OTTAWA - Marc Nadon devient officiellement juge à la Cour suprême du Canada, alors que ses déclarations sur son passé de hockeyeur soulèvent des questions.
Le premier ministre Stephen Harper a confirmé jeudi la nomination du juge québécois, 24 heures après sa comparution devant un comité spécial parlementaire où il a été interrogé par les députés.
«Les connaissances remarquables du juge Nadon, à la fois en common law et en droit civil, ainsi que sa vaste expérience, comme avocat, juge et arbitre, en font une personne hautement qualifiée pour joindre les rangs prestigieux de la Cour suprême du Canada», a déclaré le premier ministre dans une déclaration écrite.
La juge en chef de la Cour suprême, Beverly McLachlin, dit accueillir «chaleureusement» son nouveau collègue qui est un «éminent juriste».
«Il possède une vaste expérience des fonctions judiciaires, et une très grande expertise en droit administratif, en propriété intellectuelle et en droit maritime. Je me réjouis à l'avance de la contribution qu'apportera ce juriste distingué au travail de la Cour», a-t-elle fait savoir par voie de communiqué, jeudi après-midi.
Au lendemain de la mise en candidature du juge Nadon, elle avait toutefois émis une réserve: en entrevue au réseau CBC, elle s'était dite en faveur de la parité hommes-femmes au sein de la Cour suprême.
Et cela, alors qu'un déséquilibre règne actuellement; on compte trois femmes juges pour six hommes sur le banc.
Certains, dont le Nouveau Parti démocratique (NPD), ont critiqué la décision du premier ministre Harper de ne pas avoir choisi une femme — pour une seconde nomination de suite. Cette décision aurait permis de rétablir un peu l'équilibre au sein de la cour.
Le juge Nadon a par ailleurs lui-même créé une controverse inattendue.
Le jour même de sa nomination, plusieurs remettaient en question sa déclaration faite en comité parlementaire à l'effet qu'il avait été repêché par les Red Wings de Detroit à l'âge de 14 ans. Un site spécialisé en hockey, PuckStruck, disait n'avoir trouvé aucune mention de M. Nadon parmi les joueurs repêchés par la formation américaine.
Dans une entrevue accordée par la suite au Huffington Post, le juge Nadon a corrigé le tir.
Il disait ne pas avoir menti, mais plutôt avoir utilisé le terme «recruté» de façon large: il ne voulait que signaler qu'il avait été appelé à se «joindre à l'organisation des Red Wings», comme on l'entendait à l'époque, et qu'il n'était pas un choix au repêchage au sens formel des processus actuels de recrutement. Il ne voulait pas impliquer qu'il allait endosser l'uniforme et jouer pour les Red Wings, a-t-il précisé.
Contacté jeudi soir pour qu'il clarifie ses propos, le juge a indiqué qu'il était nommé depuis quelques heures et que la juge en chef de la Cour suprême lui a dit de référer les demandes d'entrevues à l'adjoint exécutif de la Cour. Et que celui-ci «donnera une explication sur ce que j'ai voulu dire».
«Si ce n'était pas de cette histoire de hockey, je serais bien heureux de vous parler pendant une demi-heure. Mais étant donné la façon dont ça a tourné, je ne préférerais pas...», a soufflé M. Nadon.
La porte-parole du NPD en matière de justice, Françoise Boivin, aussi membre du comité de sélection du juge, estime qu'il «devra vivre avec ses déclarations».
«Ça ne commence pas très bien», a-t-elle constaté jeudi.
«Il a sûrement tenté de se rendre intéressant pour certains types de personnes».
Pour un juge surtout, elle croit que la clarté est très importante et espère que ses décisions seront plus limpides.
Mais plutôt que de lui jeter la pierre, elle déclare que la bonne foi se présume toujours et que ses déclarations sur le hockey ne lui enlèvent pas toutes ses années d'expérience.
Elle indique toutefois que cette bourde va peut-être amener une révision du processus de nomination. Elle critique la comparution des juges en comité qui ne serait faite qu'en bonne partie pour les apparences, alors que le candidat est déjà à 99 pour cent confirmé.
Le juge Nadon a ainsi rempli la place laissée vacante par le départ à la retraite du juge Morris Fish en août dernier.
La feuille de route du juge québécois et bilingue est longue et diversifiée. Marc Nadon a été juge à la Cour fédérale, à la Cour fédérale d'appel où il siège depuis 2001, ainsi qu'au tribunal de la concurrence et à la Cour martiale.
