Les conservateurs ne comprennent toujours pas: pour les Canadiens, la sécurité et les droits sont importants
La politique de la division et de la peur à laquelle ont eu recours les conservateurs lors de la dernière élection a été massivement rejetée par les Canadiens. Qu'il s'agisse de Kellie Leitch, qui joue le jeu de la xénophobie, ou de Tony Clement, qui se rit de nos droits en les piétinant, il semble bien que le Parti conservateur n'ait toujours pas compris.
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Les conservateurs ont perdu l'élection de l'an dernier parce qu'ils étaient déconnectés. Cette semaine, le député conservateur Tony Clement a dévoilé un plan qui prouve à quel point son parti est encore déconnecté en matière de sécurité nationale. Les conservateurs ne comprennent toujours pas : les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement protège à la fois leur sécurité et aussi, leurs droits.
Pendant que notre gouvernement concentre ses efforts sur la croissance économique au profit des Canadiens de la classe moyenne, M. Clement a d'autres idées. Au lieu de chercher à inspirer aux Canadiens des idées sur la manière de rendre le Canada meilleur, il cherche à profiter de l'ignorance et à éveiller la peur. Il a présenté un plan qui est irréalisable et inconstitutionnel, et qui ne protégera pas davantage les Canadiens.
Sa proposition la plus extrême consiste à mettre derrière les barreaux des Canadiens pour des crimes qu'ils n'ont pas commis. Ce serait parodier nos droits et l'idée même de la justice - les valeurs qu'il prétend défendre.
Le gouvernement précédent a criminalisé la promotion du terrorisme en termes si généraux que certains ont pensé que des annonces d'une campagne conservatrice montrant des vidéos du groupe armé État islamique seraient illégales. M. Clement propose maintenant d'en remettre encore avec cette approche mal inspirée.
Ce que veulent les Canadiens, c'est une consultation et un dialogue réfléchis, inclusifs. Ils ne veulent pas de rumeurs inquiétantes, ils ne veulent pas de la naïveté.
Il essaie de faire craindre l'immigration en proposant une enquête plus poussée. Or, le Canada possède déjà une approche robuste, en plusieurs étapes, conçue par le SCRS, la GRC et les autres organisations chargées de notre sécurité.
Ses autres idées sont ou bien floues (par exemple, accorder une attention supplémentaire, ce qui reste à définir) ou bien tout simplement copiées. Un bureau contre la radicalisation ? C'est directement tiré de la plateforme libérale. Des contrôles à la sortie pour améliorer la sécurité à la frontière ? Notre gouvernement a déposé le projet de loi au mois de juin. Une supervision parlementaire des organisations chargées de notre sécurité ? C'était aussi dans la plateforme libérale et un projet de loi a été déposé à la Chambre des communes.
En réalité, ce que veulent les Canadiens, c'est une consultation et un dialogue réfléchis, inclusifs. Ils ne veulent pas de rumeurs inquiétantes, ils ne veulent pas de la naïveté. Le public veut être honnêtement informé et sincèrement sollicité.
C'est pourquoi notre gouvernement tient des consultations sur le cadre canadien en matière de sécurité nationale, pour donner aux Canadiens l'occasion d'avoir leur mot à dire sur la manière de les protéger, de protéger leurs droits et libertés.
Nous sommes déterminés à corriger les erreurs commises par le gouvernement précédent avec le projet de loi C-51 en donnant aux Canadiens l'occasion d'être entendus et en abrogeant les éléments de ce projet de loi qui posent problème.
Nous allons tenir les engagements que nous avons pris auprès des Canadiens, en garantissant que tous les mandats du SCRS sont conformes à la Charte des droits et libertés; en protégeant le droit des Canadiens de participer à des manifestations et à activités militantes légitimes; en soutenant plus solidement les gens dont le nom se trouve par erreur sur les listes de sécurité du transport aérien; en réduisant la portée des définitions trop générales de la loi en matière de sécurité; et en exigeant un examen législatif des changements apportés à la Loi antiterroriste après trois ans.
Nos consultations au sujet de la sécurité nationale serviront à demander aux Canadiens quoi d'autre ils jugent nécessaire à leur protection et à la protection de notre mode de vie démocratique.
La politique de la division et de la peur à laquelle ont eu recours les conservateurs lors de la dernière élection a été massivement rejetée par les Canadiens. Qu'il s'agisse de Kellie Leitch, qui joue le jeu de la xénophobie avec son test sur les valeurs, ou de Tony Clement, qui se rit de nos droits en les piétinant, il semble bien que le Parti conservateur n'ait toujours pas compris.
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6 lois adoptées en 2014 qui ont changé le Canada
C-23 - Loi sur l'intégrité des élections (19 juin 2014)(01 of06)
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C-23 introduit plusieurs modifications majeures à la Loi électorale du Canada. Parmi les changements observés, on note l'augmentation du plafond annuel des contributions politiques des particuliers de 1200 $ à 1500 $ par année, la surveillance des appels automatisés par le CRTC et le transfert des activités d'enquête d'Élections Canada au directeur des poursuites pénales.
