La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a créé, puis subitement abandonné, un outil visant à traiter des métadonnées récoltées pendant des enquêtes criminelles.
Le centre national de coordination du renseignement de la police fédérale utilisait la plateforme analytique de télécommunications aussi récemment qu'à la mi-novembre, indiquent des notes internes de la GRC obtenues par La Presse canadienne par le biais de la Loi d'accès à l'information.
Les notes précisent que la plateforme «regroupe des copies de certaines métadonnées de télécommunications obtenues légalement par la GRC et d'autres services de police canadiens au cours d'enquêtes criminelles».
Les métadonnées sont des informations associées aux communications, mais elles n'incluent pas le contenu de courriels ou d'appels téléphoniques. Certains défenseurs du droit à la vie privée affirment cependant qu'elles peuvent en révéler beaucoup sur une personne, de sorte qu'elles devraient être soumises à des règles d'utilisation strictes.
L'outil de la GRC analysait les métadonnées tirées d'enquêtes terminées seulement, notamment les numéros de téléphone, les types de crimes, les relevés judiciaires associés et la région où les métadonnées étaient collectées, entre autres.
Il s'agissait d'un outil probatoire qui n'a finalement pas été efficace, de sorte que le projet a été annulé, a indiqué la caporale Annie Delisle, porte-parole de la GRC. Aucune donnée n'a été conservée, a-t-elle ajouté.
Le corps policier n'a pas voulu préciser pourquoi l'outil a été inefficace ni pendant combien de temps il a existé.
La nouvelle au sujet de cet outil de la GRC survient peu après la controverse liée au centre d'analyse de données du Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS).
En novembre dernier, le juge Simon Noël de la Cour fédérale avait déclaré que le SCRS a violé la loi en conservant des données électroniques au sujet d'individus qui ne faisaient pas l'objet d'une enquête.
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