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Énergie Est: l'Office national de l'énergie demande à TransCanada de reformuler

Énergie Est: l'ONÉ demande à TransCanada de reformuler
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Travel Ink via Getty Images
Trans Alaska Pipeline, Alaska, Usa

OTTAWA _ Dans une démarche inhabituelle, l'Office national de l'énergie (ONÉ) exige de TransCanada qu'il mette de l'ordre dans ses documents et reformule clairement sa demande d'autorisation pour son projet Énergie Est.

Dans une lettre qu'il a fait parvenir mercredi, l'ONÉ indique avoir "constaté qu'il est difficile même pour des experts de s'y retrouver", selon la forme actuelle du projet. L'ONÉ craint qu'il soit encore plus ardu pour la population en général d'y voir clair.

"L'Office s'inquiète également de l'incidence de cette difficulté sur l'équité et l'efficacité du processus d'audience, et du fardeau éventuel pour toutes les parties en cause", peut-on lire dans la missive.

À l'Office, on admet que ce genre de requête est très inhabituelle. "Ces demandes pour une version consolidée sont peu fréquentes", a confirmé son porte-parole Marc-André Plouffe.

Mais il faut spécifier qu'Énergie Est est le plus gros projet soumis à l'ONÉ de toute son histoire.

TransCanada a déposé des milliers de pages de documents pour son projet d'oléoduc de 4600 kilomètres, qui transporterait 1,1 million de barils de pétrole par jour. L'oléoduc partirait de l'Alberta pour se rendre jusqu'au Nouveau-Brunswick, en traversant le Québec.

L'entreprise a notamment effectué cinq mises à jour sur Énergie Est depuis la première fois qu'elle s'est adressée à l'ONÉ, en octobre 2014. L'Office demande désormais une version consolidée, avec des informations présentées "selon une disposition claire et facile à suivre, facilitant les recherches et les références".

Il signale également qu'il exige ce document dans les deux langues officielles, avec des versions française et anglaise "en parfaite correspondance". Les documents de TransCanada avaient au départ été fournis uniquement en anglais.

L'Office donne à TransCanada deux semaines pour lui soumettre une table des matières incluant la date prévue du dépôt de la demande consolidée.

Un porte-parole de l'entreprise, Jonathan Abecassis, a confirmé avoir bel et bien reçu cette lettre de l'ONÉ, assurant que TransCanada l'accueillait favorablement.

"Tout ce qui rend le processus plus participatif, plus collaborateur et plus accessible à la population, on ne va aucunement s'y opposer. On va même le faire volontairement", a-t-il soutenu au téléphone.

Cette exigence de l'Office survient alors que Justin Trudeau était en visite en Alberta, mercredi, pour y rencontrer la première ministre Rachel Notley. L'enjeu du transport du pétrole issu des sables bitumineux risque d'occuper une place de choix dans les discussions.

Le dossier des oléoducs et plus précisément d'Énergie Est était par ailleurs chaudement débattu aux Communes, mercredi, l'opposition conservatrice accusant le gouvernement libéral de ne pas en faire assez pour venir en aide à l'Alberta.

Le gouvernement Trudeau a annoncé la semaine dernière des ajustements à son processus de révision environnementale, qui doit notamment désormais prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre. Il s'accorde par ailleurs un délai supplémentaire pour la révision d'Énergie Est et de Kinder Morgan, un autre projet d'oléoduc dans l'ouest du pays.

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair croit que malgré ces changements, le public ne peut faire confiance au processus d'évaluation environnementale.

"Le public ne peut tout simplement pas faire confiance dans l'état actuel des choses. Et les libéraux ont proposé quelques pansements, mais ça ne va pas au fond du problème", a-t-il affirmé

à la sortie de la période de questions.

