OTTAWA - Payer avec des bitcoins peut être attirant pour les criminels en raison du haut niveau d'anonymat et de l'absence de réglementation associés à l'utilisation de cette monnaie virtuelle, signale le ministère des Finances dans une note interne.
Cette note, préparée pour l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, souligne les inquiétudes soulevées par la possibilité d'utiliser le bitcoin pour financer des activités illégales même si, pour l'instant, il n'existe pas un portrait net de la situation actuelle.
Le bitcoin est une devise virtuelle lancée en 2009 et échangée en ligne contre de l'argent réel ou utilisée pour acheter des biens et services sur internet. Les transactions ne passent pas par les organismes bancaires.
Les transactions réalisées avec le bitcoin sont vérifiées par un réseau public mais, comme l'indique la note du ministère, si on connaît le nombre de bitcoins échangés, les protocoles Internet et les adresses des deux parties, on ne dispose d'aucune autre information sur le vendeur ni sur l'acheteur.
Les monnaies virtuelles comme le bitcoin ont fait l'objet de critiques quant à la possibilité qu'elles puissent financer illégalement des activités comme le recyclage des produits de la criminalité et le terrorisme, peut-on lire dans la note.
Si elles peuvent aussi être une source alternative de paiement ou promouvoir l'innovation financière, elles augmentent les risques pour les consommateurs, ajoutent les auteurs de la note. «Par exemple, on a relevé un certain nombre d'incidents où la sécurité des comptes ou d'autres infrastructures a été compromise. Ces incidents ont exposé les utilisateurs au vol de leurs bitcoins ou de leurs renseignements personnels.»
La note soumise en mai 2013 à M. Flaherty, qui est décédé en avril dernier, a été obtenue en vertu de la Loi d'accès à l'information.
À l'instar de plusieurs autres études, dont une réalisée par la GRC, cette analyse dévoile les inquiétudes des autorités fédérales quant à l'utilisation du bitcoin et d'autres monnaies virtuelles.
Le rapport de mars 2013 de la GRC concluait que le bitcoin représentait une nouvelle méthode pour blanchir de l'argent «sous un nouveau masque d'anonymat» qui peut créer des obstacles pour les policiers.
Selon l'avocate Christine Duhaime, spécialisée dans la criminalité financière, les autorités «peuvent habituellement retrouver» ceux qui font des transferts de bitcoins car les données sont enregistrés de façon numérique, mais cela nécessite beaucoup d'efforts et taxent les ressources policières.
En février 2014, le gouvernement fédéral avait annoncé des «modifications législatives visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes». Ainsi, les personnes et les entités menant des transactions en monnaies virtuelles sont assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces changements ont reçu la sanction royale en juin.
Le dollar canadien depuis 1825
Bank of Montreal Dollar - 1825(01 of19)
Open Image ModalUntil the mid-19th century, Canada\'s future provinces used the \"Canadian pound.\" Bit by bit, various jurisdictions began to switch to a metric system, and with it came the concept of the Canadian dollar. This Bank of Montreal-issued dollar bill is among the first bills called a dollar to have been printed.
Bank of Montreal Dollar - 1859(02 of19)
Open Image ModalVarious banks printed their own currency until eventually the Bank of Montreal was charged with being the official issuer of the Canadian dollar, a practice that stayed in place until the Bank of Canada was created in the 1930s.
Bank of Toronto Dollar - 1859(03 of19)
Open Image ModalThe Bank of Toronto (today known as TD Bank) was among many banks that issued Canadian dollars in the second half of the 19th century.
Ontario Bank Dollar - 1861(04 of19)
Open Image ModalImage courtesy of the Bank of Canada.
Province of Canada Dollar - 1866(05 of19)
Open Image ModalThe province of Canada comprised Ontario and Quebec and existed from 1841 to 1867. It issued its own currency.\r\n\r\nImage courtesy of Bank of Canada.
Dominion of Canada Dollar - 1870(06 of19)
Open Image ModalWith confederation in 1867, the first truly national Canadian dollar came into being. Image courtesy of the Bank of Canada.
Dominion of Canada Dollar - 1898(07 of19)
Open Image ModalImage courtesy of the Bank of Canada.
Dominion of Canada Dollar - 1911(08 of19)
Open Image ModalImage courtesy of the Bank of Canada.
Dominion of Canada Dollar - 1917(09 of19)
Open Image ModalImage courtesy of the Bank of Canada.
Dominion of Canada Dollar - 1923(10 of19)
Open Image ModalImage courtesy of the Bank of Canada.
Bank of Canada Dollar - 1935(11 of19)
Open Image ModalThe Bank of Canada took over the issuance of currency from the Bank of Montreal when it was created in the 1930s.\r\n\r\nImage courtesy of the Bank of Canada.
Bank of Canada Dollar - 1937(12 of19)
Open Image ModalImage courtesy of the Bank of Canada.
Canada Dollar - 1954(13 of19)
Open Image ModalThe 1954 dollar was the first to feature Queen Elizabeth II and the first to simply say \"Canada\" on it, rather than featuring the name of a bank, province or referring to the country as a \"dominion.\"
Centennial Dollar - 1967(14 of19)
Open Image ModalImage courtesy of the Bank of Canada.
Canada Dollar - 1973(15 of19)
Open Image ModalThis was the last paper dollar issued in Canada. It was in circulation until 1987, when the loonie replaced it. Image courtesy of the Bank of Canada.
The Loonie - 1987(16 of19)
Open Image ModalThe loonie replaced the one-dollar bill in Canada in 1987. Image: CP
Canada 125 Loonie - 1992(17 of19)
Open Image ModalThe Mint issued a special edition of the loonie in 1992 to commemorate the country\'s 125th birthday.
Vancouver Olympics Loonie - 2010(18 of19)
Open Image ModalAn Inuit inukshuk graced the tail of this loonie issued in 2010 to coincide with the 2010 Winter Games in Vancouver.
The Loonie - Anniversary Special - 2012(19 of19)
Open Image ModalThe Royal Canadian Mint issued a special-edition version of the loonie in 2012 to commemorate the coin\'s 25th anniversary. Image: Royal Canadian Mint. (credit:Royal Canadian Mint)