Le syndicat des cols bleus de Montréal a tenu une assemblée générale spéciale à 8 h ce matin, entraînant un arrêt de travail jugé illégal par la Commission des relations du travail (CRT). Les cols bleus dénoncent la loi 15 votée par le gouvernement Couillard, qui les prive d'une libre négociation sur leur régime de retraite.
Des autobus scolaires ont cueilli les cols bleus sur leur lieu de travail pour les conduire au Palais des congrès de Montréal, où s'est tenue l'assemblée spéciale. Les cols bleus ont regagné leur lieu de travail de la même façon à la conclusion de l'assemblée, vers 9 h 30.
En plus de la loi 15, les cols bleus dénoncent le pacte fiscal conclu entre les villes et le gouvernement du Québec, qui se traduira par des compressions dans leur masse salariale. Ils dénoncent également le recours à la sous-traitance, qui entraîne, selon eux, une hausse des coûts tout en ouvrant la porte à la collusion et à la corruption.
Les cols bleus qui ont participé à l'assemblée spéciale ont contrevenu à une ordonnance de la Commission des relations du travail qui les exhortait à offrir une prestation de travail conforme à leur contrat de travail. La Commision du travail avait émis l'ordonnance à la demande de la Ville de Montréal.
Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Pierre Desrochers, a indiqué en entrevue à ICI Radio-Canada Première que les employés qui ont quitté leur travail s'exposaient à des conséquences administratives et disciplinaires. « On ne peut pas penser qu'on laisse un tel geste impuni », a déclaré M. Desrochers.
Les syndiqués s'exposent à des amendes de 25 $ à 100 $ par jour de grève illégale pendant que les amendes prévues pour les officiers syndicaux oscillent entre 1000 $ et 10 000 $. Quant au syndicat, il s'expose à des amendes variant de 10 000 $ à 50 000 $.
La Ville pourrait également déposer l'ordonnance de la CRT devant une cour de justice, ce qui entraînerait des accusations pénales pour outrage au tribunal envers les contrevenants.
Pacte fiscal et loi 15
Le pacte fiscal conclu entre les villes et le gouvernement du Québec soulève l'ire des syndiqués municipaux. Ces derniers estiment qu'une telle loi brime leur droit à une libre négociation et ils ont l'intention de la contester devant les tribunaux.
« On sent que la pression recommence à monter dans le monde municipal, particulièrement avec la signature du pacte fiscal », a déclaré le directeur adjoint du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Marc Ranger, en entrevue à ICI RDI.
M. Ranger estime que la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, a mis le feu aux poudres en indiquant que les municipalités avaient économisé 2 milliards de dollars grâce à la loi 15 sur la réforme des régimes de retraite. « Non seulement ils ont poussé l'arrogance à passer ce projet de loi, mais en plus on continue. »
« Le projet de loi qui est annoncé parle d'aller jusqu'à décréter les conditions de travail », déplore M. Ranger. « C'est un bouchon qu'ils poussent loin. »
« À partir du moment où vous donnez la possibilité à l'une des parties, le pouvoir de décréter les conditions de travail, il n'y aura pas de négociations. C'est du jamais vu au Québec. »
M. Ranger estime que ce sont les lois votées par le gouvernement Couillard qui entraînent une détérioration des relations de travail dans le monde municipal. « Certains disent qu'on revient avec des méthodes des années 1970 [...] ce sont les lois qui nous ramènent aux années 1950 », ajoute-t-il.
Le syndicaliste estime qu'une éventuelle loi permettant aux villes de décréter les conditions de travail de leurs employés constituerait « une remise en question du droit de négociation et du droit de se syndiquer ». Marc Ranger enjoint au gouvernement d'éviter de voter une deuxième loi qui irait à l'encontre de l'intérêt des employés municipaux parce qu'elle mettrait en péril la « paix industrielle qu'on a réussi à construire au cours des 30 dernières années dans le monde municipal ».
Bien que signé, le pacte fiscal n'est encore qu'à l'état de projet puisque le projet de loi dans ce dossier n'est pas encore rédigé. Le gouvernement s'est simplement engagé à revoir le cadre légal de négociation. Une notion qui inquiète les syndiqués. « Les maires sont sortis en cœur de cette rencontre-là en disant : "On a obtenu le pouvoir de décréter les conditions de travail!" »
Une telle situation serait unique au Canada, selon M. Ranger, qui ajoute qu'il s'agirait de la « mort du droit de négocier ».
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