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Le principe du projet de loi sur les mines est adopté

Le principe du projet de loi sur les mines est adopté
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Radio-Canada

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi le principe du projet de loi sur les mines du gouvernement Marois déposé cette semaine. Les élus des quatre partis ont voté pour que le projet de loi 70 soit étudié en commission parlementaire.

L'adoption du principe du projet de loi est la troisième de six étapes vers l'adoption de la loi à l'Assemblée. Le gouvernement négocie présentement avec les partis d'opposition pour rappeler la Chambre lundi ou mardi et conclure l'adoption du projet de loi.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, espère que la version finale de la loi pourra être adoptée avant la fin de l'année.

« La loi n'est pas parfaite, chacun aurait aimé avoir un petit peu plus d'un côté ou de l'autre, et je crois que c'est le rôle d'un gouvernement d'essayer de trouver un équilibre entre toutes ces demandes-là, et je crois que nous sommes arrivés à cet équilibre-là. »

— La ministre Martine Ouellet

Tractations

Plus tôt, les leaders des partis étaient réunis pour tenter de trouver un terrain d'entente. Au terme de cette rencontre, le leader parlementaire des libéraux, Pierre Moreau, a rappelé que le gouvernement est minoritaire et qu'il doit écouter l'opposition. « Il ne doit pas avoir une approche arrogante. Il a besoin du consentement de l'opposition ». Il a ajouté toutefois que son parti ne veut pas pénaliser le secteur minier.

La veille, Pierre Moreau, s'était également montré ouvert à la prolongation des travaux contre des assouplissements qui répondent aux préoccupations de son parti. « Les Québécois ne seront pas en vacances vendredi. Je ne vois pas pourquoi nous on le serait », avait-il déclaré.

Gérard Deltell, porte-parole de la CAQ en matière d'institutions démocratiques, a reconnu lui aussi qu'il y avait « de l'ouverture » pour adopter le projet de loi, sans donner plus de détails. Mais d'autres sources laissent entendre que la CAQ a de sérieuses réserves sur le texte proposé par le gouvernement Marois.

Québec solidaire, de son côté, demande au gouvernement Marois de jouer le tout pour le tout en faisant de l'adoption de ce projet de loi un vote de confiance.

La ministre Martine Ouellet a déposé jeudi une nouvelle version de son projet de loi sur les mines que son gouvernement voudrait adopter avant la suspension des travaux pour le congé des fêtes.

Nouvelle mouture et changement de stratégie

C'est la deuxième fois en huit mois que le gouvernement péquiste minoritaire de Pauline Marois tente de réformer la Loi sur les mines.

Le gouvernement change aussi sa stratégie. On ne parle plus maintenant d'une nouvelle loi sur les mines, mais bien d'un projet qui modifie l'actuelle Loi sur les mines.

Le projet de loi 70 compte tout de même près de 130 articles. Dans cette version amendée, le gouvernement renonce, entre autres, à réclamer des études exhaustives pour transformer le minerai au Québec.

La ministre Ouellet désire aussi conserver son droit de veto sur certains projets, mais, selon le projet de loi, ce sont les municipalités qui auraient le dernier mot sur l'exploitation des ressources minières sur leur territoire.

Une évaluation environnementale serait obligatoire uniquement pour les projets de 2000 tonnes et plus.

