Le gouvernement du Québec veut toujours augmenter les redevances minières. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, en a fait l'annonce à l'occasion du congrès Québec Mines, qui rassemble tous les acteurs du secteur minier.
La ministre fait valoir que cette réforme, promise dans le programme du Parti québécois, doit rééquilibrer le système des redevances.
L'industrie minière ainsi que l'opposition libérale et caquiste craignent que cette réforme refroidisse les investisseurs.
L'Association minière du Québec soutient que la province est celle où les redevances sont les plus élevées. « Présentement les entreprises minières québécoises déversent 40 % de leurs bénéfices nets aux coffres du gouvernement du Québec, » explique son porte-parole Dominique Dionne.
La ministre Ouellet se dit ouverte sur les moyens, mais ferme sur le fond de la réforme. Elle fait valoir qu'en 2010-2011, près de la moitié des minières n'ont payé aucune redevance. « C'est une situation qui n'est pas acceptable » dit-elle.
Elle propose un régime hybride en deux volets, un sur le revenu brut et un autre sur le surprofit des entreprises. Elle a notamment indiqué que les redevances pourraient varier selon le type de minerai, ou encore selon le degré de transformation.
À l'Assemblée nationale, mardi, le chef de l'opposition officielle, Jean-Marc Fournier a réclamé le dépôt de l'étude dePricewaterhouseCoopers sur le système de redevances australien.
Ce à quoi la première ministre Pauline Marois a répondu que toutes les études sur les redevances minières seraient déposées au moment opportun.
La ministre Ouellet prévoit des consultations avec l'industrie et des fiscalistes au début 2013.
Les faits saillants du 1er budget Marceau
Les faits saillants du budget(01 of10)
Open Image ModalQuébec ira chercher 230 millions $ de plus par année dans la poche des consommateurs grâce à l\'augmentation de la taxe sur le tabac (4 $ par cartouche) et l\'alcool (bière, vin et spiritueux).\n\nPhoto: Shutterstock\nTexte: PC
Les faits saillants du budget(02 of10)
Open Image ModalLa facture d\'électricité va augmenter dès 2014. Le Parti québécois s\'était engagé à geler le tarif du bloc patrimonial, mais il sera indexé au rythme de l\'inflation. Hydro-Québec abolira 2000 postes.\n\nPhoto: PC\nTexte: PC
Les faits saillants du budget(03 of10)
Open Image ModalLe fardeau fiscal des contribuables aisés ayant un revenu supérieur à 100 000 $ sera alourdi, le taux d\'imposition étant majoré de 1,75 point de pourcentage pour cette catégorie de revenus.\n\nPhoto: Shutterstock\nTexte: PC
Les faits saillants du budget(04 of10)
Open Image ModalL\'objectif visant à atteindre l\'équilibre budgétaire en 2013-2014 est maintenu. Comme prévu par le gouvernement précédent, le déficit atteindra cette année 1,5 milliard $.\n\nPhoto: Shutterstock\nTexte: PC
Les faits saillants du budget(05 of10)
Open Image ModalLa règle des 15 ans qui favorisait le secteur pharmaceutique est abolie.\n\nPhoto: Shutterstock\nTexte: PC
Les faits saillants du budget(06 of10)
Open Image ModalQuébec reporte son projet de hausser considérablement les redevances imposées aux minières.\n\nPhoto: Archives\nTexte: PC
Les faits saillants du budget(07 of10)
Open Image ModalLe gouvernement cherchera à freiner la croissance de ses dépenses, fixée à 1,8 pour cent en 2013-2014. Le budget du ministère de la Santé (31,3 milliards $) pourra croître de 4,8 pour cent, mais d\'autres ministères verront le leur diminuer. Au total, pour l\'année qui vient, l\'économie représentera 122 millions $.\n\nPhoto: Shutterstock\nTexte: PC
Les faits saillants du budget(08 of10)
Open Image ModalL\'effort de compressions budgétaires demandé aux sociétés d\'État atteindra 290 millions $ en 2013-2014.\n\nPhoto: Shutterstock\nTexte: PC
Les faits saillants du budget(09 of10)
Open Image ModalQuébec reportera certains projets d\'immobilisation et d\'infrastructures, ne dépensant pas plus de 9,5 milliards $ par an à ce chapitre, au cours des cinq prochaines années, une baisse de 1,5 milliard $ par rapport aux prévisions du gouvernement précédent.\n\nPhoto: Shutterstock\nTexte: PC
Les faits saillants du budget(10 of10)
Open Image ModalLe Fonds des générations devait être aboli, mais il sera maintenu avec l\'injection d\'un milliard $ en 2013-2014.\n\nPhoto: Shutterstock\nTexte: PC
Les coulisses du budget
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