Paquets de cigarettes neutres: le fédéral s'exposerait à une bataille judiciaire
Paquets de cigarettes neutres: le fédéral s'exposerait à une bataille judiciaire
La Presse canadienne— PC
Le gouvernement fédéral pourrait s'exposer à une bataille judiciaire alors qu'il s'apprête à imposer la présentation d'emballages neutres pour les produits du tabac.
La proposition, qui implique la standardisation de la grosseur des boîtes et l'interdiction des couleurs, des logos et des illustrations sur les paquets, interpelle déjà l'industrie.
Le porte-parole d'Imperial Tobacco, Éric Gagnon, a indiqué que le gouvernement se rendait vulnérable à des poursuites.
Cet avertissement des acteurs de l'industrie ne surprend pas le militant antitabac et avocat Rob Cunningham, qui travaille comme analyste politique à la Société canadienne du cancer.
Il estime que l'industrie perdra son pari si elle décide de poursuivre le gouvernement, soulignant les précédents dans des pays comme l'Australie, où le plus haut tribunal avait débouté les compagnies de tabac.
Santé Canada a précisé que l'objectif d'imposer les paquets neutres était de protéger les jeunes et les autres Canadiens contre l'incitation à consommer du tabac. La politique ne vise pas à violer les droits de l'industrie à enregistrer et protéger leurs marques, a ajouté le ministère.
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