Budget fédéral 2016: L'héritage conservateur à la poubelle
L'héritage conservateur à la poubelle
Radio-Canada.ca— RCQC
Nouveau gouvernement, nouvelle vision de la fiscalité et des finances publiques. Avec leur premier budget, les libéraux de Justin Trudeau annulent plusieurs décisions des conservateurs. En voici 9 qui auront sûrement des impacts sur vos finances et votre quotidien.
Un texte d'Éric Larouche
1. Adieu réforme de l'assurance-emploi
Les chômeurs auront accès plus facilement à l'assurance-emploi et en plus grand nombre. Dès cette année, le budget prévoit plus de 1 milliard de dollars de plus pour transformer le programme qui avait été réformé par les conservateurs en 2012. Par exemple, les prestataires ne seront plus forcés à accepter un emploi moins bien payé et loin de leur lieu de résidence.
2. Retraite toujours à 65 ans
Vous n'aurez pas besoin de travailler deux ans de plus pour recevoir vos prestations de Sécurité de la vieillesse. Comme prévu, les libéraux annulent la décision conservatrice de reporter de deux ans l'âge pour prendre la retraite, une mesure qui devait entrer en vigueur en 2023.
Le budget Morneau 2016 en bref
Déficit de 29,4 G$ cette année(01 of10)
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Le déficit sera près de trois fois plus important que prévu cette année, et atteindra 98,9 G$ en quatre ans. Il est donc clair, selon les précisions, que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint à la fin du premier mandat du gouvernement Trudeau.En campagne électorale, les libéraux avaient promis des déficits « modestes » de 10 G$ par année sur trois ans et le retour à l’équilibre budgétaire lors de la quatrième année. (credit:Monkey Business Images via Getty Images)
Les Premières nations, une priorité(02 of10)
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Le premier ministre Justin Trudeau avait promis des « investissements historiques » pour les peuples autochtones. Le budget fédéral prévoit 8,4 G$ sur cinq ans, dont 3,7 G$ pour l’éducation et près de 2 G$ pour les infrastructures d’approvisionnement en eau et pour la surveillance de la qualité de l’eau potable, entre autres.Le gouvernement prévoit aussi d’investir de façon massive afin d’améliorer le logement dans les collectivités des Premières nations. Près de 555 M$ seront dépensés en deux ans afin de répondre aux besoins les plus urgents. (credit:Randy Risling via Getty Images)
De l’argent pour les transports en commun(03 of10)
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Le Québec disposera de près d’un milliard de dollars du fédéral pour les transports en commun dans les trois prochaines années. Puisque l’argent y est distribué selon la proportion de l’achalandage national, la province récolte un peu plus du quart du financement prévu dans la phase 1 du plan en matière d’infrastructure d’Ottawa.Le premier budget Morneau ne comporte pas une liste précise des projets en infrastructure qui seront financés. Par contre, on y mentionne la mise à niveau des voies du métro de Montréal. Impossible de savoir, pour le moment, si le prolongement de la ligne bleue fera partie des priorités. (credit:Stephane Gauthier via Getty Images)
Allocation canadienne aux enfants(04 of10)
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Les libéraux décrivent leur nouvelle Allocation canadienne aux enfants comme « la plus importante innovation en matière de politique sociale depuis une génération ». Elle remplacera la Prestation universelle pour la garde d’enfants des conservateurs à partir de juillet 2016. Libre d’impôt, cette nouvelle aide pourrait atteindre jusqu’à 6400$ par année pour chaque enfant âgé de moins de six ans, et 5400$ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Les versements mensuels vont varier en fonction du revenu familial afin d’aider ceux qui en ont le plus besoin, précisent-ils. (credit:Jupiterimages via Getty Images)
Améliorer l’accès à l’assurance-emploi(05 of10)
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Le gouvernement Trudeau s’assure d’aider les régions les plus touchées par la baisse du prix du pétrole avec ses changements à l’assurance-emploi. Ainsi, il réduit les délais et bonifie les prestations pendant qu’ils se cherchent un nouvel emploi ou qu’ils acquièrent de nouvelles compétences en suivant une formation. Depuis 2012, les prestataires devaient accepter et chercher des emplois, même à rémunération réduite ou plus loin de chez eux. Les libéraux annulent cette décision dans leur nouveau budget.Grâce à leurs changements, ils estiment que 50 000 personnes supplémentaires deviendront admissibles aux prestations d’assurance-emploi. (credit:Musketeer via Getty Images)
Des études postsecondaires plus accessibles(06 of10)
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Les études seront plus accessibles pour les étudiants à revenu faible ou moyen. Le budget fédéral propose d’augmenter de 50% le montant des bourses d’études dès 2016-2017. En contrepartie, le gouvernement élimine deux crédits d’impôts, pour études et manuels, qui ne tenaient pas compte des revenus. Ainsi, une bourse pour un étudiant de famille à faible revenu passera de 2000$ à 3000$ par année, par exemple. Celle d’un étudiant de famille à revenu moyen pourrait augmenter de 800$ à 1200$. Idem pour les étudiants à temps partiel, qui verront leur bourse passer de 1200$ à 1800$.Qui est plus, aucun travailleur n’aura à rembourser ses prêts d’études canadiens avant de gagner 25 000$ par année. Les libéraux en avaient fait la promesse pendant la campagne électorale. (credit:PeopleImages.com via Getty Images)
Rétablir l’âge des prestations à 65 ans(07 of10)
