis.

Selon la Fédération des chambres immobilières du Québec, cette mesure aura pour effet de faire diminuer le nombre de ménages se qualifiant pour un prêt hypothécaire assuré et réduira donc l'accès à la propriété, tout en diminuant la valeur des emprunts. Résultat: des milliers de ménages ne se qualifieront plus pour une hypothèque et ceux qui se qualifient voient leur pouvoir d'achat réduit de 20%! Pourtant, contrairement au Canada, le Québec est le seul à afficher un taux de propriété inférieur à 70%. Le gouvernement Trudeau règle ainsi le problème de Vancouver et de Toronto sur le dos des premiers acheteurs québécois, alors qu'il faudrait faire exactement l'inverse.

Il existe une autre solution, plus simple, mais qui ne ferait pas l'affaire de la plupart des politiciens fédéraux qui préfèrent centraliser les pouvoirs à Ottawa, c'est-à-dire confier les responsabilités de la Société canadienne d'habitation et de logement (SHCL) à la Société d'habitation du Québec (SHQ).

Principal organisme gouvernemental responsable de l'habitation sur le territoire québécois, la SHQ a pour mission de contribuer «au mieux-vivre des citoyens, en leur offrant des conditions adéquates de logement en fonction de leurs ressources financières et de leurs besoins». Un des axes de sa mission est aussi de favoriser l'accession des citoyens du Québec à la propriété.

La SHQ assure déjà certains prêts, comme ceux accordés par des institutions financières à des organismes bénéficiant des programmes AccèsLogis Québec pour la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif. Il serait pertinent d'examiner si le rôle de cette société d'État - qui relève du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire - ne pourrait pas être élargi en offrant aux Québécois la possibilité d'assurer leurs hypothèques en fonction de critères plus adaptés à la réalité du marché immobilier québécois.

Avec une SHQ renforcie, on fait d'une pierre trois coups, on élimine les effets pervers des mesures Morneau pour l'accès à la propriété au Québec, on permet au Canada de régler ses problèmes et on rapatrie des pouvoirs au Québec. Tout le monde est content, sauf les fédéralistes dogmatiques. La vraie seule solution, c'est d'avoir des règles différentes pour des marchés différents. Il est temps qu'Ottawa arrête d'imposer ses mesures déconnectées et qu'il laisse enfin le Québec gérer lui-même ses affaires!

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