Le gouvernement Couillard récidive et convoque les députés en séance extraordinaire pour adopter, lundi, le projet de loi 28 sous le bâillon.
Pour la deuxième fois en moins de deux mois, le gouvernement libéral recourt à la procédure exceptionnelle prévue au règlement pour court-circuiter les débats et forcer l'adoption d'une proposition législative. Il avait utilisé le bâillon en février pour adopter le projet de loi 10 sur l'abolition des Agences de santé.
Comme en février, le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a invoqué l'obstruction des partis d'opposition pour justifier le nouveau coup de force législatif.
M. Fournier a aussi avancé un argument de nature économique: chaque mois de délai pour l'adoption du projet de loi 28 coûte 34 millions $ au trésor public, a-t-il fait valoir.
La volumineuse proposition législative porte sur l'atteinte de l'équilibre budgétaire à la fin de l'année 2015-2016. Elle inclut toute une série de mesures comme la modulation des tarifs de garde, la rémunération des pharmaciens et l'abolition des centres locaux de développement (CLD) et des conférences régionales des élus (CRÉ).
Déposé en novembre dernier, le projet de loi 28 compte plus de 300 articles et son étude détaillée progresse à pas de tortue. Mercredi, les parlementaires n'avaient passé en revue qu'une quinzaine d'articles.
En point de presse, M. Fournier a montré du doigt les troupes du Parti québécois.
"Ils ont annoncé à l'avance qu'ils ne voulaient pas procéder à l'exercice normal de bonification d'un projet de loi, ils ont annoncé qu'ils voteraient même contre les dispositions pour lesquelles ils sont en faveur", a soutenu le leader parlementaire.
"Ce n'est pas de gaieté de coeur qu'on fait une procédure d'appel au vote comme il est prévu dans le règlement, ce n'est pas le meilleur choix, mais si on veut atteindre l'équilibre, il faut bien poser des gestes", a-t-il ajouté.
En réaction, la leader parlementaire de l'opposition péquiste, Agnès Maltais, a accusé les libéraux de s'inspirer des méthodes du gouvernement Harper avec des projets de loi "mammouth" dans lesquels sont "noyées" des dispositions controversées.
"Les façons de faire du Parti conservateur à Ottawa, ces mauvaises façons de faire, ces mauvaises pratiques ne devraient pas être amenées à l'Assemblée nationale, ce n'est pas la façon dont les Québécois veulent (...) qu'on débatte des choses ici", a-t-elle pesté.
Mme Maltais s'attend à ce que le gouvernement libéral impose un troisième bâillon d'ici l'été pour forcer, cette fois, l'adoption du projet de loi 20 sur les quotas de patients et les pénalités salariales pour les médecins.
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