OTTAWA - Si les provinces veulent une réforme du Sénat, il leur revient de la mettre de l'avant immédiatement, a déclaré le premier ministre Stephen Harper, mardi.
Et si elles ne croient pas en une réforme — comme lui-même préfère — elles n'ont qu'à présenter un amendement pour abolir, purement et simplement, la chambre haute, a-t-il ajouté aux Communes.
Le premier ministre répondait ainsi au chef néo-démocrate Thomas Mulcair, qui l'accusait d'avoir levé le drapeau blanc de la défaite dans ce dossier.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui prône depuis fort longtemps l'abolition du Sénat, reprochait ainsi à Stephen Harper d'avoir baissé les bras, après l'opinion de la Cour suprême rendue vendredi dernier.
Celle-ci a tranché que le gouvernement fédéral ne pouvait agir seul pour modifier le Sénat, et devait plutôt obtenir l'accord d'une majorité des provinces. Quant à l'abolition de la chambre haute, le feu vert de la Chambre des communes, du Sénat et de tous les gouvernements provinciaux est requis, a jugé la Cour suprême.
Mais Stephen Harper ne voit pas les choses de cette façon. Il répète depuis vendredi que la Cour suprême a conclu que le fédéral ne pouvait pas réformer le Sénat et que seules les provinces peuvent le faire.
«La Cour suprême, dans sa sagesse, a décidé que le gouvernement fédéral ne peut ni abolir le Sénat, ni actuellement apporter des réformes significatives au Sénat. Cela est totalement, selon la Cour suprême, dans les compétences des provinces», s'est-il justifié.
«Ma position n'a donc pas changé», a-t-il ajouté.
«Et si les provinces croient, comme moi, qu'il devrait y avoir une réforme, elles devraient la mettre de l'avant immédiatement. Si elles ne sont pas de cet avis, elles devraient présenter des amendements pour abolir le Sénat.»
Mardi, M. Harper disait donc les «encourager» à présenter de tels changements. «Elles peuvent proposer des amendements à leur législateur», a-t-il expliqué.
Car la voie d'un amendement constitutionnel n'est pas ouverte, a dit le premier ministre, qui martèle que les provinces ne sont pas intéressées à avoir un débat constitutionnel pour modifier le Sénat.
M. Mulcair a relevé que le premier ministre ne rapporte pas de façon exacte les conclusions de l'opinion du plus haut tribunal canadien.
«Il faudrait vraiment qu'il commence à lire les jugements de la Cour suprême», a-t-il raillé.
«Mais le fait est que la Cour suprême dit que le fédéral doit travailler avec les provinces. Ça ne veut pas dire que les provinces peuvent s'unir et lui annoncer qu'elles ont éliminé le Sénat», a corrigé le chef néo-démocrate.
Selon lui, le premier ministre cherche des prétextes pour justifier son inaction.
«Lui, qui avait juré que s'il ne pouvait pas réformer le Sénat, il allait l'abolir», a rappelé M. Mulcair, qui s'est amusé à qualifier Stephen Harper de «champion du statu quo» aux Communes.
M. Mulcair croit que le premier ministre adopte cette attitude parce qu'il «trouve trop difficile de parler aux provinces».
Mais pas lui. Le chef du NPD s'est déjà engagé à discuter avec les gouvernements provinciaux pour abolir le Sénat, si jamais il prend le pouvoir.