Avant sa nomination à la Cour fédérale en 1993, le juge Nadon a été avocat et associé chez Fasken Martineau Walker à Montréal et il a également travaillé pendant une période au bureau de ce cabinet à Londres. Il est également un spécialiste en droit maritime. Il est membre du barreau du Québec depuis 1974.
Le juge Nadon est le sixième à être nommé par Stephen Harper depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006.
Quelques controverses du gouvernement Harper
La réforme de l’assurance-emploi(01 of15)
Open Image ModalLe gouvernement de Stephen Harper a adopté, à la fin de 2012, sa réforme de l’assurance-emploi afin d’intensifier les efforts de recherche d’un travail chez les prestataires. \n\nLes conservateurs ont minimisé les critiques disant que ces changements mèneraient des travailleurs qualifiés à accepter des emplois loin de leurs compétences ou… de leur maison. La grogne contre Ottawa n’a fait que s’intensifier à ce sujet depuis le début de 2013.\n (credit:PC)
Idle No More(02 of15)
Open Image ModalC’est à la fin de 2012, après l’adoption du projet de loi C-45, qui viole des traités ancestraux selon les autochtones, que les Premières Nations débutent le mouvement de protestation Idle No More. \n\nLe 11 décembre 2012, la chef crie Theresa Spence entreprend une grève de la faim, souhaitant une rencontre avec le premier ministre Harper. Le silence et l’inaction du gouvernement sont décriés par plusieurs, d’autant plus que, pendant ce temps, le premier ministre reçoit à son bureau les gagnants de la téléréalité Occupation double. \n\nLes Premières Nations réclament toujours un vaste chantier sur leurs conditions et leurs droits.\n (credit:PC)
Le débat sur l’avortement refait surface(03 of15)
Open Image ModalEn septembre 2012, un député conservateur d’arrière-ban lance un pavé dans la mare en déposant une motion sur le statut du fœtus. \n\nLa motion est rejetée, mais l’appui de 91 députés, dont la ministre de la Condition féminine Rona Ambrose, inquiète certaines personnes qui craignent la réouverture du débat sur l’avortement. Le premier ministre balaie cette possibilité en réaffirmant la légalité de l’avortement au pays. \n
Le registre des armes d’épaule aboli(04 of15)
Open Image ModalArguant qu’il était désuet et coûteux et qu’il faisait passer les «chasseurs pour des criminels», les conservateurs ont profité de leur majorité pour voter un projet qu’il leur était cher depuis longtemps : l’abolition du registre des armes d’épaule et de ses données. Les réactions ont été vives, surtout au Québec et chez les groupes de victimes de crimes armés. Québec a demandé le rapatriement des données pour créer son propre registre.\n (credit:Alamy)
La reine au goût du jour(05 of15)
Open Image ModalEn juillet 2011, le ministre John Baird remplace des tableaux d’Alfred Pellan par un portrait de la reine, aux bureaux du ministère des Affaires étrangères. \n\nAu cours de la même année, plusieurs gestes sont posés pour remettre la royauté au goût du jour. La Défense appose le mot «royale» à la marine et à la force aérienne du Canada et les ambassades canadiennes sont sommées d’ajouter un portrait d’Élisabeth II à leurs murs.\n
Des statistiques moins précises(06 of15)
Open Image ModalEn 2010, le gouvernement a décidé de mettre fin à l’obligation pour les Canadiens de remplir le formulaire long lors du recensement, qui se fait tous les cinq ans. Cette politique était en vigueur lors du dernier coup de sonde, en 2011, privant ainsi les statisticiens de nombreuses données précieuses. \n
Le G20 à Toronto(07 of15)
Open Image ModalLes coûts pour la sécurité ont atteint près d’un milliard de dollars. Le choix de tenir le sommet du G20 au centre-ville de Toronto avait été vertement critiqué. Des dépenses extravagantes à Huntsville, pour le sommet du G8 qui avait précédé, avaient aussi été décriées. \n\nMais ce sont les quelque 1100 arrestations massives, les plus importantes de l’histoire du pays, qui ont marqué l’imaginaire collectif. \n (credit:Getty Images)
Le fiasco des F35(08 of15)