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Le meilleur et le pire du gouvernement Marois
Déficit zéro reporté(01 of38)
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Nicolas Marceau annonce un déficit de 2,5 milliards $ pour le Québec.\n\nLe gouvernement du Québec est dans l\'obligation de reporter de deux ans le retour à l\'équilibre budgétaire, prévu en 2013-2014, en raison de la situation économique précaire. (Radio-Canada) (credit:PC)
Rapport de la commission Duceppe(02 of38)
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La Commission nationale d\'examen sur l\'assurance-emploi a rendu public son rapport, contenant 30 recommandations pour « atténuer les effets les plus négatifs » de la réforme de l\'assurance-emploi, entamée par le gouvernement fédéral en 2012 (Radio-Canada.ca)
Loi 14(03 of38)
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Diane De Courcy saborde le projet de loi 14 sur la Charte de la langue française.\n\nLa ministre responsable, Diane De Courcy, a préféré saborder le projet de loi plutôt que de vider de sa substance la réforme promise par le Parti québécois (PC)\n\n (credit:PC)
PKP à Hydro-Québec(04 of38)
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Pierre Karl Péladeau a été nommé à la tête du conseil d\'administration d\'Hydro-Québec. Il est entré en poste à la mi-mai.\n\nPauline Marois a déclaré qu\'elle continuera d\'associer étroitement l\'homme d\'affaires Pierre Karl Péladeau à son projet d\'électrification des transports.\n (credit:PC)
Commission Ménard(05 of38)
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Les audiences de la Commission d\'examen des événements du printemps 2012 ont débuté en septembre 2013.\n\nSerge Ménard a indiqué en octobre qu\'il serait impossible de produire un rapport en l\'espace de quelques semaines sur des heurts s\'étant échelonnés sur une période de plusieurs mois dans plusieurs villes du Québec (Radio-Canada) (credit:PC)
Hausse des taxes scolaires(06 of38)
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Les compressions du budget Marceau ont entraîné une baisse de revenus de 200 millions $ pour les commissions scolaires. Celles-ci ont en retour imposé une hausse des taxes scolaires. \n\nAprès deux mois de silence, la première ministre s\'est finalement élevée contre cette nouvelle hausse de taxe, en exigeant que les commissions scolaires trouvent un autre moyen d\'absorber ces compressions.
Charte des valeurs(07 of38)
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Le dévoilement de la Charte des valeurs québécoises par le ministre Bernard Drainville a lancé un vaste débat dans la société québécoise. En plus de diviser la population, la Charte a avivé les tensions entre les communautés culturelles et les Québécois «de souche».
BPC à Pointe-Claire(08 of38)
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Fin août, l\'entreposage illégal de matières contaminées aux BPC dans la municipalité de Pointe-Claire a été rendu public. Le ministère de l\'Environnement connaissait la situation depuis le printemps, mais n\'avait pas avisé la population environnante. Des garderies se trouvent notamment à proximité du site de l\'entreprise Les équipements de puissance Reliance. \n\nLe gouvernement a par la suite réagi promptement, prenant le contrôle du site après de nombreux avertissements émis à l\'entreprise. \n
Lac-Mégantic(09 of38)
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La réaction du gouvernement Marois à la tragédie de Lac-Mégantic, et plus particulièrement celle de la première ministre, a été encensée par tous les observateurs. En plus d\'être présent sur le terrain, le gouvernement Marois a débloqué rapidement un plan d\'aide de 600 millions $ pour aider la petite localité à se relever de la tragédie.
Nominations partisanes(10 of38)
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Le gouvernement Marois a essuyé de nouvelles critiques à la suite de la nomination de l\'ex-ministre Sylvain Simard à titre de président du conseil d\'administration de la Société des alcools du Québec. \n\nCette nomination fait suite à celles d\'André Boisclair à titre de délégué du Québec à New York et de Gilles Duceppe à la tête d\'une commission, qui avaient également été décriées.
Modifications à l'aide sociale(11 of38)
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Les modifications au régime de l\'aide sociale annoncées par la ministre Agnès Maltais ont donné lieu à de nombreuses manifestations. \n\nLa ministre a finalement bonifié son offre, sans réussir à calmer la grogne.
Recul sur les coupes en recherche(12 of38)
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Le 13 février 2013, le gouvernement Marois a reculé dans sa volonté de couper de 63 millions$ le montant investi dans le secteur de la recherche. \n\nFinalement, les compressions s\'élèveront à 36,5 millions$\n\nL\'initiative avait soulevé un tollé parmi les chercheurs qui ont lancé une campagne-choc. \n\n\n
Pauline Marois en mission à Davos(13 of38)
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Pauline Marois explique que sa présence à Davos s\'inscrit dans la «stratégie économique» de son gouvernement, à savoir de faire croître les investissements étrangers. Québec tente depuis longtemps d\'attirer des investissements en misant sur sa première richesse naturelle, l\'hydroélectricité. (credit:CP)
«Notre home»: une chanson pour tisser des liens (14 of38)