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Comprendre les projets de pipelines
Prolongement du North East — Access Pipeline(01 of07)
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Longueur : 297 km. Capacité : 350 000 barils par jour de bitume dilué. Investissements : non-disponible.Expansion d'un système d'oléoducs déjà en service. De Conklin, lieu d'extraction des sables bitumineux, jusqu'au terminal Sturgeon, près de Redwater, tous deux en Alberta. Le projet est peu controversé puisque d'autres pipelines existent déjà, presque sur les mêmes tracés. La construction est donc déjà amorcée. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Northern Gateway — Enbridge(02 of07)
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Longueur : 1,177 kmCapacité prévue : 525 000 barils de pétrole par jourInvestissements : 5,5 milliards de dollarsEnbridge cherche à exporter du pétrole vers la Chine depuis un terminal sur la côte ouest. Le projet est cependant sur la glace. Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a refusé d'y donner son aval, considérant qu'Enbridge n'a pas donné de réponse satisfaisante aux inquiétudes de la population et des Premières Nations. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Ligne 9B — Enbridge(03 of07)
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Longueur : 639 kmCapacité : 300 000 barils de pétrole par jour Investissements : 110 millions de dollars (aucune nouvelle construction nécessaire)Un plan B qui devient crucial. Puisque le pétrole albertain se dirige vers une impasse avec deux projets freinés (Northern Gateway et Keystone XL), l'industrie cherche des débouchés à l'Est. Enbridge voudrait inverser le flux de l'oléoduc existant, pour acheminer du pétrole de North Westover (Ontario) jusqu'à Montréal. La compagnie Enbridge promet de fournir un pétrole brut moins dispendieux que celui actuellement importé de l'étranger. Les environnementalistes déplorent que le pétrole des sables bitumineux soit particulièrement polluant. Quelques groupes ont également évoqué des inquiétudes sur la sécurité du transport, rappelant qu'Enbridge a été reconnue responsable de plusieurs déversements aux États-Unis, dont celui de plus de 3 millions de litres au Michigan.La décision est attendue au début 2014.Source : Canadian Energy Pipeline Association
Oléoduc Énergie Est — TransCanada(04 of07)
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Longueur totale : 4500 km Capacité : 1 million de barils de pétrole brut par jourInvestissements : 12 milliards de dollars L'objectif est de convertir 3000 km de gazoduc en oléoduc entre l'Alberta (Hardistry) et l'Ontario et construire un pipeline supplémentaire de 1400 km jusqu'à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Le Québec deviendrait donc un endroit de transit. L'étude du projet qui nécessite de nouvelles infrastructures d'envergure pourrait être assez longue. Il ne démarrera pas avant 2017. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Keystone XL — Trans Canada(05 of07)
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Longueur : nouveau tronçon de 2000 km. Capacité : 830 000 barils de pétrole par jour Investissements : 7 milliards de dollars. L'industrie albertaine des sables bitumineux cherche à exporter le pétrole de l'Alberta jusqu'aux raffineries du Texas, pour le marché américain. Le projet affronte de l'opposition locale, puisque l'on redoute que les impacts économiques soient faibles et parce que le pétrole des sables bitumineux est réputé très polluant. Le président Obama hésite à approuver cet oléoduc. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Expansion du pipeline Trans Mountain — Kinder Morgan(06 of07)
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Longueur : 1150 km sont déjà en place, l'expansion prévoit 980 km supplémentaires pour transporter du pétrole brut. Capacité : Faire passer la capacité de 300 000 à 890 000 barils par jour.Investissements : 5,4 milliards de dollarsIl s'agit de doubler l'oléoduc déjà existant pour en augmenter la capacité, en conservant à peu près le même tracé. Des inquiétudes ont été soulevées quant à la sécurité du transport par oléoduc, puisque des fuites des tuyaux de cette compagnie sont survenues à plusieurs reprises dans les dernières années. La plus récente anomalie, en juin 2013, aurait laissé échapper jusqu'à 4000 litres.Source : Canadian Energy Pipeline Association
Programme « light oil access » — Enbridge(07 of07)
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Longueur : plusieurs projets. Capacité totale : acheminement d'environ 400 000 barils supplémentaires par jourInvestissements : 6,2 milliards de dollars pour l'évaluation préliminaire. En réponse aux changements dans la production et la demande en Amérique du Nord, on veut approvisionner davantage les raffineries de l'Ontario, du Québec et du Midwest américain. Au programme : expansion des canalisations, augmentation de la puissance de pompage et de la capacité des terminaux. Les différents projets devraient être sur pied entre 2014 et 2016.Source : Canadian Energy Pipeline Association
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