Open Image ModalEn 2010, le gouvernement conservateur annonce l’intention de remplacer ses vieux jets CF18 en faisant l’acquisition de 65 nouveaux F35. Coût de l’opération : 16 G$. \n\nAprès de nombreux débats aux Communes et un rapport indiquant que les coûts s’élèveraient plutôt à 45 G$, les conservateurs ont choisi de freiner le projet et de revenir à la case départ. Pour le moment, on prévoit débloquer des fonds pour maintenir la flotte de CF-18 en opération jusqu’en 2020. \n
Le dossier Omar Khadr(09 of15)
Open Image ModalLe Canada a été montré du doigt pour avoir tardé à rapatrier au pays Omar Khadr, emprisonné à Guantanamo depuis 2002 et reconnu coupable, en 2010, de crimes de guerre qu’il a commis à l’âge de 15 ans. \n\nKhadr était le dernier ressortissant d’un pays occidental prisonnier à Guantanamo. Lors de son retour au Canada, en septembre 2012, il s’était écoulé un an depuis le moment où son rapatriement avait été permis. \n (credit:AFP)
Des journalistes contrôlés?(10 of15)
Open Image ModalDepuis son arrivée au pouvoir, Stephen Harper ne s’est pas fait d’amis auprès des journalistes. Dès ses premières conférences de presse, le premier ministre est critiqué sur le nombre de questions auxquelles il répond. \n\nLes professionnels de la presse condamnent aussi les difficiles demandes d’accès à l’information et le fait que certaines personnes, comme les ministres ou les fonctionnaires scientifiques, soient difficiles à rejoindre.\n (credit:PC)
Le retrait de Kyoto(11 of15)
Open Image ModalStephen Harper a déjà indiqué que le protocole de Kyoto était un complot socialiste qui visait à soutirer de l’argent aux pays riches. Pas surprenant, donc, qu’en décembre 2011, après avoir ignoré maintes fois ses cibles, le Canada se retire officiellement de Kyoto. \n\nDans les grandes réunions environnementales, le Canada s’attire la foudre de la communauté internationale et rafle bon nombre de prix fossiles.\n (credit:AFP)
Durcissement des lois(12 of15)
Open Image ModalLa position des conservateurs sur les jeunes contrevenants et sur les questions carcérales a divisé les Canadiens. Si plusieurs se réjouissent que le parti de Stephen Harper ait tenu ses promesses en durcissant certaines lois, d’autres croient que l’on devrait investir dans des programmes sociaux et des mesures de prévention. \n\nLe projet de loi C-10, adopté début 2012 et qui durcit les peines de certains crimes en plus de rendre le pardon plus difficile, a été vivement critiqué. Le projet C-30 sur la surveillance Internet a pour sa part été abandonné en février 2013, après plus d’un an de débats et de controverses.\n
Nominations unilingues(13 of15)
Open Image ModalEn octobre 2011, Stephen Harper nomme Michael Moldaver, un juge unilingue anglophone, à la Cour suprême du Canada. En 2006, alors qu’il est au pouvoir que depuis un mois, le premier ministre avait posé un geste similaire. \n\nLa nomination de Michael Ferguson, aussi unilingue anglophone, au poste de vérificateur général, en novembre 2011, avait ajouté l’insulte à l’injure et rouvert le débat sur le bilinguisme. \n (credit:PC)
Les artistes en colère(14 of15)
Open Image ModalLes artistes n’ont jamais été de fervents défenseurs des politiques des conservateurs. Dès 2008, des chanteurs, acteurs et autres artistes se liguent et présente la vidéo Culture en péril. Ils dénoncent les coupures dans le milieu de la culture et, plus tard, les politiques qui nuisent aux droits d’auteur. \n\nLes coupes dans les budgets de nombreux organismes, dont Radio-Canada, mettent également le feu aux poudres.\n (credit:Capture d\'écran)
La prorogation(15 of15)
Open Image ModalFin 2009, le premier ministre Harper choisit de fermer la Parlement. Résultat? Les députés ne siégeront pas pendant 63 jours. On veut reprendre les travaux une fois les Jeux de Vancouver passés. Mais plusieurs indiquent que les conservateurs souhaitent faire tomber la poussière sur le transfert de détenus afghans. \n\nFin 2008, Harper avait également demandé la prorogation – qu’il obtint – à la gouverneure générale Michaëlle Jean, alors que son gouvernement minoritaire est menacé par une coalition formée par les libéraux de Stéphane Dion et les néo-démocrates de Jack Layton et appuyée par les bloquistes de Gilles Duceppe.\n (credit:PC)