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Le gouvernement du Québec accorde une somme de 20 000 $ pour appuyer une tournée et une chanson hip hop bilingue qui fait la promotion du rapprochement entre jeunes anglophones et francophones du Québec. (credit:Capture d\'écran)
Plus de fermeté à l'égard des récidivistes(15 of38)
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Le gouvernement Marois se dit fermement déterminé à serrer la vis aux récidivistes de l\'alcool au volant. Dorénavant, le véhicule du fautif sera confisqué dans tous les cas, et retiré définitivement au contrevenant s\'il s\'agit d\'une troisième infraction ou davantage. (credit:Shutterstock)
Rembourser Montréal pour les manifs(16 of38)
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La Coalition avenir Québec accuse le gouvernement péquiste de punir la capitale en refusant de payer le million de dollars demandé par la Ville de Québec pour défrayer les coûts des services policiers engendrés par les manifestations étudiantes du printemps dernier. Sherbrooke et Gatineau ont, elles aussi, obtenu une fin de non-recevoir du ministère de la Sécurité publique. (credit:AFP)
Contribution maximale à 100$(17 of38)
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Dorénavant, le maximum permis de contribution à un parti, à un député indépendant ou à un candidat indépendant autorisé est de 100 $. Il s\'agit là d\'un volet de la loi modifiant la loi électorale qui vise à réduire les contributions par électeur, à diminuer le plafond des dépenses électorales et à rehausser le financement public des partis politiques.\n\nLe montant des dépenses électorales permises pendant une élection générale a également été réduit, il passe de 11,5 millions $ à 8 millions $. Le projet de loi 2 du PQ a été adopté le 6 décembre à l\'Assemblée nationale. (credit:Alamy)
La consigne restera à cinq cents(18 of38)
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Le Parti québécois applique les freins sur une promesse formulée par le Parti libéral il y a quelques mois: il ne fera pas passer de 5 à 10 cents la consigne des canettes de bière et de boissons gazeuses — pour l\'instant, du moins. (credit:Alamy)
22 conseillers culturels à Montréal(19 of38)
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Maka Kotto a convoqué, à Montréal, tous ses conseillers en poste à l\'étranger, et ce pendant une semaine aux frais des contribuables. La décision controversée du ministre de la Culture a été prise sans véritable justification et contre l\'avis de ses hauts fonctionnaires, en pleine période de compressions. La visite aura coûté au bas mot plus de 64 000 $. (credit:CP)
La nomination de Nicolas Girard à la tête de l'AMT fait jaser(20 of38)
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La nomination de l\'ancien député péquiste Nicolas Girard au poste de président-directeur général de l\'Agence métropolitaine de transport (AMT) fait sursauter les partis d’opposition, qui dénoncent une nomination partisane. En décembre, la CAQ reviendra à la charge en demandant la démission de M. Girard après que Paul Côté, l’ex-directeur par interim de l’agence, eut été nommé directeur adjoint. (credit:CP)
La loi 1 sur l'intégrité est adoptée(21 of38)
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Cette loi a été la première annoncée par Pauline Marois en novembre, après son arrivée au pouvoir. La loi 1 prévoit que, pour soumissionner sur des appels d\'offres du secteur public, les entreprises et leurs sous-traitants devront obtenir un «certificat de bonnes moeurs» qui atteste de leur probité. (credit:Radio-Canada)
Le Québec entend se doter de son propre registre des armes à feu(22 of38)
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Dans une déclaration en Chambre et à l\'occasion du 23e anniversaire de la tuerie de l\'École Polytechnique, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a exprimé l\'intention ferme du gouvernement du Parti québécois de prendre le relais d\'Ottawa dans ce dossier. (credit:Alamy)
Les partis s'entendent sur le placement syndical(23 of38)
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Le gouvernement péquiste, le Parti libéral et la Coalition avenir Québec en sont venus à une entente pour régler le vide dans lequel se trouve le système de placement de la main-d\'oeuvre sur les grands chantiers de construction.\nLa loi qui abolit le placement syndical est en vigueur, mais le nouveau Service de référence de la main-d\'oeuvre de l\'industrie de la construction n\'entrera en vigueur qu\'en septembre 2013. (credit:Radio-Canada)
André Boisclair renonce à son poste de sous-ministre(24 of38)
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Admettant qu\'elle avait sous-estimé la nécessité de changement dans la façon de gouverner, la première ministre Pauline Marois annonce qu\'elle a convenu avec André Boisclair qu\'il abandonnera sa permanence dans la fonction publique.\nLa double nomination dont avait bénéficié M. Boisclair avait suscité la controverse. En plus de son poste de délégué général du Québec à New York, M. Boisclair avait aussi été nommé sous-ministre adjoint. (credit:CP)
Québec veut resserrer la loi 101(25 of38)
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Le gouvernement dépose son projet de loi 14 modifiant la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne.\nLe projet de loi fait de l\'usage du français un droit inclus dans la Charte québécoise des droits et libertés et modifie les obligations de certaines entreprises.\n\nLa loi 101 ne sera par ailleurs pas imposée aux cégeps. Les écoles passerelles ne seront pas abolies, mais les critères d\'admission seront resserrés. (credit:CP)
