OTTAWA - Plusieurs mesures du budget Morneau toucheront directement les contribuables, soit parce qu'elles aboliront des crédits d'impôt existants, soit parce qu'elles en refonderont, soit parce qu'elles instaureront de nouvelles façons de faire.
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Entre autres, le ministre Morneau regroupe trois crédits d'impôt en un seul pour aidant naturel. Le régime actuel "porte à confusion" et "il ne sert pas bien les familles canadiennes", juge-t-il.
Ainsi, le crédit pour personnes à charge ayant une déficience, le crédit pour aidants naturels et le crédit pour aidants familiaux seront fondus en un nouveau crédit pour aidant naturel avec un montant maximal de 6883 $.
Ottawa estime que le nouveau crédit d'impôt non remboursable accordera un allégement fiscal de 310 millions $ de l'exercice 2016-2017 à l'exercice 2021-2022.
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Les Obligations d'épargne du Canada, devenues moins populaires depuis les années 1980, disparaîtront ultimement du paysage financier. Ottawa cessera d'en vendre de nouvelles dès 2017.
Le gouvernement souligne qu'elles représentent moins de 1 pour cent de la dette fédérale totale contractée sur les marchés, soit 5 milliards $.
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Une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour aidants naturels sera instaurée, afin de permettre à un plus grand nombre de travailleurs d'en profiter. À l'heure actuelle, les prestations de compassion sont très restrictives.
La future prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels accordera jusqu'à 15 semaines de prestations pendant que le travailleur s'absente du travail pour soigner un proche gravement malade.
Ottawa prévoit y consacrer 691 millions $ sur cinq ans à compter de 2017-2018.
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Le crédit d'impôt accordé à ceux qui utilisent le transport en commun sera aboli après le 30 juin. Ottawa estime qu'il est "inefficace" pour en encourager l'utilisation du transport en commun et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
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Ottawa compte aussi modifier le Code canadien du travail pour accorder aux travailleurs sous réglementation fédérale _ transport aérien, télécommunications, par exemple _ "le droit d'exiger" que leur employeur leur offre des modalités de travail flexibles.
Parmi ces mesures, il cite des horaires plus souples et la possibilité de travailler à domicile.
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Le budget veut aussi élargir l'éventail de cours admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité, afin d'inclure les cours visant l'acquisition de compétences professionnelles qui sont suivis dans un établissement postsecondaire au pays.
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Ottawa va éliminer la surtaxe imposée aux fabricants canadiens de tabac, qui ne s'applique qu'à certains produits, mais en revanche le gouvernement va hausser les droits d'accise sur les produits du tabac, qui s'appliquent à tous les produits du tabac vendus au pays.
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Ottawa va aussi éliminer une déduction pour un prêt à la réinstallation d'employés, parce qu'il estime que cela profite surtout aux Canadiens les plus fortunés et fait qu'ils paient "moins que leur juste part".
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Ottawa ajustera le crédit d'impôt pour frais médicaux afin que ceux qui ont besoin d'une intervention médicale pour concevoir un enfant puissent présenter une telle demande, au même titre que ceux qui ont des problèmes d'infertilité. Il cite l'exemple des couples de même sexe ou de personnes sans conjoint.
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Le budget Morneau propose aussi de mettre fin aux stages non rémunérés au niveau fédéral lorsque le stage ne fait pas partie du programme d'études formel. Lorsque le stage fera partie du programme d'études, le stagiaire sera couvert par les Normes du travail, comme le nombre maximal d'heures de travail et les jours de repos _ une controverse avait déjà sévi à ce sujet sur la scène fédérale, il y a quelques années.
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Pour favoriser l'accès à internet pour les familles à faible revenu, le budget propose aussi un programme d'accès abordable de 13,2 millions $ sur cinq ans. Grâce à un "portail confidentiel", les fournisseurs de services internet pourront offrir des forfaits résidentiels à faible coût aux consommateurs démunis, ainsi que des ordinateurs remis en état.
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Les Canadiens qui se désolent des longs délais devant les tribunaux seront heureux d'apprendre qu'Ottawa a l'intention de créer 28 nouveaux postes de juges nommés par le gouvernement fédéral. Il accordera aussi 2 millions $ sur deux ans aux tribunaux fédéraux pour qu'ils puissent rendre disponibles leurs jugements en français et en anglais.
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