Ottawa peut dès maintenant révoquer la citoyenneté de certains criminels
Ottawa peut révoquer la citoyenneté de certains criminels
La Presse Canadienne— PC
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Chris Knorr via Getty Images
Canadian passport in a pocket
Le gouvernement fédéral peut dès maintenant révoquer la citoyenneté de Canadiens reconnus coupables d'activités terroristes, de trahison ou d'espionnage en vertu d'une nouvelle loi, adoptée en juin 2014, qui entre en vigueur vendredi.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Chris Alexander a précisé que plusieurs crimes graves étaient passibles d'une révocation de la citoyenneté canadienne pour les individus qui détiennent deux nationalités.
La loi permettra au ministre ou à la Cour fédérale de sévir contre toutes les personnes ayant une double citoyenneté et déclarées coupables de terrorisme, de trahison, de haute trahison ou d'espionnage pour le compte d'un gouvernement étranger. Les règles pourront s'appliquer aux membres d'un groupe étranger impliqué dans un conflit avec le Canada ou à ceux qui s'enrôlent dans des organisations terroristes.
M. Alexander martèle que les changements législatifs visent à affronter la nouvelle "menace djihadiste qui ne cesse d'évoluer".
Il a ajouté que le gouvernement voulait simplement empêcher "ceux qui veulent du mal aux Canadiens" de "profiter" de leur citoyenneté canadienne et ainsi mettre en péril "la sécurité des citoyens du pays et leur mode de vie démocratique".
La loi a fait l'objet de nombreuses critiques depuis son adoption. Deux avocats torontois ont contesté sa constitutionnalité devant les tribunaux. Toutefois, la cause de Paul Slansky et Rocco Galanti a été rejetée par le juge de la Cour fédérale Donald Rennie. La décision du juge Rennie est portée en appel.
Selon certains, les nouvelles dispositions larges de la loi permettront au gouvernement de punir de nombreux citoyens détenant deux nationalités.
Par exemple, le Barreau du Québec soulignait que les citoyens ayant deux nationalités _ incluant ceux qui sont nés au pays _ seraient traités différemment des autres Canadiens, "peu importe s'ils ont des liens avec l'autre pays".
Lorsque les changements avaient été annoncés, le Nouveau Parti démocratique (NPD) disait avoir obtenu l'assurance du gouvernement Harper que le journaliste canadien Mohamed Fahmy ne perdrait pas sa citoyenneté en vertu de cette loi.
M. Fahmy, qui a depuis renoncé à sa citoyenneté égyptienne, a été reconnu coupable d'avoir soutenu un groupe terroriste et a écopé d'une peine de sept ans de prison en Égypte avant que la justice de ce pays ordonne la tenue d'un nouveau procès.
"L'affaire de Mohamed Fahmy en Égypte offre une occasion immédiate de prendre conscience des dangers de cette nouvelle loi", avait écrit le chef néo-démocrate Thomas Mulcair dans une lettre adressée au premier ministre Stephen Harper.
Les conservateurs veulent faire passer un projet de loi antiterroriste qui accorderait plus de pouvoirs au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS).\n\nVoici 5 choses que vous devez savoir.\n\nAvec les informations de Radio-Canada. (credit:PC)
Le pouvoir de perturber(02 of25)
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Le Service canadien de renseignement de sécurité aura des pouvoirs d\'intervention plus importants pour perturber les complots terroristes, au lieu de juste collecter de l\'information. Le SCRS devra avoir des motifs raisonnables de croire en une menace avant de prendre les mesures nécessaires. \n\n (credit:PC)
Cibler la propagande terroriste(03 of25)
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L\'agence d\'espionnage aura le droit de pister la cybercriminalité, en dérangeant les sites radicaux et les comptes Twitter qui ciblent les jeunes Canadiens facilement impressionnables. La GRC aura le droit d\'avoir une ordonnance d\'un juge de retirer la propagande terroriste de l\'Internet.\n\n (credit:AP)
De "va commettre" à "pourrait commettre" (04 of25)
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La nouvelle loi va faciliter les engagements de ne pas troubler l\'ordre public, c\'est-à-dire un outil qui obligera les suspects à devoir donner leurs passeports ou devoir aller au poste de police régulièrement. Dans le passé, la GRC devait avoir la certitude qu\'une personne \"va commettre\" une offense terroriste avant d\'avoir cet engagement. Maintenant, le niveau déterminé sera \"peut commettre\" une offense. \n\n (credit:Getty)
Rester au sol(05 of25)
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La législation va étendre le régime sans vol à ceux qui voudront voyager par avion pour prendre part à des activités terroristes. Présentement, ce ne peut être fait que pour contre-carrer un risque immédiat pour l\'avion.\n (credit:PC)
Attention à ce que vous souhaitez(06 of25)
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La législation ferait en sorte que ce serait un crime d\'encourager quelqu\'un à commettre un acte terroriste. Ça permettrait aussi à la police d\'arrêter quelqu\'un sans mandat et de les détenir jusqu\'à sept jours sans procès. \n\n (credit:Alamy)
New York Times(07 of25)
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(credit:Newseum)
New York Daily News(08 of25)
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(credit:Newseum)
New York Post(09 of25)
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(credit:Newseum)
Wall Street Journal(10 of25)
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(credit:Newseum)
Washington Post(11 of25)
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Los Angeles Times(12 of25)
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The Guardian, U.K.(13 of25)
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'Gunman Attacks Canadian Parliament, Sows Panic': El Pais, Madrid, Spain(14 of25)
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'Death In Parliament: Canada In Shock:' SudOuest, France(15 of25)
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'Terror Strikes Canada in the Heart': De Morgen, Belgium(16 of25)
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'Canada Startled by Attack': Volkskrant, Netherlands(17 of25)
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'Shooting Puts World on Edge': AD, Netherlands(18 of25)
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'Canada's Capital Becomes a War Zone': Aftenposten, Norway(19 of25)
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'Shots In Canadian Parliament': Frankfurter Allgemeine Zeitung, Germany(20 of25)
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