Après avoir fait adopter une loi transitoire pour les élections municipales du 3 novembre dernier, le gouvernement du Québec déposera prochainement un nouveau projet de loi pour encadrer de manière définitive le financement des campagnes électorales.
Selon les informations obtenues par Radio-Canada, le gouvernement souhaite à nouveau abaisser le plafond des contributions aux partis politiques municipaux.
Déjà passée de 100 $ à 300 $, la somme d'argent maximale qu'un électeur peut verser à un parti municipal sera fixée à 100 $ annuellement, sauf pour les années électorales, où le plafond sera de 200 $.
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) espère que les candidats indépendants ne seront pas défavorisés. « Je pense qu'il y a une bonne analyse à faire. C'est clair que le défi est grand [avec] un plafond de 100 $ ou 200 $ pour quelqu'un qui se lance en campagne », souligne le président de l'UMQ, Éric Forest.
Mais comme pour rassurer l'UMQ, les partis politiques municipaux recevront bientôt un financement public annuel récurrent, dont les municipalités assumeront la facture.
La mesure devrait aussi réconforter le Directeur général des élections, qui s'inquiétait de voir les contributions individuelles diminuer sans être compensées par du financement public.
L'UMQ est d'accord, mais s'inquiète de voir les partis politiques municipaux se multiplier. « Maintenant, il ne faut pas que la principale motivation de se constituer en parti soit uniquement liée à des avantages financiers. Je pense qu'on irait dans la mauvaise direction », estime Éric Forest.
Québec veut aussi mettre de l'ordre dans les frais de recherche et de soutien qui sont mis à la disposition des conseillers municipaux.
Ces dernières années, plusieurs municipalités ont remboursé des dépenses inadmissibles comme à Laval, où des élus avaient utilisé cet argent pour inviter leurs militants à la cabane à sucre.
« Il faut qu'on balise ça d'une manière qu'on précise mieux les dépenses autorisées », ajoute Éric Forest.
Le projet de loi, s'il est adopté, entrera en vigueur au cours des prochains mois, mais ce n'est que dans quatre ans, lors des prochaines élections municipales, qu'on pourra vraiment en voir les effets. Le gouvernement espère ainsi écrire le dernier chapitre de la réforme des moeurs électorales.
Avec les informations d'Hugo Lavallée
Jour de vote au Québec
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Open Image ModalRégis Labeaume (Chef d\'Équipe Labeaume) lors du rassemblement d\'Équipe Labeaume lors de la soirée électorale municipale de Québec (credit:QMI)
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Open Image ModalRégis Labeaume (Chef d\'Équipe Labeaume) lors du rassemblement d\'Équipe Labeaume lors de la soirée électorale municipale de Québec (credit:QMI)
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Open Image ModalJean Martel a été élu maire de Boucherville. (credit:QMI)
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Open Image ModalLe nouveau maire de L\'Assomption, Jean-Claude Gingras, lors de la soirée des élections municipales. (credit:QMI)
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Open Image ModalCaroline St-Hilaire a été réélue mairesse de Longueuil. (credit:QMI)
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Open Image ModalMarc Demers et David De Cotis célèbrent la victoire du Mouvement Lavallois. (credit:QMI)
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Open Image ModalDavid Lemelin et son équipe de Démocratie Québec. (credit:QMI)
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Open Image ModalRassemblement de Démocratie Québec au Château Laurier. Sur la photo, David Lemelin et Yvon Bussière. (credit:QMI)
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Open Image ModalGilles Lehouillier a été élu maire de la ville de Lévis, sur la rive-sud de Québec (credit:QMI)
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Open Image ModalSoirée électorale du dimanche 3 novembre 2013, à Laval. Sur la photo, la candidate Claire Le Bel. (credit:QMI)
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Open Image ModalRassemblement d\'Équipe Labeaume, lors de la soirée électorale municipale de Québec, le dimanche 3 novembre 2013, à Québec. Sur la photo, la candidate Julie Lemieux. (credit:QMI)
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Open Image ModalRassemblement d\'Équipe Labeaume, lors de la soirée électorale municipale de Québec, le dimanche 3 novembre 2013, à Québec. Sur la photo, le candidat Laurent Proulx. (credit:QMI)
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Open Image ModalRassemblement du parti Renouveau Sherbrookois à l\'Antiquarius, à Sherbrooke lors de la soirée des élections. En photo: Bernard Sévigny, le maire sortant de Sherbrooke. (credit:QMI)
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Open Image ModalÉlections municipales à Laval, au bureau du Mouvement Lavallois (credit:QMI)
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Open Image ModalLes partisans et candidats de Démocratie Québec de David Lemelin se sont réunis à l\'Hôtel Château Laurier pour la soirée d\'élections municipales (credit:QMI)
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Open Image ModalÉlections municipales à Laval, au bureau du Mouvement Lavallois, le dimanche 3 novembre 2013. Sur la photo, le candidat à la mairie, Marc Demers. (credit:QMI)
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Open Image ModalÉlections municipales à Laval, au bureau du Mouvement Lavallois dans Auteuil, le dimanche 3 novembre 2013. (credit:QMI)
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Open Image Modal Régis Labeaume en train de voter (credit:QMI)
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Open Image Modal Régis Labeaume en train de voter (credit:QMI)
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Open Image Modal David Lemelin vote à Québec (credit:QMI)
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Open Image Modal David Lemelin vote à Québec (credit:QMI)