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Le premier ministre Justin Trudeau avait annoncé, dans une entrevue avec Bloomberg, qu’il allait annuler la décision des conservateurs de faire passer l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans. Plusieurs mesures sont prévues pour aider les aînés les plus vulnérables. Le fédéral va accroître la prestation du revenu garanti pour ceux qui vivent seuls, à la hauteur de 947$ par année à compter de juillet – une mesure qui aidera environ 900 000 individus au Canada, selon le gouvernement. (credit:Creatas Images via Getty Images)
Promesse maintenue pour Radio-Canada(08 of10)
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La société d’État pourra respirer un peu. Tel que promis, les libéraux accordent 675 M$ sur cinq ans à la Société Radio-Canada – 75 M$ en 2016-2017, puis 150 M$ pour les années suivantes. Toutefois, il est mentionné dans le budget que « CBC/Radio-Canada doit investir dans du nouveau contenu multi-plateforme et dans des programmes plus novateurs ». L’argent supplémentaire doit aussi soutenir l’amélioration de ses services, comme la numérisation d’archives par exemple.Le gouvernement libéral indique aussi qu’il va collaborer avec le radiodiffuseur pour « l’élaboration d’une nouvelle vision, d’un nouveau mandat et d’un nouveau plan de reddition de comptes » afin de garantir une viabilité à long terme. (credit:PC)
Rouvrir les bureaux d’Anciens Combattants Canada(09 of10)
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Le gouvernement Trudeau va allouer des fonds pour rouvrir les neuf bureaux de services pour les vétérans qui avaient été fermés par les conservateurs de Stephen Harper – à Charlottetown, Sydney, Corner Brook, Windsor, Thunder Bay, Saskatoon, Brandon, Prince George et Kelowna. Dans son discours, le ministre des Finances Bill Morneau a aussi annoncé son intention d’ouvrir un bureau à Surrey, en Colombie-Britannique. Au total, cette mesure coûtera 78,1 M$ sur cinq ans. (credit:zabelin via Getty Images)
Accroître le nombre de nouveaux Canadiens(10 of10)
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Le Canada a déjà accueilli 25 000 réfugiés syriens – la majorité parrainés par le privé – avant la fin du mois de février, mais le pays prend l’engagement d’en accueillir 10 000 autres réfugiés parrainés par le gouvernement d’ici la fin de l’année 2016. Le fédéral prévoit aussi de réduire les délais de traitement pour les demandes de parrainage familial et d’admettre plus de résidents permanents au pays. Au total, le gouvernement espère accueillir jusqu’à 300 000 résidents permanents cette année. (credit:Anadolu Agency via Getty Images)
3. Remplacer la PUGE
Le budget Morneau instaure l'Allocation canadienne aux enfants, une prestation non imposable ajustée en fonction du revenu familial, du nombre d'enfants et leur âge. Elle remplace la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), qui était imposable, la Prestation canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale. D'après le gouvernement libéral, une majorité de familles recevront plus d'argent, surtout celles qui sont moins fortunées. Cliquez ici pour lire notre article.
4. Éliminer le fractionnement du revenu des familles
Les libéraux abolissent le fractionnement de revenu pour les familles, qui permettaient à deux conjoints ayant au moins un enfant de moins de 18 ans de transférer un parti du revenu de celui qui gagne le plus vers celui qui gagne le moins pour réduire leur fardeau fiscal. La disparition du fractionnement du revenu des familles permet de financer l'Allocation aux enfants.
5. Supprimer des crédits d'impôt
Les crédits d'impôt sur la condition physique des enfants et les activités physiques des enfants, mis en place par le précédent gouvernement, sont également éliminés. Les libéraux expliquent vouloir ainsi simplifier la fiscalité en concentrant l'aide aux familles avec l'Allocation canadienne aux enfants.
6. Retour du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs
Les libéraux rétablissent le crédit d'impôt pour les détenteurs d'actions de fonds de travailleurs, comme le Fonds de solidarité de la FTQ ou le Fondaction de la CSN. En 2013, les conservateurs avaient annoncé son abolition graduelle.
En 2015, ce crédit d'impôt est passé de 15 % à 10 %, puis il devait être de 5 % cette année et disparaître le 1er janvier 2017. Les libéraux ont décidé de le ramener à son pourcentage initial, 15 %, dès cette année.
7. Rétablir le programme de contestation judiciaire
Le budget Morneau prévoit 5 millions de dollars par an pour financer le programme de contestation judiciaire qui soutient financièrement des individus et des groupes dans leurs démarches judiciaires pour faire valoir leurs droits linguistiques et en matière d'égalité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Par le passé, ce programme a notamment permis à des communautés francophones en milieu minoritaire de se tourner vers les tribunaux pour obtenir des services dans leur langue.
8. Réouverture de centres pour les anciens combattants
Les bureaux de services pour les anciens combattants rouvriront leurs portes à différents endroits au pays :
Charlottetown
Sydney
Corner Brook
Windsor
Thunder Bay
Saskatoon
Un nouveau centre est aussi prévu à Surrey, en Colombie-Britannique, pour améliorer les services et le soutien offerts aux anciens militaires.
9. Disparition de la Loi sur l'équilibre budgétaire
Avec un déficit de 29,4 milliards de dollars en 2016-2017, le gouvernement libéral doit abroger la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire, adoptée par les conservateurs. Pour l'instant, aucun échéancier n'est prévu pour le retour au déficit zéro. Comme quoi l'approche libérale est bien différente de celle des conservateurs.
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