Les controverses du Sénat
Pierre-Hugues Boisvenu(01 of11)
Open Image ModalAu début du mois de mars 2013, le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu faisait déjà l\'objet de soupçons quant à ses allocations de dépenses. Le sénateur bien connu affirmait que son condo de Sherbrooke constituait toujours son lieu de résidence principal, bien que celui-ci soit occupé par son ex-femme. Pierre-Hugues Boisvenu réside plutôt dans la région de l\'Outaouais, tout près d\'Ottawa. (credit:PC)
Une relation interdite(02 of11)
Open Image ModalAu mois de mai 2013, c\'est la relation amoureuse de Pierre-Hugues Boisvenu avec son adjointe au Sénat qui a mis le sénateur dans l\'eau chaude. En effet, le code d\'éthique de la Chambre haute interdit aux sénateurs d\'embaucher un proche. La dame a finalement été mutée à d\'autres fonctions et le sénateur affirme avoir mis un terme à leur relation. (credit:PC)
Patrick Brazeau(03 of11)
Open Image ModalAvant même le scandale des dépenses au Sénat, le jeune sénateur Patrick Brazeau avait fait la manchette après avoir été arrêté à son domicile au mois de février 2013. Il a été accusé de voie de fait simple et d\'agression sexuelle. Dès le lendemain, le sénateur a été expulsé du caucus conservateur du Sénat. (credit:PC)
Mike Duffy(04 of11)
Open Image ModalPatrick Brazeau était également parmi les trois premiers sénateurs ciblés par un audit indépendant sur les dépenses des membres du Sénat. Des doutes ont été soulevés sur les réclamations effectuées par Brazeau, le conservateur Mike Duffy et le libéral Marc Harb au sujet de leurs résidences secondaires. On les soupçonne d\'avoir déclaré que leurs résidences principales se trouvaient éloignées de la région de la Capitale nationale, afin de réclamer une allocation destinée aux sénateurs qui doivent maintenir une résidence secondaire près d\'Ottawa. \n\nDe nouveaux documents déposés à la cour indiquent que Mike Duffy a facturé les contribuables pour un entraîneur personnel, un artiste du maquillage ainsi que pour des frais de déplacements personnels pour assister à des funérailles et à d\'autres cérémonies. (credit:PC)
Nigel Wright(05 of11)
Open Image ModalLes allocations de dépenses de Mike Duffy ont rattrapé le gouvernement Harper quand son chef de cabinet, Nigel Wright, a émis un chèque personnel au montant de 90 000$ au sénateur afin de rembourser ses dépenses de résidences. L\'affaire a fait un tollé dans les médias. Nigel Wright a finalement dû démissionner de son poste de chef de cabinet, tandis que Mike Duffy est suspendu du caucus conservateur. (credit:PC)
Pamela Wallin(06 of11)
Open Image ModalÀ peine 24 heures après la démission de Mike Duffy, en 2013, une autre ex-journaliste devenue sénatrice conservatrice, Pamela Wallin, a quitté le caucus conservateur. La sénatrice subit un audit pour des dépenses totalisant 321 000$ depuis septembre 2010. (credit:PC)
Brent Rathgeber(07 of11)
Open Image ModalAu début du mois de juin 2013, la controverse au Sénat a coûté un premier élu au gouvernement de Stephen Harper. Le député albertain Brent Rathgeber a quitté le caucus conservateur, reprochant au gouvernement «son manque d\'engagement en matière de transparence». (credit:PC)
Jacques Demers(08 of11)
Open Image ModalMême l\'ancien coach du Canadien Jacques Demers a affirmé, en mai 2013, être «en période de réflexion». Il songeait alors à quitter le caucus conservateur, mais s\'est rapidement ravisé, rassuré par la gestion des scandales et des mesures entreprises par le gouvernement. M. Demers dit toujours avoir confiance en Stephen Harper. (credit:PC)
Caisse secrète(09 of11)
Open Image ModalAu mois de juin 2013, le réseau CBC révélait l\'existence d\'une caisse secrète du Parti conservateur dédiée au cabinet du premier ministre Stephen Harper. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, n\'a pas hésité à se questionner sur les liens possibles entre cette caisse secrète et le chèque émis par Nigel Wright à Mike Duffy. Selon lui, l\'ex-chef de cabinet aurait pu se rembourser à même cette caisse secrète. (credit:Getty)
Colin Kenny(10 of11)
Open Image ModalLe sénateur libéral Colin Kenny a utilisé les ressources du Parlement à des fins qui ne sont pas liées à son travail. Une ex-adjointe affirme qu\'elle passait la moitié de sa journée à faire des tâches qui n\'avaient rien à voir avec son travail au Sénat.\n\nPascale Brisson devait notamment régler les factures d\'Hydro, les factures d\'eau, de Rogers, d\'ADT pour le système d\'alarme, des frais de condo et la Visa du sénateur.\n\nPlus de détails ici. (credit:Radio-Canada)
Fille illégitime(11 of11)
Open Image ModalKaren Duffy avait fait une sortie remarquée dans le magazine Maclean\'s le 15 juillet 2014 dans laquelle elle affirmait être la fille du sénateur suspendu. Mike Duffy avait alors rejeté ces allégations du revers de la main, discréditant les propos de la mère, une ex-vendeuse de drogue.\n\nMike Duffy a depuis pris contact avec sa fille illégitime. (credit:PC)