Pauline Marois nomme Blanchet à l'Environnement(26 of38)
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Après moins de trois mois au pouvoir, la première ministre Pauline Marois a déjà remanié légèrement son conseil des ministres en nommant le député de Johnson, Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable et de l\'Environnement pour succéder à Daniel Breton. \nElle a aussi ramené au cabinet la députée de Joliette, Véronique Hivon, qui occupera ses anciennes fonctions de ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, auxquelles elle avait dû renoncer temporairement pour des raisons de santé. (credit:CP)
Budget adopté de justesse(27 of38)
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Le gouvernement minoritaire de Pauline Marois a survécu, mais de justesse, à un premier test alors que le budget Marceau a été adopté par une seule voix de majorité à l\'Assemblée nationale.\n\nAprès 25 heures d\'étude, les parlementaires ont voté sur le budget, et 49 élus péquistes se sont prononcés en faveur, 48 députés de l\'opposition ont voté contre et il n\'y a eu aucune abstention. Au moment du vote, il y avait en Chambre 97 députés sur une possibilité de 125. (credit:CP)
Daniel Breton démissionne(28 of38)
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Le passage au gouvernement de Daniel Breton aura duré 71 jours. Rattrapé par des loyers impayés et des infractions au code de la route, le militant écologiste a dû renoncer à ses fonctions de ministre de l\'Environnement. M. Breton a été au centre de nombreuses controverses, notamment à la suite d\'allégations d\'ingérence dans les activités du Bureau d\'audiences publiques en environnement (BAPE). (credit:CP)
Marois avec le Conseil de la fédération(29 of38)
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Pauline Marois participe à son premier Conseil de la fédération à Halifax, sous le thème de l’économie. Elle annonce, entre autres, qu’un comité sera chargé d\'évaluer si le Québec tirerait avantage d\'un projet d\'oléoduc, projet qui permettrait à l\'Alberta d\'acheminer du pétrole des sables bitumineux jusqu\'à Montréal. (credit:CP)
Hydro-Québec, Loto-Québec et la SAQ devront contribuer(30 of38)
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Dure journée pour Hydro-Québec: le gouvernement Marois ordonne à la société d\'État de supprimer 2000 postes et réduit substantiellement la hausse tarifaire décidée en 2010 par les libéraux.\nQuébec demande également des efforts à Loto-Québec et à la Société des alcools (SAQ). (credit:CP)
Un sommet sur l'enseignement supérieur(31 of38)
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À l\'issu du Sommet sur l\'enseignement supérieur, qui s\'est tenu les 25 et 26 février 2013, le gouvernement a adopté l\'indexation annuelle de 3% des droits de scolarité. (credit:PC)
Discours inaugural et lutte contre la corruption(32 of38)
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La première ministre Pauline Marois promet de faire un grand ménage et de ramener l\'intégrité à tous les niveaux de l\'administration publique. (credit:CP)
Visite en France(33 of38)
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Mme Marois effectue une visite de travail en France, où elle rencontre notamment le président, François Hollande. Il ne s\'agit pas d\'une visite officielle (faite en alternance), mais plutôt d\'une prise de contact entre le nouveau pouvoir socialiste et les souverainistes fraîchement élus. (credit:CP)
Marois refuse de rencontrer le président Kabila(34 of38)
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La première ministre du Québec est en République démocratique du Congo (RDC), où a lieu le 14e Sommet de la francophonie. Mme Marois rejette tout entretien privé avec l\'hôte de la rencontre, le président Joseph Kabila, en raison de son sombre bilan en matière de droits de la personne. (credit:CP)
Recul sur la taxe santé et les impôts rétroactifs(35 of38)
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Le gouvernement choisit de ne pas abolir la taxe santé, mais plutôt de la rendre progressive, et cela à partir de 2013. Au chapitre de l\'impôt des particuliers, le ministre des Finances Nicolas Marceau abandonne l\'idée de hausser de façon rétroactive les impôts des mieux nantis. (credit:CP)
La hausse des droits de scolarité est annulée et Gentilly-2 sera fermée(36 of38)
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La première ministre annule, par décret, la hausse des droits de scolarité décidée par l\'ancien gouvernement libéral. Par ailleurs, la première ministre réaffirme l\'engagement du Parti Québécois de procéder à la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2. (credit:CP)
Gaz de schiste: non pour toujours(37 of38)
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À peine nommée ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet n\'attend pas la première séance du conseil des ministres pour donner son opinion. L\'exploitation des gaz de schiste ne sera jamais sécuritaire, selon elle. Elle réserve ainsi un enterrement de première classe à la position du gouvernement libéral précédent. (credit:CP)
Présentation du Conseil des ministres(38 of38)
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En ce 19 septembre 2012, le nouveau gouvernement péquiste est formé.\nIl est toutefois bien loin d\'atteindre l\'objectif de parité, avec 23 ministres, dont huit femmes et 15 hommes. (credit:CP)

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