OTTAWA - Les députés fédéraux ont adopté en un tour de main, vendredi matin, les changements proposés par le gouvernement à leur généreux régime de retraite, après les avoir séparés du projet de loi omnibus.
Effectuant un changement de cap remarqué, le gouvernement a accepté que le second projet massif de mise en oeuvre du budget, qui contenait ces changements au régime de retraite, soit scindé en deux parties.
Les partis d'opposition crient victoire, mais semblent avoir fait aussi certains compromis.
Après des négociations entre leaders parlementaires, les conservateurs ont ainsi proposé vendredi matin une motion pour créer un projet de loi distinct, C-46, portant sur les régimes de retraite des élus.
La motion a été adoptée à l'unanimité et a aussi permis que C-46 franchisse le jour même les trois lectures du processus législatif — sans débat ni discussion — pour être envoyé directement au Sénat.
Les changements conduiront à un régime moins généreux où les députés devront verser 50 pour cent des contributions, en 2017. L'âge d'accès au régime sera également repoussé, atteignant éventuellement 65 ans, alors que l'âge est fixé pour l'instant à 55 ans.
Les contributions des députés, qui s'élèvent actuellement à environ 11 000 $ vont donc atteindre quelque 39 000 $.
Les libéraux ont été les premiers à proposer de retirer les sections touchant le régime de retraite du projet de loi mammouth afin de faciliter leur adoption rapide.
Ils voulaient aussi éviter de se faire accuser de ne pas vouloir se serrer la ceinture comme tous les autres Canadiens, s'ils devaient voter contre le volumineux projet pour s'opposer à d'autres changements qu'ils désapprouvent.
«Cette législation omnibus va toucher à 60 lois et règlements. Le défi avec cela est qu'il y a en fait des éléments avec lesquels nous pourrions être d'accord. Et nous n'avons pas l'occasion de soutenir ces changements avec lesquels nous sommes d'accord et d'opposer ceux avec lesquels nous sommes en désaccord», a expliqué le député libéral Scott Brison.
«Et c'était l'un des cas où nous étions en accord avec les changements proposés: les coupes aux pensions des députés».
Les partis d'opposition ont maintenant l'intention de demander que le projet de loi omnibus soit divisé encore plus, pour que certains changements fassent l'objet de projets de loi séparés, notamment en ce qui concerne les changements aux protections environnementales.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) se réjouit de sa stratégie.
Ils disent avoir démontré que le projet de loi omnibus peut bel et bien être divisé. Et pas question de s'arrêter là.
«Le ministre des Finances a dit que le projet de loi de mise en oeuvre du budget ne pouvait être divisé. Ce n'est pas vrai. C'est possible», a déclaré vendredi le leader parlementaire de l'opposition officielle, Nathan Cullen.
«Si on peut le faire pour les régimes de retraites des députés et des sénateurs, pourquoi ne pas le faire pour des choses comme l'environnement et la protection de nos lacs et rivières?», a-t-il demandé.
Cependant, aucune assurance n'a été donnée par le gouvernement que le reste du projet omnibus fasse l'objet d'une étude approfondie, a admis M. Cullen.
Et alors que le NPD demandait que les régimes de pensions des députés soit établi par un comité indépendant — pour éviter les conflits d'intérêts — ce n'est pas ce que le projet de loi C-46 prévoit.
Nathan Cullen se défend d'avoir implicitement donné son accord pour que le projet ne soit pas encore plus scindé, en ayant accepté vendredi de le diviser en deux. Une bataille à la fois, dit le NPD.
Les libéraux aussi souhaitent que le projet de loi omnibus, qui comptait initialement 443 pages, fasse l'objet de divisions supplémentaires.
Le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, a dit ne pas être au courant d'autres requêtes de l'opposition.
«Je devrai regarder ces demandes au mérite et nous sommes toujours prêts à parler avec les autres partis s'ils veulent faire adopter des projets rapidement», a-t-il commenté à sa sortie des Communes.
C'est ce qu'il prétend avoir fait vendredi avec la portion du projet de loi qui traitait des pensions des élus.
La position du gouvernement surprend car le premier projet de loi de mise en oeuvre du budget, déposé au printemps, comptait aussi plus de 400 pages et modifiait quelques 70 lois. Malgré les cris de l'opposition qui voulait scinder le projet, les conservateurs étaient restés inflexibles et avaient rejeté les centaines d'amendements suggérés, sans exception.
Le Sénat devra maintenant étudier et approuver C-46.
Les faits saillants du budget 2012
BUDGET 2012: LES FAITS SAILLANTS(01 of16)
Open Image ModalÀ la fin de la présente année financière, le déficit s\'élèvera à 24,9 milliards $, pour diminuer graduellement afin d\'atteindre 1,3 milliard $ en 2014-2015. L\'année suivante, le gouvernement prévoit engranger un excédent de 3,4 milliards $.\r\n(PC/Sean Kilpatrick)
COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES(02 of16)
Open Image ModalLe gouvernement réduit de 5,2 milliards $ les dépenses ministérielles, soit 6,9 pour cent de leur budget, avec des départs de 19 200 fonctionnaires à terme, ce qui représente 4,8 pour cent de la fonction publique fédérale. (credit:Alamy)
RADIO-CANADA(03 of16)
Open Image ModalLe gouvernement Harper réduit le financement de CBC/Radio-Canada de 115 millions de dollars sur trois ans, soit des compressions de 10 % du budget.
