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Remboursement de dons illégaux: le PLQ et le PQ se font tirer l'oreille

Remboursement de dons illégaux: le PLQ et le PQ se font tirer l'oreille
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QUÉBEC – Sept semaines après avoir reçu un avis d’intention de réclamation, le PLQ et le PQ n’ont toujours pas remboursé les dons illégaux identifiés par le Directeur général des élections.

À la mi-juillet, l’organisme a avisé le PLQ de son intention d’exiger un remboursement de dons illégaux allant jusqu’à 500 000$; le parti a placé le montant en fidéicommis. Le PQ a reçu un avis similaire pour un montant de moins de 250 000$.

Il s’agissait d’un avis d’intention de réclamation. Les deux partis avaient alors deux semaines pour fournir, s’ils le désiraient, des explications sur ces dons suspects. Le DGEQ devait ensuite leur faire parvenir une réclamation formelle.

Or, sept semaines plus tard, les deux formations politiques exigent toujours plus d’informations sur les dons litigieux, ce qui retarde le processus de remboursement.

«Nous sommes en train de collaborer avec le DGEQ pour vérifier chaque contribution, le bien-fondé de l’avis de réclamation du DGEQ», explique le porte-parole du PLQ, Maxime Roy.

Même son de cloche au PQ, où on attend des informations supplémentaires. «On ne conteste pas, mais on veut voir avec le DGEQ qui sont ces gens-là et si tout est en ordre, dit le porte-parole, Yanick Grégoire. C’est le travail clérical nécessaire pour ce genre de choses.»

Tant le PLQ que le PQ affirment ne pas avoir reçu l’avis de réclamation officiel du DGEQ, une information que l’organisme public refuse de confirmer.

D’ailleurs, le DGEQ se fait avare de commentaires sur l’état du processus. L’organisme explique que les partis peuvent réclamer d’avoir accès à la preuve «pour déterminer la non-conformité des contributions réclamées».

«[…] par souci d’équité, nous pouvons convenir de prolonger le délai initial prévu par l'avis d'intention pour permettre à l’entité politique de présenter ses commentaires», écrit une porte-parole.

Pour sa part, la CAQ a remboursé à la mi-août les 35 450$ en dons illégaux hérités de l’ADQ que l’organisme lui réclamait.

Ces nouvelles demandes de remboursement découlent de l’adoption du projet de loi 101 adopté au printemps dernier qui met fin au délai de prescription de cinq ans pour réclamer le remboursement d’une contribution illégale.

Les dons visés auraient été perçus dans le cadre de financement sectoriel. Selon nos informations, la firme SNC-Lavalin serait la principale entreprise visée par les réclamations.

Toutefois, d’autres avis pourraient être acheminés aux formations politiques. En 2013, le DGEQ a évalué que les partis ont amassé plus de 10 millions$ grâce à du financement sectoriel pour la seule période de 2006 à 2011.