Ce projet de loi a suscité de vives réactions, notamment de la part du directeur général des élections et des partis d'opposition. Ils réclamaient entre autres plus de pouvoirs à Élections Canada, dont celui de pouvoir contraindre quiconque à témoigner lors d'une enquête et de rétablir la liberté de parole du DGE. Fait plutôt rare, le gouvernement de Stephen Harper a accepté d'intégrer certains amendements au projet avant le vote en Chambre, en réinstaurant entre autres le recours aux répondants pour identification le jour du scrutin.
(Radio-Canada.ca) (credit:PC)
C-24 - Loi renforçant la citoyenneté canadienne (19 juin 2014)(02 of06)
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C-24 réforme plusieurs aspects de la Loi sur la citoyenneté. D'abord, le gouvernement promet de réduire le temps de traitement des demandes de citoyenneté d'ici 2015-2016. En simplifiant le processus de prise de décision concernant les demandes, le temps de traitement passerait de 36 mois à un an.
Ensuite, il resserre les conditions d'admissibilité pour les demandeurs, notamment en augmentant de 200 $ les frais liés à une demande de citoyenneté et en exigeant que les demandeurs aient vécu au Canada au moins quatre ans sur une période de six ans.
Finalement, le projet de loi renforce les dispositions touchant la sécurité en imposant des sanctions plus sévères en cas de fraude, en augmentant le nombre de motifs justifiant le refus d'une demande de citoyenneté et en donnant le droit de révoquer la citoyenneté de ceux qui ont une double nationalité et qui sont accusés de terrorisme, d'espionnage ou de haute trahison.
(Radio-Canada.ca) (credit:PC)
C-31 - Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 (19 juin 2014)(03 of06)
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C-31 est un autre projet de loi budgétaire omnibus et met ainsi en œuvre plusieurs autres mesures qui n'ont rien à voir avec le processus budgétaire normal dont :
- une partie de la nouvelle réglementation concernant le transport des matières dangereuses par train;
- le plafond des frais d'itinérance pour la téléphonie cellulaire;des sanctions plus sévères pour les entreprises qui abusent du programme de travailleurs étrangers temporaires;
- le programme de remplacement du pont Champlain;
- un règlement visant à empêcher les parlementaires suspendus (y compris les sénateurs) de cotiser à leur régime de retraite.
(Radio-Canada.ca) (credit:PC)
C-36 - Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (6 novembre 2014)(04 of06)
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C-36 est une loi qui légifère la prostitution au Canada en criminalisant les clients plutôt que les prostituées. Cette loi interdit, entre autres, l'achat et la publicité de services sexuels et le proxénétisme, tout en permettant aux travailleuses du sexe de vivre de la prostitution, pourvu qu'elles ne travaillent pas à proximité de lieux où se trouvent des mineurs tels que les parcs ou les garderies. La peine maximale en cas d'infraction est de cinq ans.
Cette loi donne suite à la décision de la Cour suprême dans le jugement Bedford qui stipulait que les lois canadiennes violaient le droit à la sécurité des prostituées et qui donnait un an au gouvernement pour revoir le Code criminel. La réponse fut le projet de loi C-36, applaudi par certains, satisfaits que ce soit les clients qui écopent, et dénoncé par d'autres, qui craignaient que la sécurité des prostituées soit davantage compromise.
(Radio-Canada.ca) (credit:PC)
C-17 - Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) (6 novembre 2014)(05 of06)
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Cette loi a été nommée en l'honneur de la fille du député conservateur Terence Young, qui a succombé à une crise cardiaque en 2000 après qu'elle eut pris le médicament d'ordonnance Prepulsid, maintenant retiré des tablettes.
C-17 donne au gouvernement fédéral le pouvoir de rappeler tout médicament qui présente des risques pour la santé du public. La loi prévoit également des sanctions plus sévères pour les compagnies fautives, dont l'emprisonnement et des amendes passant de 5000 $ à 5 millions de dollars par jour. Présenté par la ministre de la Santé Rona Ambrose, ce projet de loi a reçu l'appui de tous les partis à la Chambre des communes.
(Radio-Canada.ca) (credit:PC)
C-13 - Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (9 décembre 2014)(06 of06)
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Le projet de loi C-13 a été élaboré dans la foulée des suicides médiatisés de Rehtaeh Parsons et d'Amanda Todd, deux adolescentes canadiennes victimes de cyberintimidation. La loi s'attaque à ce phénomène en criminalisant la diffusion de photos ou de vidéos intimes sans le consentement de la personne qui y figure. Cet aspect cependant ne représente qu'une partie du projet de loi et les autres mesures de lutte contre la cybercriminalité ne font pas l'unanimité. On note par exemple :
- l'assouplissement des règles pour l'obtention de mandat de perquisition dans le cadre d'une enquête;
- l'immunité accordée aux compagnies de télécommunication qui partagent avec les autorités des données numériques comme une adresse courriel ou des pages de sites web visités.
Ces mesures sont perçues par certains comme portant atteinte à la vie privée.
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