OTTAWA - La Gendarmerie royale du Canada enquête sur d'autres allégations dans le scandale des dépenses frauduleuses de l'ex-sénateur libéral Mac Harb.
La police enquête sur des allégations selon lesquelles M. Harb aurait déclaré deux maisons de campagne, la plupart du temps inoccupées, comme étant ses demeures principales.
Cela lui aurait ensuite permis de réclamer au Sénat des allocations de logement et de subsistance pour sa supposée résidence secondaire à Ottawa, où il avait vécu pendant des années avant sa nomination à la Chambre haute, en 2003, et où il a continué à séjourner la majeure partie du temps.
La GRC a découvert que M. Harb avait contracté une hypothèque de 177 000 $ en 2007 pour sa maison de campagne à Cobden, en Ontario, indique-t-on dans une déclaration sous serment de la force policière et déposée à la cour.
Plus tard lors de cette même journée, il a transféré 99,9 pour cent du titre de propriété de cette demeure à une amie diplomate du Brunei, Magdeline Teo.
Puis, en 2010, il a acheté une nouvelle maison à Westmeath, aussi en Ontario, pour laquelle il a obtenu un prêt hypothécaire de 240 000 $, selon ce que rapporte la GRC. L'ancien sénateur avait alors déclaré la propriété de Cobden comme un actif dont il était l'unique propriétaire, bien qu'il n'en détînt que 0,01 pour cent.
Le principal enquêteur dans cette affaire, le caporal Greg Horton, a souligné que ces deux transactions mettaient les banques en risque de perte.
«Ces deux transactions font maintenant l'objet de l'enquête en cours», a-t-il écrit dans les documents déposés au tribunal mercredi.
La GRC demande, dans ces documents, l'autorisation de la cour pour avoir accès aux relevés bancaires de M. Harb.
Bien qu'il ait toujours nié avoir quoique ce soit à se reprocher dans cette affaire, l'ancien sénateur a remis sa démission en août et remboursé plus de 230 000 $ en dépenses injustement réclamées auprès de la Chambre haute.
Trois autres sénateurs et anciens membres du caucus conservateur — Patrick Brazeau, Pamela Wallin et Mike Duffy —, font eux aussi l'objet d'enquêtes de la GRC en lien avec ce scandale de dépenses frauduleuses.
Les controverses du Sénat
Pierre-Hugues Boisvenu(01 of11)
Open Image ModalAu début du mois de mars 2013, le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu faisait déjà l\'objet de soupçons quant à ses allocations de dépenses. Le sénateur bien connu affirmait que son condo de Sherbrooke constituait toujours son lieu de résidence principal, bien que celui-ci soit occupé par son ex-femme. Pierre-Hugues Boisvenu réside plutôt dans la région de l\'Outaouais, tout près d\'Ottawa. (credit:PC)
Une relation interdite(02 of11)
Open Image ModalAu mois de mai 2013, c\'est la relation amoureuse de Pierre-Hugues Boisvenu avec son adjointe au Sénat qui a mis le sénateur dans l\'eau chaude. En effet, le code d\'éthique de la Chambre haute interdit aux sénateurs d\'embaucher un proche. La dame a finalement été mutée à d\'autres fonctions et le sénateur affirme avoir mis un terme à leur relation. (credit:PC)
Patrick Brazeau(03 of11)
Open Image ModalAvant même le scandale des dépenses au Sénat, le jeune sénateur Patrick Brazeau avait fait la manchette après avoir été arrêté à son domicile au mois de février 2013. Il a été accusé de voie de fait simple et d\'agression sexuelle. Dès le lendemain, le sénateur a été expulsé du caucus conservateur du Sénat. (credit:PC)
Mike Duffy(04 of11)
Open Image ModalPatrick Brazeau était également parmi les trois premiers sénateurs ciblés par un audit indépendant sur les dépenses des membres du Sénat. Des doutes ont été soulevés sur les réclamations effectuées par Brazeau, le conservateur Mike Duffy et le libéral Marc Harb au sujet de leurs résidences secondaires. On les soupçonne d\'avoir déclaré que leurs résidences principales se trouvaient éloignées de la région de la Capitale nationale, afin de réclamer une allocation destinée aux sénateurs qui doivent maintenir une résidence secondaire près d\'Ottawa. \n\nDe nouveaux documents déposés à la cour indiquent que Mike Duffy a facturé les contribuables pour un entraîneur personnel, un artiste du maquillage ainsi que pour des frais de déplacements personnels pour assister à des funérailles et à d\'autres cérémonies. (credit:PC)
Nigel Wright(05 of11)
Open Image ModalLes allocations de dépenses de Mike Duffy ont rattrapé le gouvernement Harper quand son chef de cabinet, Nigel Wright, a émis un chèque personnel au montant de 90 000$ au sénateur afin de rembourser ses dépenses de résidences. L\'affaire a fait un tollé dans les médias. Nigel Wright a finalement dû démissionner de son poste de chef de cabinet, tandis que Mike Duffy est suspendu du caucus conservateur. (credit:PC)
Pamela Wallin(06 of11)
Open Image ModalÀ peine 24 heures après la démission de Mike Duffy, en 2013, une autre ex-journaliste devenue sénatrice conservatrice, Pamela Wallin, a quitté le caucus conservateur. La sénatrice subit un audit pour des dépenses totalisant 321 000$ depuis septembre 2010. (credit:PC)
Brent Rathgeber(07 of11)
Open Image ModalAu début du mois de juin 2013, la controverse au Sénat a coûté un premier élu au gouvernement de Stephen Harper. Le député albertain Brent Rathgeber a quitté le caucus conservateur, reprochant au gouvernement «son manque d\'engagement en matière de transparence». (credit:PC)
Jacques Demers(08 of11)
Open Image ModalMême l\'ancien coach du Canadien Jacques Demers a affirmé, en mai 2013, être «en période de réflexion». Il songeait alors à quitter le caucus conservateur, mais s\'est rapidement ravisé, rassuré par la gestion des scandales et des mesures entreprises par le gouvernement. M. Demers dit toujours avoir confiance en Stephen Harper. (credit:PC)
Caisse secrète(09 of11)
Open Image ModalAu mois de juin 2013, le réseau CBC révélait l\'existence d\'une caisse secrète du Parti conservateur dédiée au cabinet du premier ministre Stephen Harper. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, n\'a pas hésité à se questionner sur les liens possibles entre cette caisse secrète et le chèque émis par Nigel Wright à Mike Duffy. Selon lui, l\'ex-chef de cabinet aurait pu se rembourser à même cette caisse secrète. (credit:Getty)
Colin Kenny(10 of11)
Open Image ModalLe sénateur libéral Colin Kenny a utilisé les ressources du Parlement à des fins qui ne sont pas liées à son travail. Une ex-adjointe affirme qu\'elle passait la moitié de sa journée à faire des tâches qui n\'avaient rien à voir avec son travail au Sénat.\n\nPascale Brisson devait notamment régler les factures d\'Hydro, les factures d\'eau, de Rogers, d\'ADT pour le système d\'alarme, des frais de condo et la Visa du sénateur.\n\nPlus de détails ici. (credit:Radio-Canada)
Fille illégitime(11 of11)
Open Image ModalKaren Duffy avait fait une sortie remarquée dans le magazine Maclean\'s le 15 juillet 2014 dans laquelle elle affirmait être la fille du sénateur suspendu. Mike Duffy avait alors rejeté ces allégations du revers de la main, discréditant les propos de la mère, une ex-vendeuse de drogue.\n\nMike Duffy a depuis pris contact avec sa fille illégitime. (credit:PC)