LA CENT DISPARAÎT(04 of16)
Open Image ModalLa Monnaie royale canadienne cessera de distribuer la pièce d\'un cent à compter de l\'automne prochain, ce qui permettra des économies annuelles de 11 millions $.\r\n(CP photo) (credit:CP)
LA LOI ET L'ORDRE(05 of16)
Open Image ModalLe ministère fédéral de la Sécurité publique subira une ponction de 179,4 millions $ en 2012-2013. De cette somme, près de la moitié, soit 85,5 millions $, devra être puisée dans le budget des services correctionnels du Canada. En 2014-2015, les économies devront avoir atteint 295,4 millions $ aux services correctionnels du Canada. (credit:Alamy)
ENVIRONNEMENT(06 of16)
Open Image ModalOttawa entend accélérer les processus d\'examen environnemental des grands projets.\r\n\r\nLa Table ronde nationale sur l\'environnement et l\'écologie, une organisation dont le mandat était de trouver des façons de concilier les considérations environnementales et économiques, est abolie.\r\n (credit:Getty)
LIBERTÉ 67(07 of16)
Open Image ModalL\'âge d\'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse passe de 65 à 67 ans. Il en est de même pour les prestations du Supplément de revenu garanti, dont bénéficient les personnes âgées démunies. La hausse graduelle de l\'âge d\'admissibilité à ces prestations débutera en avril 2023 et s\'étendra jusqu\'en janvier 2029. (credit:Alamy)
SANTÉ(08 of16)
Open Image ModalDes compressions de 310 millions de dollars d\'ici 2014-2015.\r\n\r\nSanté Canada et l\'Agence de santé publique Canada vont fusionner leurs services administratifs. \r\n\r\n(Alamy photo) (credit:Alamy)
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT(09 of16)
Open Image ModalLe gouvernement annonce une réforme importante de ses programmes d\'aide à l\'innovation qui se traduira notamment par l\'abolition du soutien à la recherche fondamentale et une baisse du crédit d\'impôt pour la recherche et le développement. (credit:Alamy)
IMMIGRATION(10 of16)
Open Image ModalLe gouvernement compte inciter les entreprises à embaucher des Canadiens avant de recourir aux travailleurs étrangers temporaires. Il veut aussi axer davantage le système d\'immigration sur les besoins du marché du travail.\r\n\r\n(pwenzel on Flickr) (credit:Flickr:pwenzel)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES(11 of16)
Open Image ModalLe ministère des Affaires étrangères devra vendre certaines résidences, réduire son parc automobile, revoir les allocations de ses employés. Le Canada se retirera de certaines organisations internationales non identifiées jugées non «pertinentes à ses intérêts et priorités».\r\n\r\n(Amos Ben Gershom/GPO via Getty Images) (credit:Getty)
DÉFENSE(12 of16)
Open Image ModalLe portefeuille de la Défense nationale sera réduit de 326,8 millions $ en 2012-2013 et ultimement de 1,12 milliard $ en 2014-2015. Après la fin de la mission de combat en Afghanistan, la Défense et les Forces armées canadiennes devraient améliorer les processus d\'attribution de contrats, rationaliser l\'acquisition de matériel de soutien et centraliser la gestion des biens immobiliers, entre autres.\r\n\r\nUne somme de 5,2 milliards $ en 11 ans sera consacrée au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.\r\n\r\n(ROMEO GACAD/AFP/Getty Images) (credit:Getty)
KATIMAVIK(13 of16)
Open Image ModalLe programme créé sous Pierre Elliot Trudeau est aboli, comme le rapportait le Huffington Post Canada.\r\n(CP photo) (credit:CP)
PÊCHES ET OCÉANS(14 of16)
Open Image ModalLe budget de Pêches et Océans Canada sera réduit de 79,3 million de dollars d\'ici 2014-2015, au prix d\'une importante restructuration.\r\n\r\n(AFP/Getty Images) (credit:AFP/Getty Images)
ÉDUCATION AUTOCHTONE(15 of16)
Open Image ModalUne somme de 275 millions $ en trois ans sera consacrée à l\'éducation pour les Premières Nations, en plus de 330,8 millions $ en deux ans pour l\'amélioration de la qualité de l\'eau sur les territoires autochtones.\r\n(CP) (credit:CP)
FONDS DE RETRAITE(16 of16)
Open Image ModalLes fonds de pension des fonctionnaires fédéraux seront modifiés. Le gouvernement propose de rajuster les cotisations des employés de la fonction publique de façon à ce qu\'elles en viennent à être égales à celles de l\'employeur, soit une proportion de 50-50. Elles ne sont actuellement que de 37 %.\r\n\r\nLes députés devront aussi faire un effort. Comme les fonctionnaires, ils devront aussi éventuellement débourser 50 % des cotisations à leur fonds de pension, mais le budget ne souffle mot sur de possibles réductions de leurs généreuses prestations, une fois la retraite arrivée.\r\n\r\n(Alamy photo) (credit:Alamy)