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Les coulisses de l'Assemblée nationale
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Dans ce photoreportage, notre photographe Alice Chiche vous invite à visiter les coulisses de l'Assemblée nationale. (credit:Alice Chiche)
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Cyrille Duquet, célèbre horloger, inventeur et bijoutier a installé l’horloge en haut de la tour de l’hôtel du Parlement dès la fin de la construction de l’édifice en 1888. (credit:Alice Chiche)
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André Viger est horloger depuis 55 ans. Selon lui, «c’est l’une des horloges mécaniques les plus précises de plus de 100 ans». Car cette dernière n’a rien d’électrique dans son mécanisme: «elle n’a subi aucune transformation depuis sa première installation en 1881». (credit:Alice Chiche)
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L’horloge a aujourd’hui 135 ans et « donne l’heure à 15 secondes près par semaine », explique André Viger qui vient chaque mardi, depuis 35 ans, remonter l’horloge. À chaque fois qu’il y a un changement d’heure, l’horloger grimpe les dizaines de marches de l’escalier en colimaçon au milieu de la nuit pour avancer l’heure manuellement. (credit:Alice Chiche)
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Seule une erreur humaine pourrait endommager l’horloge ou bien la destruction de la tour qu’elle surplombe. (credit:Alice Chiche)
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Les locaux du premier ministre, Philippe Couillard, sont situés dans l’édifice Honoré-Mercier, à côté de l’Hôtel du Parlement du Québec.Sur cette photo, on peut voir Philippe Couillard attablé à un bureau offert à l’ex-premier ministre Maurice Duplessis par l’École nationale du meuble du Québec. Chaque premier ministre a utilisé ce bureau à un moment ou un autre depuis. (credit:Alice Chiche)
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Le protocole régit l'ensemble des activités institutionnelles et protocolaires de l'Assemblée nationale. Par exemple, pour les drapeaux du Québec, le sommet des fleurs de lys doit pointer vers la droite en tout temps lorsqu’un drapeau est hissé sur une hampe. (credit:Alice Chiche)
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La masse représente l'autorité du président de l’Assemblée nationale et de l’institution. Le protocole qui l'entoure est très rigide. La masse repose toujours sur la Table quand la Chambre siège et elle y est déposée par le sergent d’armes. (credit:Alice Chiche)
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Quand la masse n’est pas dans le Salon Bleu, elle est en sécurité dans un coffre-fort. Le sergent d’armes en est le gardien : son adjoint et lui sont les seuls qui ont le droit de la toucher. (credit:Alice Chiche)
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La masse qui est actuellement à l'Assemblée nationale a été fabriquée en 1867 par l'orfèvre Charles O. Zollikoffer. Elle est faite d’un alliage d’or et d’argent.Lorsque des simulations pour les parlements étudiants et écoliers sont organisées, c’est une masse en bois qui est déposée sur la Table. (credit:Alice Chiche)
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Les débats parlementaires sont télédiffusés depuis 1978. Aujourd’hui, tout ce qui se passe à l’Assemblée nationale est télédiffusé. Les caméras sont des robots contrôlés à distance grâce à des fils électriques. (credit:Alice Chiche)
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Chaque caméra est reliée par des fils jusque dans le bâtiment où sont installés les employés de la télédiffusion. Le sans-fil n’est pas utilisé, car cela reste moins fiable. Il y a donc des kilomètres de fils qui passent entre les bâtiments afin de pouvoir télédiffuser convenablement les travaux de l’Assemblée nationale. (credit:Alice Chiche)
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La régie centrale de la mise en ondes reçoit toutes les captations de l’Assemblée nationale. Lors des sessions parlementaires, près de 70 personnes sont employées de manière régulière pour s’occuper de la télédiffusion. Le Canal de l’Assemblée nationale met en ondes plus de 2 000 heures de production allant des séances de l’Assemblée à des commissions parlementaires, aux points de presse et conférences de presse, de même que certaines activités spéciales et institutionnelles. (credit:Alice Chiche)
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La Tribune de la presse du Parlement du Québec est une société sans but lucratif. Elle regroupe les journalistes, caméramans, photographes, techniciens qui couvrent l’actualité parlementaire. Les membres de la Tribune de la presse sont rattachés à différentes entreprises de presse du Québec et du Canada : de la télévision, à la presse écrite, aux agences nationales, à la radio et aux médias web. (credit:Alice Chiche)
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Les journalistes sont présents à l’Assemblée Nationale dès 1792, mais c’est en 1871 que la Tribune de la presse est reconnue de manière officielle. Il faut attendre 1958 pour que ce regroupement des journalistes devienne une société à but non lucratif. (credit:Alice Chiche)
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Malgré la pluralité des médias couvrant aujourd’hui l’actualité parlementaire, c’est en 1959 pour que des correspondants d’une station de radio et de télévision rejoignent la Tribune de la presse.Evelyn Dumas est la première femme journaliste à être accréditée. C’était en février 1961. À cette époque, il n’y a pas encore de femme députée parmi les élus québécois. (credit:Alice Chiche)
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La bibliothèque de l’Assemblée nationale a une riche collection de près de 1,8 million de documents sur les thématiques du droit, de la science politique, de l'administration publique, de l'histoire et de l'économie. (credit:Alice Chiche)
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La bibliothèque de l’Assemblée nationale a une riche collection de près de 1 800 000 documents sur les thématiques du droit, de la science politique, de l'administration publique, de l'histoire et de l'économie. (credit:Alice Chiche)
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Le restaurant Le Parlementaire a une capacité de 220 personnes. La salle à manger est ouverte au public du lundi au vendredi de 8 h à 14 h 30, mais est fermée aux citoyens le soir. L’horaire estival est différent du reste de l'année. (credit:Alice Chiche)
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Le Parlementaire est un mélange entre un restaurant et une salle à manger d'hôtel. Les repas faits sur place sont offerts au public, mais également pour les députés et les membres du gouvernement. (credit:Alice Chiche)
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Trente-six personnes travaillent au Parlementaire : vingt personnes sont en cuisine et seize au service. (credit:Alice Chiche)
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Pendant la session parlementaire, le menu change toutes les trois semaines. Mais trois repas restent à la carte toute l’année: le foie de veau, le filet de truite et l’entrecôte. L'été, les mets sont préparés selon les produits de saison et ce qui est produit dans le jardin du parlement. (credit:Alice Chiche)
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Le jardin parlementaire en est à sa quatrième année d'existence. De nombreux produits poussent entre l’Assemblée nationale et la fontaine de Tourny : herbes aromatiques, légumes, fruits… Ce qui est planté dans ce jardin urbain est décidé de concert avec les cuisiniers. (credit:Alice Chiche)
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Quatre Urbainculteurs s'occupent du jardin parlementaire, mais ils sont à l’œuvre également au Grand Théâtre et dans d’autres lieux de la Ville de Québec. (credit:Alice Chiche)

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